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Gestion des démarches administratives plus de 3kWc Installation photovoltaïque supérieure à 3kWc ET/OU vente du surplus

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Description de votre Gestion des démarches administratives plus de 3kWc

Démarches Administratives pour une installation photovoltaïque supérieure à 3 kWc et/ou avec vente du surplus.

Certaines démarches obligatoires sont à réaliser pour votre projet d'installation de kit solaire autoconsommation.

1- La demande d'autorisation préalable en mairie pour les installations prévues à une hauteur supérieur à 1m80

2- La convention d'autoconsommation

Notez que si votre installation est supérieure à 3kWc, vous êtes dans l'obligation de vendre votre surplus. Il faudra donc réaliser :

3- Le passage du Consuel 

4- Le contrat de vente avec le fournisseur de votre choix ou opter pour la mise en place d'une batterie virtuelle 

Description

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Ces démarches peuvent être source de stress et sont très chronophages. Pour cela, Mon Kit Solaire propose de les réaliser à votre place. Vous vous concentrez sur l'installation de votre système solaire, Mon Kit Solaire se charge des démarches administratives.

Les démarches administratives peuvent gérés par nos services uniquement si l'intégralité du matériel a été commandé chez Mon Kit Solaire.

Choisissez le pack complet ou une démarche à la carte, notre accompagnement est complet et votre projet est facilité.

Le forfait complet comprend la gestion des 3 démarches administratives obligatoires suivantes :

 

1. Déclaration préalable en mairie

Elle est obligatoire si votre installation est à plus d'1m80 de hauteur (si votre installation est au sol, cette demande ne vous concerne pas, sauf si vous êtes en zone protégée, type ABF*). À la suite de cette déclaration, la Mairie de votre ville vous autorise à mettre des panneaux solaires sur votre toit ou sur votre façade. Une fois le dossier déposé, la mairie à un mois maximum pour donner son accord. Au delà, cela vaut comme une acceptation. (Ce délai peut être prolongé de 2 mois si ABF*)

Avec l'ensemble des informations récoltées par notre service Études, nous réalisons les plans de coupe, plan de situation et plan d'implémentation de votre projet.

Informations & pièces justificatives nécessaires à nous envoyer :

  • Vos coordonnées: nom, prénom, et adresse
  • Le nombre de panneaux et leur puissance nominale
  • Une photo de votre maison qui montre clairement l'endroit où vous souhaitez installer vos panneaux
  • Une taxe foncière
  • Une photo de votre maison dans son environnement (depuis la rue)
  • Une photo de votre compteur ENEDIS

 

2. Consuel

En cas de vente de surplus, l'intervention et l'accord du Consuel est obligatoire. Après l'accord du Consuel, vous recevrez votre certificat officiel qui sera à transmettre à ENEDIS.

Nb: Si vous souhaitez vendre votre surplus à EDF OA votre kit doit obligatoirement être monté par un installateur certifié QualiPV RGE.

L'intervention du Consuel pour ce forfait ne concerne pas les batteries de stockage. 

3. Convention d'Autoconsommation (C.A.C)  

La convention d'autoconsommation permet de déclarer votre installation auprès d'ENEDIS et de prouver que celle-ci est aux normes grâce au certificat de conformité des micro-onduleurs.

Si vous habitez dans une zone gérée par un régie locale d’électricité (différent d’ENEDIS), les démarches sont différentes. Il suffit de sélectionner le forfait REGIE afin de nous confier la réalisation des démarches adaptées à votre situation

Celle-ci est obligatoire pour toute installation supérieure à 3kWc. Enfin, nous vous contacterons par mail ou par téléphone dans le but de vous aider à sélectionner un fournisseur d'électricité pour vendre votre surplus. À la suite de ce choix, le fournisseur en question prendra contact avec vous pour établir le contrat.

 Dans le cas où vous êtes soumis à une RÉGIE propre à votre région, les conditions et documents nécessaires à l'élaboration de votre CAC peuvent varier.

 

NB : Le forfait administratif commandé couvrira le projet validé à la date de commande du forfait. Passé cette date, en cas de modification du projet (ajout de panneau, modification de disposition,...), un nouveau forfait devra être commandé. Toute modification engendrera un délai supplémentaire dans le traitement de vos démarches. Un complément de 200€ TTC peut vous être demandé si la modification demande de recommencer votre dossier.

Notez que si vous nous confiez vos démarches, mais que la mairie refuse, vous pouvez annuler votre commande en contactant notre service client. Des frais de 90€ seront conservés.

*ABF : Artisans Bâtiments de France 

Caractéristiques techniques

Avec Mon Kit Solaire, c’est la garantie de bénéficier d’un service de qualité de A à Z !

Opter pour Mon Kit Solaire c’est la garantie de faire des économies et d’avoir un projet adapté à vos besoins. Nous vous accompagnons durant toutes les étapes de votre futur projet et garantissons le choix d’un matériel et d’un service de qualité.

Pourquoi nous choisir ?

Questions/Réponses (3)

EVA Catherine

2023-04-17 19:00:49

Bonjour,
Comment faire pour vérifier si l'installateur avait toutes les qualifications requises, car outre l'installation d'une centrale de panneaux voltaïques (3.2 Kwc), il m'a installée une pompe à chaleur AIR/EAU, un ballon thermodynamique, un ballon d'eau chaude solaire. Depuis mes factures d'électricité ont triplé. Idem, je lui demande ses assurances professionnelles et la décennale.
Il ne me remet aucun des ces documents.
En principe, dans mon cas, il faut que l'installateur ait la Quali PV, Quali SOL, RGE.
Merci pour votre réponse

Paul de Mon Kit Solaire

Bonjour,

Vous pouvez utiliser le site "Qualit ENR", répertoriant tous les artisans agréés. Si l'installateur intervenu chez vous ne figure pas dans ces listes, celui-ci n'est peut-être pas agréé, ainsi, vous ne bénéficiez d'aucune assurance quant à votre projet.

EVA Catherine

2023-04-17 18:53:06

Bonjour,
J'ai fait installer une centrale de 8 panneaux photovoltaïques soit 3.2 Kwc.
Comment puis-je contrôler les performances de ces 8 panneaux?
Merci pour votre réponse.

Mon Kit Solaire

Bonjour,

Nous vous invitons à acquérir un outil de suivi de production,
Vous retrouverez l'ECU R ou l'ECU C vous permettant de suivre la production de chacun de vos panneaux. L'ECU C propose en plus une fonction de délestage de votre surplus, vers votre ballon d'eau chaude par exemple.

Girardet

2023-02-28 12:28:26

Bonjour
Pouvez vous m'expliquer l'obligation de revente du surplus pour une installation supérieur a 3kwc ?
une nouvelle loi ? si oui laquelle ?
merci

Paul de Mon Kit Solaire

Bonjour,

Lorsque vous installez un kit supérieur à 3kWc, il vous est nécessaire de faire intervenir le CONSUEL afin de normer votre installation, cependant, rien ne vous oblige à contractualiser auprès d'un fournisseur d'énergie concernant votre surplus. Vous en avez toutefois la possibilité, auquel cas, votre surplus sera injecté gratuitement sur le réseau.
A ne pas confondre avec les contrat de vente auprès d'EDF, dit "obligation d'achat" car ceux-ci sont engageant sur 20 ans, et disponibles que lorsque vous faites installer votre kit par un installateur agréé.

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