Conditions générales de vente

Mises à jour le 14/06/2023

DISPOSITIONS GENERALES

Ce site est édité par la société GREEN IDEAS, SAS au capital de 1,000,000 euros dont le siège social est situé au SAS Green Ideas, 60 rue de Londres, bâtiment G, London Park, 59000 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 798 958 518 00010. (ci-après dénommée "GREEN IDEAS"). Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.monkitsolaire.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes (ci-après dénommées le Client), âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. En commandant un article sur le site, le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

GREEN IDEAS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre « Conditions générales de vente ».

ARTICLES

Les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, GREEN IDEAS vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'au réapprovisionnement, en vous précisant le délai. Les prix sont exprimés en euros TTC. GREEN IDEAS se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

L’ensemble des produits sont exprimés hors frais d'envoi dont le montant sera précisé sur la page Panier et sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

De nombreuses photographies du catalogue et des fiches produits sont réalisées par un photographe mandaté par la société Green Ideas et sont protégées par le Droit à la Propriété Intellectuelle ; elles ne peuvent être réutilisées par un tiers sans accord express. Les autres photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions. GREEN IDEAS se réserve le droit de modifier le produit à tout moment afin de l’améliorer. Les panneaux solaires peuvent être "full black" (surface des panneaux noire) ou "dark blue" (surface des panneaux noir-bleuté) selon les disponibilités. Nous tenons à rappeler que les photos, images et illustrations des produits ne sont pas contractuelles. 

COMMANDE

La passation de la commande se fait sur le site selon les étapes suivantes :

• Le Client remplit son panier
• Le Client renseigne son adresse de livraison et de facturation
• Le Client choisit son mode de récupération des articles (livraison ou retrait au dépôt de GREEN IDEAS)
• Le Client choisit son mode de paiement et procède au règlement de sa commande.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons par email un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés, l'adresse de livraison, la date prévisible de livraison, le prix HT et le prix TTC ainsi que le coût du transport le cas échéant. L’acte d’achat et de validation des présentes conditions générales de vente se fait en ligne sur le site web par le clic sur la validation de la commande.

PAIEMENT

Les paiements s'effectuent en euros.

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• Paiement en 3 à 10 fois (Alma)
• Paiement à crédit en 12 à 84 fois (Younited)
• Virement immédiat (Fintecture)
• Virement bancaire classique
• PayPal / 4X PayPal

Pour les règlements par carte bancaire, le paiement s'effectue sur le site sécurisé de la banque partenaire de GREEN IDEAS. Pour un paiement par carte CB, Visa ou Mastercard, le Client renseigne le numéro de sa carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel (trois derniers chiffres au dos de la carte). Pour un paiement par carte American Express, le Client renseigne le numéro de la carte, sa date d'expiration et les quatre chiffres figurant au recto.

Dans le cas d'une pose de panneaux solaires par un installateur partenaire, le Client effectue un premier paiement (acompte de 50 %) à la validation du devis, correspondant au matériel et aux démarches auprès de la mairie. En cas de refus de la mairie, Mon Kit Solaire rembourse l'intégralité du premier paiement, déduction faite de 90 € de frais de dossier liés à la déclaration préalable. Le solde restant est versé dans la semaine suivant la mise en service de l'installation.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en 3 à 10 fois est disponible via notre partenaire Alma. Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires, avec protection 3D Secure. Des frais peuvent s'appliquer selon le nombre de mensualités choisies ; leur montant est affiché lors de la validation de la commande.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique valant preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

Toute résiliation des Conditions Générales de Vente liant GREEN IDEAS et le Client entraîne la résiliation des conditions d'utilisation entre Alma et le Client.

Paiement par crédit avec Alma

Le paiement par crédit est disponible via notre partenaire Alma. Son exécution est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. GREEN IDEAS accepte par anticipation l'octroi de crédit conclu entre Alma et le Client, conformément à l'article L312-46 du Code de la consommation. Tout refus d'Alma d'octroyer un crédit pourra entraîner l'annulation de la commande, sauf si le Client accepte de payer comptant. En cas de rétractation, les frais et intérêts sont remboursés au Client conformément à la réglementation.

