{"id":24131,"date":"2020-04-14T11:33:16","date_gmt":"2020-04-14T09:33:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monkitsolaire.fr\/blog\/panneau-solaire-gratuit-gouvernement\/"},"modified":"2025-06-03T16:11:22","modified_gmt":"2025-06-03T14:11:22","slug":"panneau-solaire-gratuit-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monkitsolaire.fr\/blog\/panneau-solaire-gratuit-gouvernement","title":{"rendered":"Aides fiscales et prime d’autoconsommation"},"content":{"rendered":"
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L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais pr\u00e9voit des primes \u00e0 l’autoconsommation<\/strong>, dans le cas o\u00f9 vous choisissez de faire poser votre kit solaire par un installateur QualiPV RGE. En revanche, il n’y a pas de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sur le photovolta\u00efque.<\/p>\n

Vous avez d\u00e9cid\u00e9 de produire de l\u2019\u00e9nergie solaire ? Nous vous aidons et vous accompagnons dans toutes les d\u00e9marches.<\/p>\n

Nous r\u00e9pondons aussi \u00e0 toutes vos interrogations et nous vous \u00e9clairons sur la fiscalit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019\u00e9nergie solaire, la revente de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et les primes \u00e9ventuelles, les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t relatifs aux panneaux solaires<\/strong> en vigueur en France.<\/p>\n

\"aide-panneau-solaire-question\"<\/a><\/p>\n

<\/span>Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et primes d\u2019autoconsommation<\/span><\/h2>\n

Les d\u00e9marches relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie solaire, \u00e0 la revente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 EDF OA et aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sont parfois bien n\u00e9buleuses.<\/p>\n

Pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier, il faut n\u00e9cessairement recourir aux services d\u2019un professionnel lors de l\u2019installation de votre kit panneau solaire<\/a>.<\/p>\n

Il faut imp\u00e9rativement, que l\u2019entreprise que vous engagez soit qualifi\u00e9e QualiPV RGE, une certification dont nos poseurs b\u00e9n\u00e9ficient. Cette certification vous ouvrira l\u2019acc\u00e8s aux primes d\u2019autoconsommation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> et \u00e0 la revente du surplus de production \u00e0 EDF OA.<\/p>\n

Retenez bien que le taux de TVA encore en vigueur pour l\u2019ann\u00e9e 2018 est de 10% pour les installations photovolta\u00efques pos\u00e9es par un professionnel dont la puissance cr\u00eate des panneaux solaires<\/strong> est inf\u00e9rieure \u00e0 3kWc. Pour les puissances cr\u00eate au-dessus de 3kWc, le taux de TVA applicable est de 20% et ce depuis la loi de finance rectificative de 2014.<\/p>\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t n’existe plus sur le photovolta\u00efque.<\/p>\n

Pour tout savoir sir le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t et sur les aides en autoconsommation, nous vous invitons \u00e0 lire cet article: Aides Panneau Solaire<\/a>.<\/p>\n

<\/span>Revente de votre surplus<\/span><\/h2>\n

Une fois vos panneaux photovolta\u00efques install\u00e9s, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9s comme producteur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux yeux de la l\u00e9gislation et par cons\u00e9quent, vous valorisez votre installation par la consommation de l\u2019\u00e9nergie produite et\/ou encore par la revente du surplus.<\/p>\n

Dans ce cas, vous vendez la partie non consomm\u00e9e et en retour vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une double r\u00e9duction sur votre facture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Vous profiterez \u00e9galement d\u2019un revenu annuel qui correspondra au nombre de kWh vendus.<\/p>\n

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<\/span>L\u2019imposition sur les revenus issus d\u2019une installation photovolta\u00efque<\/span><\/h2>\n

A priori, tout revenu issu de la production d\u2019un kit panneaux solaires autoconsommation appartenant \u00e0 un particulier, n\u2019est pas imposable en 2019 au titre de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Cependant, il faut que l\u2019installation r\u00e9ponde \u00e0 certaines conditions :<\/p>\n