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Gestion des démarches administratives plus de 3kWc Installation photovoltaïque supérieure à 3kWc ET/OU vente du surplus

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Description de votre Gestion des démarches administratives plus de 3kWc

Démarches Administratives pour une installation photovoltaïque supérieure à 3 kWc et/ou avec vente du surplus.

Certaines démarches obligatoires sont à réaliser pour votre projet d'installation de kit solaire autoconsommation.

1- La demande d'autorisation préalable en mairie pour les installations prévues à une hauteur supérieur à 1m80

2- La convention d'autoconsommation

Notez que si votre installation est supérieure à 3kWc, vous êtes dans l'obligation de vendre votre surplus. Il faudra donc réaliser :

3- Le passage du Consuel 

4- Le contrat de vente avec le fournisseur de votre choix ou opter pour la mise en place d'une batterie virtuelle 

Installez vous-même votre kit solaire autoconsommation ou par un installateur QualiPV RGE ?

Afin de mieux préparer votre projet solaire, vous pouvez dès à présent comparer nos 2 options d’installation. Chacune présentant ses avantages et ses inconvénients qui seront adaptés à vos besoins.

Comparer les 2 solutionschevron_right

Description

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Ces démarches peuvent être source de stress et sont très chronophages. Pour cela, Mon Kit Solaire propose de les réaliser à votre place. Vous vous concentrez sur l'installation de votre système solaire, Mon Kit Solaire se charge des démarches administratives.

Les démarches administratives peuvent gérés par nos services uniquement si l'intégralité du matériel a été commandé chez Mon Kit Solaire.

Choisissez le pack complet ou une démarche à la carte, notre accompagnement est complet et votre projet est facilité.

Le forfait complet comprend la gestion des 3 démarches administratives obligatoires suivantes :

 

1. Déclaration préalable en mairie

Elle est obligatoire si votre installation est à plus d'1m80 de hauteur (si votre installation est au sol, cette demande ne vous concerne pas, sauf si vous êtes en zone protégée, type ABF*). À la suite de cette déclaration, la Mairie de votre ville vous autorise à mettre des panneaux solaires sur votre toit ou sur votre façade. Une fois le dossier déposé, la mairie à un mois maximum pour donner son accord. Au delà, cela vaut comme une acceptation. (Ce délai peut être prolongé de 2 mois si ABF*)

Avec l'ensemble des informations récoltées par notre service Études, nous réalisons les plans de coupe, plan de situation et plan d'implémentation de votre projet.

Informations & pièces justificatives nécessaires à nous envoyer :

  • Vos coordonnées: nom, prénom, et adresse
  • Le nombre de panneaux et leur puissance nominale
  • Une photo de votre maison qui montre clairement l'endroit où vous souhaitez installer vos panneaux
  • Une taxe foncière
  • Une photo de votre maison dans son environnement (depuis la rue)
  • Une photo de votre compteur ENEDIS

 

2. Consuel

En cas de vente de surplus, l'intervention et l'accord du Consuel est obligatoire. Après l'accord du Consuel, vous recevrez votre certificat officiel qui sera à transmettre à ENEDIS.

Nb: Si vous souhaitez vendre votre surplus à EDF OA votre kit doit obligatoirement être monté par un installateur certifié QualiPV RGE.

L'intervention du Consuel pour ce forfait ne concerne pas les batteries de stockage. 

3. Convention d'Autoconsommation (C.A.C)  

La convention d'autoconsommation permet de déclarer votre installation auprès d'ENEDIS et de prouver que celle-ci est aux normes grâce au certificat de conformité des micro-onduleurs.

Si vous habitez dans une zone gérée par un régie locale d’électricité (différent d’ENEDIS), les démarches sont différentes. Il suffit de sélectionner le forfait REGIE afin de nous confier la réalisation des démarches adaptées à votre situation

Celle-ci est obligatoire pour toute installation supérieure à 3kWc. Enfin, nous vous contacterons par mail ou par téléphone dans le but de vous aider à sélectionner un fournisseur d'électricité pour vendre votre surplus. À la suite de ce choix, le fournisseur en question prendra contact avec vous pour établir le contrat.

 Dans le cas où vous êtes soumis à une RÉGIE propre à votre région, les conditions et documents nécessaires à l'élaboration de votre CAC peuvent varier.

