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Gagnez du temps et de l'énergie en confiant la gestion de vos démarches administratives à notre équipe d'experts !
Démarches Administratives pour une installation photovoltaïque supérieure à 3 kWc et/ou avec vente du surplus.
Certaines démarches obligatoires sont à réaliser pour votre projet d'installation de kit solaire autoconsommation.
1- La demande d'autorisation préalable en mairie pour les installations prévues à une hauteur supérieur à 1m80
2- La convention d'autoconsommation
Notez que si votre installation est supérieure à 3kWc, vous êtes dans l'obligation de vendre votre surplus. Il faudra donc réaliser :
3- Le passage du Consuel
4- Le contrat de vente avec votre fournisseur initial
Ces démarches peuvent être source de stress et sont très chronophages. Pour cela, Mon Kit Solaire propose de les réaliser à votre place. Vous vous concentrez sur l'installation de votre système solaire, Mon Kit Solaire se charge des démarches administratives.
Les démarches administratives peuvent gérés par nos services uniquement si l'intégralité du matériel a été commandé chez Mon Kit Solaire.
Choisissez le pack complet ou une démarche à la carte, notre accompagnement est complet et votre projet est facilité.
Le forfait complet comprend la gestion des 3 démarches administratives obligatoires suivantes :
Elle est obligatoire si votre installation est à plus d'1m80 de hauteur (si votre installation est au sol, cette demande ne vous concerne pas, sauf si vous êtes en zone protégée, type ABF*). À la suite de cette déclaration, la Mairie de votre ville vous autorise à mettre des panneaux solaires sur votre toit ou sur votre façade. Une fois le dossier déposé, la mairie à un mois maximum pour donner son accord. Au delà, cela vaut comme une acceptation. (Ce délai peut être prolongé de 2 mois si ABF*)
Avec l'ensemble des informations récoltées par notre service Études, nous réalisons les plans de coupe, plan de situation et plan d'implémentation de votre projet.
Informations & pièces justificatives nécessaires à nous envoyer :
En cas de vente de surplus, l'intervention et l'accord du Consuel est obligatoire. Après l'accord du Consuel, vous recevrez votre certificat officiel qui sera à transmettre à ENEDIS.
Nb: Si vous souhaitez vendre votre surplus à EDF OA votre kit doit obligatoirement être monté par un installateur certifié QualiPV RGE.
L'intervention du Consuel pour ce forfait ne concerne pas les batteries de stockage.
La convention d'autoconsommation permet de déclarer votre installation auprès d'ENEDIS et de prouver que celle-ci est aux normes grâce au certificat de conformité des micro-onduleurs.
Si vous habitez dans une zone gérée par un régie locale d’électricité (différent d’ENEDIS), les démarches sont différentes. Il suffit de sélectionner le forfait REGIE afin de nous confier la réalisation des démarches adaptées à votre situation
Celle-ci est obligatoire pour toute installation supérieure à 3kWc. Enfin, nous vous contacterons par mail ou par téléphone dans le but de vous aider à sélectionner un fournisseur d'électricité pour vendre votre surplus. À la suite de ce choix, le fournisseur en question prendra contact avec vous pour établir le contrat.
Dans le cas où vous êtes soumis à une RÉGIE propre à votre région, les conditions et documents nécessaires à l'élaboration de votre CAC peuvent varier.
NB : Le forfait administratif commandé couvrira le projet validé à la date de commande du forfait. Passé cette date, en cas de modification du projet (ajout de panneau, modification de disposition,...), un nouveau forfait devra être commandé. Toute modification engendrera un délai supplémentaire dans le traitement de vos démarches. Un complément de 200€ TTC peut vous être demandé si la modification demande de recommencer votre dossier.
Notez que si vous nous confiez vos démarches, mais que la mairie refuse, vous pouvez annuler votre commande en contactant notre service client. Des frais de 90€ seront conservés.
*ABF : Artisans Bâtiments de France
Avec Mon Kit Solaire, c’est la garantie de bénéficier d’un service de qualité de A à Z !
Opter pour Mon Kit Solaire c’est la garantie de faire des économies et d’avoir un projet adapté à vos besoins. Nous vous accompagnons durant toutes les étapes de votre futur projet et garantissons le choix d’un matériel et d’un service de qualité.
Pourquoi nous choisir ?Questions/Réponses (7)
2024-06-01 10:01:37
Bonjour,
Je suis client chez vous et j'ai installé 8 panneaux solaires et des micro onduleurs DS3/L pour une puissance en crête de 3KWc.
Je souhaite rajouter 2 panneaux solaires et ainsi dépasser les 3KWc.
Hormis le passage du Consuel, ai-je obligation de revendre mon surplus ou puis je le réinjecter gratuitement comme c'est le cas actuellement avec Enedis?
En vous remerciant de votre retour.
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de revendre votre surplus, mais il serait dommage de se priver d'économies supplémentaires ! :)
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
Valentin - Mon Kit Solaire
2024-04-30 17:06:25
Bonjour,
J'ai procédé à une installation moi même de panneaux photovoltaïques d'environ 8kc avec attestation de conformité du consuel. Je suis en autoconsommation avec le souhait de revendre le surplus de production? Appartement avec EDF ce n'est pas possible. Y a t'il d'autres acheteurs potentiels? Si oui pouvez vous vous occupé de monter le dossier?
Merci et bonne fin de journée.
Bonjour Monsieur Miera,
En effet, la revente auprès d'EDF OA n'est possible que si votre installation a été réalisée par un installateur certifié QualiPV RGE.
Dans le cas contraire, il est tout à fait possible de revendre votre surplus auprès de fournisseurs d'énergie verte, tel que notre partenaire JPME.
Nous proposons effectivement des forfaits administratifs pour ces démarches, que vous pouvez retrouver sur notre site, rubrique "Services -> Gestion des démarches administratives".
Bien cordialement.
2024-03-01 13:28:25
Bonjour,
Pour une installation du kit 3520kwc en autoconsommantion, pas besoin de consuel , mais si je veux revendre le surplus, consuel obligatoire ?
Merci
Bonjour,
La revente de surplus implique obligatoirement la passage du Consuel, quelle que soit la puissance installée.
Bien cordialement.
2023-09-06 22:46:18
Si installation > 3kWc avec un onduleur SANS injection de surplus - pas besoin de Consuel ?
Bonjour,
Toute installation de plus de 3Kwc nécessite le passage du Consuel.
Bien cordialement.
2023-04-17 19:00:49
Bonjour,
Comment faire pour vérifier si l'installateur avait toutes les qualifications requises, car outre l'installation d'une centrale de panneaux voltaïques (3.2 Kwc), il m'a installée une pompe à chaleur AIR/EAU, un ballon thermodynamique, un ballon d'eau chaude solaire. Depuis mes factures d'électricité ont triplé. Idem, je lui demande ses assurances professionnelles et la décennale.
Il ne me remet aucun des ces documents.
En principe, dans mon cas, il faut que l'installateur ait la Quali PV, Quali SOL, RGE.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez utiliser le site "Qualit ENR", répertoriant tous les artisans agréés. Si l'installateur intervenu chez vous ne figure pas dans ces listes, celui-ci n'est peut-être pas agréé, ainsi, vous ne bénéficiez d'aucune assurance quant à votre projet.
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