Le crédit est octroyé par la société Alma, SAS au capital de 316 226,83 €, RCS Nanterre 839 100 757, agréée ACPR sous le n° 90789 — contact : [email protected]. GREEN IDEAS agit en qualité d'indicateur de crédit conformément aux dispositions de l'article R.519-2, 1° du Code monétaire et financier.

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires, avec protection 3D Secure.

Toute résiliation des Conditions Générales de Vente liant GREEN IDEAS et le Client entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Financement Younited

Le paiement en 12 à 84 fois est disponible via notre partenaire Younited. Son exécution est conditionnée par l'acceptation par le Client du contrat de crédit proposé par Younited. Tout refus d'octroi de crédit par Younited pourra entraîner l'annulation de la commande.

GREEN IDEAS agit en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement — n° ORIAS 18005387 — www.orias.fr — siège social : 60 rue de Londres, 59000 Lille.

Le crédit est octroyé par Younited, inscrit au REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr.

Toute résiliation des Conditions Générales de Vente liant GREEN IDEAS et le Client entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le Client.

Pour toute réclamation : https://www.younited-credit.com/content/politique-de-gestion-et-des-reclamations

Virement immédiat (Fintecture)

Le virement immédiat est disponible via notre partenaire Fintecture. Ce service permet d'effectuer un virement bancaire instantané directement depuis votre espace bancaire en ligne, sans saisie de coordonnées bancaires. Le paiement est confirmé immédiatement à l'issue de la transaction.

Paiement via PayPal

Le Client peut régler sa commande via PayPal ou en 4X PayPal. Le paiement est sécurisé par PayPal. Le Client doit disposer d'un compte PayPal ou en créer un au moment du paiement. Les conditions du service PayPal sont disponibles sur www.paypal.com.

LIVRAISON et RETRAIT

Les articles sont livrés en France continentale, en Corse, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de commande.

Les articles sont livrés par un transporteur national spécialisé ou tout autre transporteur indépendant choisi par GREEN IDEAS. Le délai d'expédition est mentionné sur la Commande. Ce délai est donné à titre indicatif et débute à partir de la réception du règlement par notre banque. 

GREEN IDEAS informera le Client par tout moyen de communication de tout retard éventuel de livraison. En cas de dépassement par GREEN IDEAS du délai de livraison annoncé, le Client pourra résilier le contrat dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation.

La livraison de nos kits solaires complets se fait à domicile et sur rendez-vous. Si vous avez des impératifs (pas avant/après telle date), merci de le préciser au moment de la commande. En l’absence d’indication contraire, GREEN IDEAS se réserve le droit de vous livrer à tout moment entre 1 et 3 semaines.

Note : Nous vous prions d’être présent lors du rendez-vous de livraison fixé avec le transporteur. En cas d’absence à un rendez-vous planifié, des frais de re-livraison seront appliqués par le transporteur.


Le Client doit contrôler l’état des marchandises à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant par rapport à la facture GREEN IDEAS, etc.) devra faire l'objet de réserves précises portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur.

Le Client devra parallèlement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant, dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, motivées et accompagnées de justificatifs.


Le Client devra transmettre, dans ce même délai de 7 jours, une copie de ce courrier à GREEN IDEAS, à l'adresse suivante : GREEN IDEAS, LONDON PARK / 60 RUE DE LONDRES - BÂTIMENT 6 - 59000 LILLE.

Passés ces délais, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par GREEN IDEAS.


Le Client retournera, à ses frais, le colis endommagé dans son emballage d’origine si nécessaire. Dès sa réception, GREEN IDEAS procédera, au choix du Client, à un échange si le produit est disponible en stock ou à un remboursement si le produit est défectueux et non disponible.


Les frais de transport excluent les villes et zones difficiles d’accès par un camion de 19 tonnes. Des frais supplémentaires, parfois importants, s’appliqueront sur devis après commande pour couvrir le surcoût. Le Client pourra alors se rétracter et se faire rembourser l’intégralité de sa commande en cas de refus du devis additionnel.


