Description
Même pour une installation solaire de moins de 3 kWc, certaines démarches administratives sont obligatoires. Ce forfait regroupe deux étapes essentielles à ne pas négliger :
1. Déclaration préalable en mairie
Obligatoire dans les cas suivants, même si votre kit fait moins de 3 kWc :
- Si la hauteur de la structure dépasse 1m80
- Si votre maison est située en zone ABF (Architecte des Bâtiments de France)
Une fois votre commande passée, vous recevez un formulaire rapide à compléter avec des documents simples (photo de la maison, plan de masse, etc.).
Nos équipes internes s’occupent ensuite de :
- Constituer le dossier de déclaration préalable
- Le déposer en mairie
- Assurer le suivi jusqu’à l’accord officiel
Délais habituels :
- 1 mois pour un avis classique
- 2 mois en zone ABF
En attendant l’accord, votre kit est stocké gratuitement chez nous, sauf indication contraire de votre part.
2. Déclaration ENEDIS (CACSI)
Même sans injection, toute installation doit être déclarée à Enedis.
Il s’agit d’une déclaration simple, non soumise à validation (CACSI : Convention d’Autoconsommation Sans Injection).
Et bonne nouvelle : même si un léger surplus est injecté ponctuellement, Enedis le considère comme une perte réseau. Vous êtes donc 100 % couvert sans autre démarche.
Notre équipe prend tout en charge :
- Récupération des informations via un formulaire
- Constitution du dossier
- Déclaration complète auprès d’Enedis
Ce forfait ne comprend pas le passage Consuel, qui n’est pas requis pour une installation < 3 kWc ni stockage.
À qui s’adresse ce forfait ?
- Clients MonKitSolaire avec un kit inférieur à 3 kWc
- Installation sans injection (autoconsommation totale)
- Installation sans batterie (à l'excpetion des batteries Plug & Play)
- Structure dépassant 1m80 ou située en zone ABF
À noter : Si vous avez acheté un kit solaire inférieur à 3,5kW et que votre production est inférieure à 3kW vous êtes tout de même éligibles à cette démarche.
Rappel important : Notre accompagnement administratif se limite strictement à l'installation des panneaux photovoltaïques. Nous ne gérons pas les déclarations pour d'autres types d'ouvrages (carport, abri de jardin, etc.). Par conséquent, si vos panneaux doivent être posés sur une structure existante non déclarée, il vous appartient de régulariser sa situation en mairie avant le dépôt de notre dossier.
