Description
Ces démarches peuvent être source de stress et sont très chronophages. Pour cela, Mon Kit Solaire propose de les réaliser à votre place. Vous vous concentrez sur l'installation de votre système solaire, Mon Kit Solaire se charge des démarches administratives.
À noter, si le matériel ne provient pas de chez MON KIT SOLAIRE, nous vous invitons à nous contacter afin de vérifier que nous pouvons gérer les démarches pour vous.
Choisissez le pack complet ou une démarche à la carte, notre accompagnement est complet et votre projet est facilité.
Le forfait complet comprend la gestion des 3 démarches administratives obligatoires suivantes :
1. Déclaration préalable en mairie
Elle est obligatoire si votre installation est à plus d'1m80 de hauteur (si votre installation est au sol, cette demande ne vous concerne pas, sauf si vous êtes en zone protégée, type ABF*). À la suite de cette déclaration, la Mairie de votre ville vous autorise à mettre des panneaux solaires sur votre toit ou sur votre façade. Une fois le dossier déposé, la mairie à un mois maximum pour donner son accord. Au delà, cela vaut comme une acceptation. (Ce délai peut être prolongé de 2 mois si ABF*)
Avec l'ensemble des informations récoltées par notre service Études, nous réalisons les plans de coupe, plan de situation et plan d'implémentation de votre projet.
Informations & pièces justificatives nécessaires à nous envoyer :
- Vos coordonnées: nom, prénom, et adresse
- Le nombre de panneaux et leur puissance nominale
- Une photo de votre maison qui montre clairement l'endroit où vous souhaitez installer vos panneaux
- Une taxe foncière
- Une photo de votre maison dans son environnement (depuis la rue)
- Une photo de votre compteur ENEDIS
2. Consuel
En cas de vente de surplus, l'intervention et l'accord du Consuel est obligatoire. Après l'accord du Consuel, vous recevrez votre certificat officiel qui sera à transmettre à ENEDIS.
Nb: Si vous souhaitez vendre votre surplus à EDF OA votre kit doit obligatoirement être monté par un installateur certifié QualiPV RGE.
Également, à noter que nous nous occupons du Consuel uniquement pour les installations SANS batterie de stockage.
3. Convention d'Autoconsommation (C.A.C)
La convention d'autoconsommation permet de déclarer votre installation auprès d'ENEDIS et de prouver que celle-ci est aux normes grâce au certificat de conformité des micro-onduleurs. Celle-ci est obligatoire pour toute installation supérieure à 3kWc. Enfin, nous vous contacterons par mail ou par téléphone dans le but de vous aider à sélectionner un fournisseur d'électricité pour vendre votre surplus. À la suite de ce choix, le fournisseur en question prendra contact avec vous pour établir le contrat.
Dans le cas où vous êtes soumis à une RÉGIE propre à votre région, les conditions et documents nécessaires à l'élaboration de votre CAC peuvent varier.
NB : Le forfait administratif commandé couvrira le projet validé à la date de commande du forfait. Passé cette date, en cas de modification du projet (ajout de panneau, modification de disposition,...), un nouveau forfait devra être commandé. Toute modification engendrera un délai supplémentaire dans le traitement de vos démarches. Un complément de 200€ TTC peut vous être demandé si la modification demande de recommencer votre dossier.
*ABF : Artisans Bâtiments de France