Dans le cadre d’un retrait à l’entrepôt, le Client est responsable du chargement de la commande dans son véhicule. Une intervention de nos équipes pourra faire l’objet d’un supplément de 29 € TTC.


Dans le cas d’une commande nécessitant une déclaration préalable à la mairie, le Client peut commander et payer le contenu de son panier avant ladite déclaration. Deux options sont alors proposées par GREEN IDEAS, au choix et à la demande du Client :

1- GREEN IDEAS garde la marchandise jusqu’à acceptation de la déclaration préalable, notifiée par le Client. La marchandise est alors envoyée selon les conditions générales de livraison mentionnées ci-dessus.

2- Le Client nous adresse par mail ou courrier son accord d’expédition avant acceptation de la déclaration, et en assume les risques et frais.

En cas de refus de la déclaration préalable, GREEN IDEAS propose le remboursement total du montant de la commande sous 10 à 15 jours ouvrés, après déduction de 90 € TTC correspondant aux frais de dossier.


GREEN IDEAS envoie directement la marchandise après la commande, selon les conditions normales de livraison.
 En cas de refus de la déclaration préalable, GREEN IDEAS propose le remboursement total du montant de la commande sous 3 jours ouvrés, mais laisse à la charge du client les frais de retour de la marchandise. Le remboursement sera effectué à la réception de la marchandise par GREEN IDEAS.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer à votre commande dans les situations suivantes :

• Livraison en Corse : un surcoût de +70 € TTC pour les commandes de maximum 500 €, un surcoût de +140 € TTC pour les commandes allant de 501 € à 989 €, et un surcoût de +285 € TTC pour les commandes dès 990 € 
• Livraison en Belgique : un surcoût de +35 € TTC est appliqué pour toute livraison
• Livraison à Monaco : un surcoût de +35 € TTC est appliqué pour toute livraison
• Livraison au Luxembourg : un surcoût de +35 € TTC est appliqué pour toute livraison
• Frais de 2ème présentation : un surcoût de +60 € TTC sera facturé en cas de nécessité d'une seconde présentation
• Absence lors d'une livraison planifiée : si vous n'êtes pas présent lors de la livraison planifiée et que la nouvelle livraison n’est pas replanifiée dans les 6 jours qui suivent, les frais de retour de la marchandise à nos entrepôts seront à votre charge, ainsi que les frais de nouvelle livraison
• Zone non accessible 19T : si votre zone de livraison n'est pas accessible aux véhicules de 19 tonnes, un surcoût de +180 € TTC pourra être appliqué par le transporteur
• Pour les envois hors France continentale, Corse, Belgique, Luxembourg et Monaco: contactez-nous pour une demande de devis à l'adresse [email protected]

Ces frais peuvent également s'appliquer même si une offre de livraison gratuite a été accordée au client.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d'annulation de sa commande. Ce délai est étendu à 30 jours dans le cadre de la garantie « satisfait ou remboursé ». La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d'annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Il suffit au Client d’informer GREEN IDEAS par simple e-mail à l’adresse [email protected] dans les 14 jours ou dans les 30 jours selon les cas indiqués ci avant suivant la réception de sa marchandise et de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante GREEN IDEAS MON KIT SOLAIRE, LONDON PARK / 60 RUE DE LONDRES - BÂTIMENT 6 - 59000 LILLE.

Les frais d'expédition des articles retournés vers GREEN IDEAS et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du Client, sauf si les articles livrés font l'objet de vices apparents. Une fois le formulaire de rétractation envoyée à GREEN IDEAS, le Client doit renvoyer le ou les produits concernés à GREEN IDEAS dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication à GREEN IDEAS de la décision du Client de se rétracter. Toute commande de prestation de service entamée devra cependant être réglée dans sa totalité (prestations et formalités administratives, pose par nos installateurs).

Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l'article L. 121-20-1 du code de la consommation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de GREEN IDEAS MON KIT SOLAIRE, LONDON PARK / 60 RUE DE LONDRES - BÂTIMENT 6 - 59000 LILLE / [email protected] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

() Rayez la mention inutile.

RESPONSABILITE ET GARANTIES

1. Responsabilité

GREEN IDEAS n'est tenu que d'une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande. GREEN IDEAS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de GREEN IDEAS ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

2. Garanties

• Garantie légale de conformité

Indépendamment de toute garantie commerciale, GREEN IDEAS est tenue à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Ces textes prévoient que :

« Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 : Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 : L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 : L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 : Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14 : L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. »

• Garantie des vices cachés

GREEN IDEAS est également tenue à la garantie relative aux défauts de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mémoire, ces textes partiellement reproduits ci-après disposent que :

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 1649 : Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.

• Garantie constructeur

Tous les produits et matériels vendus bénéficient de la garantie constructeur. Les modules et micro-onduleurs sont garantis par le constructeur conformément aux informations renseignées sur le site. En cas de défaillance du module ou du micro-onduleur constaté par le Client, le Client devra prévenir par e-mail la société GREEN IDEAS du dysfonctionnement constaté du module ou du micro-onduleur. Après accord de GREEN IDEAS, le module ou le micro-onduleur est renvoyé au siège de GREEN IDEAS à la charge du Client. Le module ou le micro-onduleur est alors testé sur banc d'essai dans les 24h à réception de celui-ci. Si celui-ci fonctionne, il est renvoyé chez le Client après qu'il a payé les frais de port de retour. En revanche, si le(s) module(s) ou le(s) micro-onduleurs est/sont défectueux, le Client recevra un(des) nouveau(x) modules ou micro-onduleurs, dans les 7 jours ouvrés après les phases de tests, accompagnés d’un bon d'achat d’une valeur de 50 à 150 euros, suivant le nombre et la valeur des appareils défectueux, à valoir sur le site de GREEN IDEAS. Par ailleurs les frais de port pour l’expédition du produit chez GREEN IDEAS lui sera remboursé. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de garantie. Cette garantie ne s’applique pas en cas d’entretien incorrect ou inadéquat par le Client, d’une modification non approuvée par GREEN IDEAS ou d’un mauvais usage du produit, de non respect des instructions de branchement et d’alimentation électrique. Dans tous les cas le Client se doit de respecter les instructions de GREEN IDEAS sur la mise en place et l’usage de ses produits.

• Garantie « satisfait ou remboursé »

GREEN IDEAS s’engage à reprendre les produits commandés sur le site et à les rembourser au Client insatisfait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception.

Les modalités de retour des produits et de remboursement sont visées à l’article DROIT DE RETRACTATION ci-dessus.

FORCE MAJEURE

Tout événement, de quelque nature qu'il soit, échappant à la volonté de GREEN IDEAS, irrésistible, imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la commande constitue une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de GREEN IDEAS envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de GREEN IDEAS ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de la société GREEN IDEAS. Tous les droits d'exploitation lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, lesdits droits de propriété intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit de GREEN IDEAS. Les marques et logos de la société GREEN IDEAS sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

PROGRAMMES ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Mon Kit Solaire propose des programmes complémentaires soumis à leurs propres conditions : 

Programme de Parrainage — Consulter les CGV Parrainage 

Abonnement Club MKS — Consulter les CGA Club MKS

Rachat de surplus solaire — Consulter les CGV Surplus

La souscription à l'un de ces programmes vaut acceptation des conditions spécifiques correspondantes, qui s'appliquent en complément des présentes Conditions Générales de Vente.

DONNEES NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées par GREEN IDEAS peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé, lequel est destiné à l'usage de GREEN IDEAS pour la gestion des commandes, des livraisons et l'information des utilisateurs sur les offres promotionnelles de GREEN IDEAS. Sous réserve de l'accord préalable du Client recueilli au moment où il communique ses données personnelles, GREEN IDEAS se réserve le droit de les communiquer à ses partenaires.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concerne. Si le Client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le Client peut s'adresser à GREEN IDEAS par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : GREEN IDEAS MON KIT SOLAIRE, LONDON PARK / 60 RUE DE LONDRES - BÂTIMENT 6 - 59000 LILLE.

