demarche-administrative-cacsi-convention-autoconsommation-sans-injection

Gestion des démarches administratives moins de 3kWc Installation photovoltaïque inférieure à 3 kWc

  • demarche-administrative-cacsi-convention-autoconsommation-sans-injection
demarche-administrative-cacsi-convention-autoconsommation-sans-injection
en stock
Délai de prise en charge : 2 semaines
69 €

Évitez les tracas administratifs et laissez-nous nous occuper de tout pour votre projet solaire !

Sélectionnez une option :
Quantité
Nos facilités de paiements :

Simple.

Instant.

Secured.

Younited, it's never been easier
to pay in several times.

Have a question? Visit our  dedicated page

Cartes Bancaires Visa Mastercard

Buy today and start paying
dans 30 jours seulement !

Un crédit vous engage et doit
être remboursé. Vérifiez vos
capacités de remboursement
avant de vous engager.

Description de votre Gestion des démarches administratives moins de 3kWc

Démarches Administratives pour une installation photovoltaïque inférieure à 3 kWc sans injection

Certaines démarches obligatoires sont à réaliser en amont de votre projet d'installation de kit solaire autoconsommation

1- La demande d'autorisation préalable en mairie pour les installations prévues à une hauteur supérieur à 1m80* 

2- La convention d'autoconsommation sans injection  

*cette autorisation est exigée pour les installations réalisées à cette hauteur ou dans une zone protégée (ABF*)

Description

demarches-administratives-installation-superieure-3kwc-revente-du-surplus

Ces démarches peuvent être source de stress et sont très chronophages. Pour cela, Mon Kit Solaire propose de les réaliser à votre place. Vous vous concentrez sur l'installation de votre système solaire, Mon Kit  Solaire se charge des démarches administratives.

Les démarches administratives peuvent gérés par nos services uniquement si l'intégralité du matériel a été commandé chez Mon Kit Solaire.

Choisissez le pack complet ou une démarche à la carte, notre accompagnement est complet et votre projet est facilité. 

Le forfait complet comprend la gestion des 2 démarches administratives obligatoires suivantes :

1. Déclaration préalable en mairie

Elle est obligatoire si votre installation est à plus d'1m80 de hauteur (si votre installation est au sol, cette demande ne vous concerne pas, sauf si vous êtes en zone protégée, type ABF*). À la suite de cette déclaration, la Mairie de votre ville vous autorise à mettre des panneaux solaires sur votre toit ou sur votre façade.  Une fois le dossier déposé, la mairie a un mois maximum pour donner son accord. Au-delà, cela vaut comme une acceptation. (Ce délai peut être prolongé de 2 mois si ABF*)

Avec l'ensemble des informations récoltées par notre service Études, nous réalisons les plans de coupe, de situation et d'implémentation de votre projet. 

Informations & pièces justificatives nécessaires à nous envoyer : 

  • Vos coordonnées: nom, prénom, et adresse
  • Le nombre de panneaux et leur puissance nominale
  • Une photo de votre maison qui montre clairement l'endroit où vous souhaitez installer vos panneaux
  • Une taxe foncière
  • Une photo de votre maison dans son environnement (depuis la rue)
  • Une facture d'électricité
  • Une photo de votre compteur ENEDIS   

2. Convention d'Autoconsommation Sans Injection (C.A.C.S.I) 

La convention d'autoconsommation permet de déclarer votre installation auprès d'ENEDIS et de prouver que celle-ci est aux normes grâce au certificat de conformité des micro-onduleurs.

Celle-ci se nomme "sans injection", car conformément à l'article L315-5 du code de l'énergie, le surplus de production d'une installation photovoltaïque de moins de 3kWc est attribué aux pertes réseau. De ce fait, ce surplus n'est pas considéré comme de l'injection.

Dans le cas où vous êtes soumis à une RÉGIE propre à votre région, les conditions et documents nécessaires à l'élaboration de votre CACSI peuvent varier.

NB : Le forfait administratif commandé couvrira le projet validé à la date de commande du forfait. Passé cette date, en cas de modification du projet (ajout de panneau, modification de disposition,...), un nouveau forfait devra être commandé. Toute modification engendrera un délai supplémentaire dans le traitement de vos démarches. Un complément de 200€ TTC peut vous être demandé si la modification demande de recommencer votre dossier.

Notez que si vous nous confiez vos démarches, mais que la mairie refuse, vous pouvez annuler votre commande en contactant notre service client. Des frais de 90€ seront conservés.

*ABF : Architectes Bâtiments de France

Caractéristiques techniques

Avec Mon Kit Solaire, c’est la garantie de bénéficier d’un service de qualité de A à Z !

Opter pour Mon Kit Solaire c’est la garantie de faire des économies et d’avoir un projet adapté à vos besoins. Nous vous accompagnons durant toutes les étapes de votre futur projet et garantissons le choix d’un matériel et d’un service de qualité.

Pourquoi nous choisir ?
Avis clients
Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

4.5 /5

Calculé à partir de 8 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    1
  • 3
    0
  • 4
    1
  • 5
    6
Trier l'affichage des avis :

Gilles D. publié le 06/10/2023 suite à une commande du 20/07/2023

5/5

un retard suppérieur à un mois avec un cable non livré à ce jour donc impossibilité de mise en oeuvre de l'équipement

Cet avis vous a-t-il été utile ? Oui 3 Non 0

Philippe G. publié le 31/07/2023 suite à une commande du 26/03/2023

5/5

Parfait 👍🏻

Cet avis vous a-t-il été utile ? Oui 0 Non 1

Stephane G. publié le 21/02/2023 suite à une commande du 10/01/2023

5/5

efficacités de l'équipe très bien

Cet avis vous a-t-il été utile ? Oui 0 Non 1

×

Questions/Réponses (0)

Pas de questions pour le moment.


Votre question a été envoyée avec succès notre équipe. Merci pour la question!
Poser une question
Fermer
Captcha

Nos produits similaires