 

NB : Le forfait administratif commandé couvrira le projet validé à la date de commande du forfait. Passé cette date, en cas de modification du projet (ajout de panneau, modification de disposition,...), un nouveau forfait devra être commandé. Toute modification engendrera un délai supplémentaire dans le traitement de vos démarches. Un complément de 200€ TTC peut vous être demandé si la modification demande de recommencer votre dossier.

Notez que si vous nous confiez vos démarches, mais que la mairie refuse, vous pouvez annuler votre commande en contactant notre service client. Des frais de 90€ seront conservés.

*ABF : Artisans Bâtiments de France 

Caractéristiques techniques

Avec Mon Kit Solaire, c’est la garantie de bénéficier d’un service de qualité de A à Z !

Opter pour Mon Kit Solaire c’est la garantie de faire des économies et d’avoir un projet adapté à vos besoins. Nous vous accompagnons durant toutes les étapes de votre futur projet et garantissons le choix d’un matériel et d’un service de qualité.

Pourquoi nous choisir ?

Questions/Réponses (7)

Alain Laval

2024-06-01 10:01:37

Bonjour,
Je suis client chez vous et j'ai installé 8 panneaux solaires et des micro onduleurs DS3/L pour une puissance en crête de 3KWc.
Je souhaite rajouter 2 panneaux solaires et ainsi dépasser les 3KWc.
Hormis le passage du Consuel, ai-je obligation de revendre mon surplus ou puis je le réinjecter gratuitement comme c'est le cas actuellement avec Enedis?
En vous remerciant de votre retour.

Val.L

Bonjour,

Vous n'êtes pas obligé de revendre votre surplus, mais il serait dommage de se priver d'économies supplémentaires ! :)

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Valentin - Mon Kit Solaire

Miera

2024-04-30 17:06:25

Bonjour,
J'ai procédé à une installation moi même de panneaux photovoltaïques d'environ 8kc avec attestation de conformité du consuel. Je suis en autoconsommation avec le souhait de revendre le surplus de production? Appartement avec EDF ce n'est pas possible. Y a t'il d'autres acheteurs potentiels? Si oui pouvez vous vous occupé de monter le dossier?
Merci et bonne fin de journée.

Marine de Mon Kit Solaire

Bonjour Monsieur Miera,

En effet, la revente auprès d'EDF OA n'est possible que si votre installation a été réalisée par un installateur certifié QualiPV RGE.

Dans le cas contraire, il est tout à fait possible de revendre votre surplus auprès de fournisseurs d'énergie verte, tel que notre partenaire JPME.
Nous proposons effectivement des forfaits administratifs pour ces démarches, que vous pouvez retrouver sur notre site, rubrique "Services -> Gestion des démarches administratives".

Bien cordialement.

Nicolas

2024-03-01 13:28:25

Bonjour,
Pour une installation du kit 3520kwc en autoconsommantion, pas besoin de consuel , mais si je veux revendre le surplus, consuel obligatoire ?
Merci

Marine de Mon Kit Solaire

Bonjour,

La revente de surplus implique obligatoirement la passage du Consuel, quelle que soit la puissance installée.

Bien cordialement.

Vlad

2023-09-06 22:46:18

Si installation > 3kWc avec un onduleur SANS injection de surplus - pas besoin de Consuel ?

Marine de Mon Kit Solaire

Bonjour,

Toute installation de plus de 3Kwc nécessite le passage du Consuel.

Bien cordialement.

EVA Catherine

2023-04-17 19:00:49

Bonjour,
Comment faire pour vérifier si l'installateur avait toutes les qualifications requises, car outre l'installation d'une centrale de panneaux voltaïques (3.2 Kwc), il m'a installée une pompe à chaleur AIR/EAU, un ballon thermodynamique, un ballon d'eau chaude solaire. Depuis mes factures d'électricité ont triplé. Idem, je lui demande ses assurances professionnelles et la décennale.
Il ne me remet aucun des ces documents.
En principe, dans mon cas, il faut que l'installateur ait la Quali PV, Quali SOL, RGE.
Merci pour votre réponse

Paul de Mon Kit Solaire

Bonjour,

Vous pouvez utiliser le site "Qualit ENR", répertoriant tous les artisans agréés. Si l'installateur intervenu chez vous ne figure pas dans ces listes, celui-ci n'est peut-être pas agréé, ainsi, vous ne bénéficiez d'aucune assurance quant à votre projet.

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