La connexion au site a pour effet d'envoyer au navigateur du Client un certain nombre de données qui sont stockées sur son disque dur. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au site, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse électronique et de son mot de passe.

Les données pourront également être utilisées par GREEN IDEAS ou ses prestataires pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction dans le but d'améliorer la qualité de nos services.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable préalablement à une action judiciaire.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

MEDIATION DES LITIGES A LA CONSOMMATION

Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ici ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le Client pourra aussi régler en ligne tout différend à l’adresse ci-jointe.

Le Client est informé que MKS est adhérente du Centre de la Médiation de la consommation (CM2C) sis 49 rue de Ponthieu, Paris (75008) qui peut être saisi via l’adresse https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Tous les litiges en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre MKS et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents de la Ville du domicile du Client, nonobstant pluralités de défendeurs, appel en garantie. Il en sera de même en cas d’opposition à une procédure d’injonction de payer.

Le Client particulier est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les services d’installation

GREEN IDEAS propose au Client des prestations de services à domicile (ci-après le « Service »).

Le Service est réalisé par l’intermédiaire d’installateurs professionnels indépendants sélectionnés et qualifiés (ci-après « Expert »).

L’offre est disponible en France Métropolitaine sur les produits éligibles et sur les codes postaux validés via le formulaire présent sur les fiches produits du site web monkitsolaire.fr.

Description et modalité de commande des Services 

Les Services proposés sont: le rendez-vous conseil à domicile, le raccordement électrique ou l’installation complète par un pro certifié.

La commande du Service doit être réalisée en même temps que celle du produit pour lequel le Service est demandé.

Depuis le site web, la commande du Service est possible soit :

Via la fiche produit : en sélectionnant le Service s’il est éligible, pour le produit concerné et pour le code postal du lieu d’installation du produit.

Via le panier d’achat : en sélectionnant le Service s’il est proposé, pour le produit mis au panier et pour le code postal du lieu d’installation du produit.

Une fois la commande passée, la demande de réalisation du Service est envoyée à un Expert compétent disponible le plus proche géographiquement, à l’expédition du produit ou à l’enlèvement du produit.

Le Client reçoit ensuite un email et un SMS avec un lien de suivi. Ce lien de suivi lui permet de suivre sa demande, disposer du numéro de téléphone de l’Expert et contacter l’assistante technique si besoin. Un expert est trouvé dans les 72 heures. 

Le Client est contacté par l’Expert pour convenir de la date de rendez-vous. 

Une fois le Service réalisé, le Client doit fournir le code coupon à l'Expert pour validation et noter la qualité de la prestation. 

Le Service sera réalisé à la date convenue entre l’Expert et le Client. Celle-ci peut être modifiée d’un commun accord entre l’Expert et le Client par téléphone en respectant un délai de prévenance de 48 heures si possible.

Le Client devra respecter les conditions d’éligibilité suivantes :

Fournir à l’installateur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du Service.

Permettre l’accès au domicile aux dates et heures convenues pour l’installation du / des produits.

S’assurer que les conditions de réalisation requises sont bien respectées. Ces prérequis sont énumérés lors de la commande du Service.

Informer l’installateur de toute particularité liée à l’installation (accessibilité difficile, risques spécifiques, etc.).

S’acquitter du paiement de la prestation selon les modalités prévues.

Le Client doit s’assurer que le produit a été livré et qu’il est conforme avant la venue de l’Expert. 

Le cas échéant, il est demandé au Client de recontacter l’Expert pour décaler le rendez-vous.

GREEN IDEAS se réserve le droit de facturer au Client des frais d’intervention équivalent à 35€ HT, dans le cas où :

L’Expert s’est déplacé au domicile du Client et le Client ne répond pas après 30 min

L’Expert s’est déplacé au domicile du Client et des pièces et/ou produits sont manquants ou défectueux avant de réaliser le Service ;

L’Expert s’est déplacé au domicile du Client et constate que le Service à réaliser est “drastiquement” différent de celui commandé par le Client.

 Le Client s’engage également à :

Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public, dans son usage du Service

Faire un usage strictement personnel du Service 

Prix des Services

Le prix du service est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) lors de la commande. Le Client s’engage à régler le prix du Service sur le site en ligne ou en showroom en même temps que l’achat de son Produit.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. 

Facturation des Services

Deux factures sont émises lors d’une commande d’un produit et d’un service associé, une pour le produit commandé et une pour le service commandé. Le Client peut accéder à ses factures dans son Espace client sur le site en ligne.

Assistance technique des Services 

Le Client peut contacter l’assistance technique via le lien de suivi envoyé par email et par SMS. Le lien « Contactez-nous » permet au Client de :

Communiquer avec l’assistance technique par chat du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 hors jours fériés ;

Trouver lui-même les réponses à ses questions via une Foire aux Questions.

Dans le cas où le Client n’aurait pas encore reçu d’email ou de SMS concernant le Service commandé, le Client pourra contacter le Service Client GREEN IDEAS via son Espace Client sur le site web.

Conditions d’annulation du Service

Annulation par GREEN IDEAS

GREEN IDEAS se réserve le droit d’annuler le Service dans les cas suivants :

Cas où GREEN IDEAS procèdera au remboursement de la totalité du prix du service :

Le Produit concerné par le Service n’a pas été livré dans des délais raisonnables.

Un ou plusieurs éléments liés au produit sont défectueux ou des pièces sont manquantes.

Aucun installateur n’est disponible pour prendre en charge la demande du Client dans les 9 jours ouvrés suivants l’expédition ou l’enlèvement en showroom des produits faisant l’objet d’un Service.

Le Service n’est finalement pas éligible pour le Produit commandé

Cas où GREEN IDEAS procèdera au remboursement du prix du service, après une déduction de 35€ HT :

Après visite au domicile du Client, l’Expert considère que la pose ne peut être exécutée dans des conditions de qualité, de sécurité, de conformité aux normes et plus généralement aux règles de l’art.

Après visite au domicile du Client, l’Expert constate que les conditions d’éligibilité spécifiques à la prestation ne sont pas respectées.

Le Client n’est pas présent au jour et à l’heure du rendez-vous avec l’Expert.

Les coordonnées du lieu d’installation du Client sont incorrectes.

Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa demande de Service en respectant un délai de prévenance de 48 heures, par les moyens suivants :

En contactant l’Expert par téléphone, via le numéro reçu dans le lien de suivi par email ou par SMS. Pour une annulation urgente le week-end d’un rendez-vous prévu le lundi, ce moyen est le seul à privilégier.     

En contactant « l’assistance technique », en cliquant sur « Contactez-nous » dans le lien de suivi reçu par email ou par SMS. 

Directement dans votre Espace client sur le Site en ligne Espace Location.

Gestion des réclamations et garantie des Services :

Dans le cas où le service n’a pas été réalisé par l’expert à la date prévue, le Client a la possibilité de contacter notre assistance technique, comme mentionné dans le paragraphe susvisé « Assistance technique des Services ».

Dans le cas où l’Expert causerait un sinistre ou que le Service aurait été réalisé de manière non satisfaisante, le Client doit contacter l’assistance technique dans les 5 (cinq) jours calendaires consécutifs à la date de fin de réalisation du Service, via le formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://form.typeform.com/to/EqwxzkPN.

Les Services proposés sont sous garantie et sont assurés par Allianz par un contrat de Responsabilité civile, dans les conditions définies au sein de la charte Assurance avec Allianz et sous réserve que la réclamation ne soit pas en lien avec une quelconque défectuosité ou une mauvaise utilisation du Produit par le Client.

Pour prétendre à cette garantie, le Client doit obligatoirement : 

Transmettre la demande de réclamation via le formulaire dans les délais demandés

Justifier qu’une malfaçon soit avérée par l’Expert 

S’abstenir de procéder à toutes réparations le temps du traitement de la demande.