TURPE photovoltaïque : Définition, Calcul et Taxes

Vous vous souciez de l’augmentation des prix de l’énergie ? Pour connaître les conséquences de celle-ci sur vos dépenses, il est nécessaire de comprendre ce qui se cache derrière. Suite à une décision tarifaire de la CRE datant de janvier 2021, les fournisseurs appliquent aujourd’hui le TURPE 6. Celui-ci correspond à plus ou moins 30% de votre facture d’électricité. Il est donc essentiel de comprendre comment il fonctionne. Mon Kit Solaire vous explique tout !

Ce que vous allez apprendre dans cet article

Cet article a pour objectif de décortiquer ce qui représente 30% de votre facture d’électricité : le TURPE. Ce tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité respecte des critères clairs d’évaluation. Il peut donc être difficile de bien comprendre de quoi il s’agit exactement et quels en sont les tenants et aboutissants.

Chez Mon Kit Solaire, nous vous expliquons clairement de quoi il s’agit et surtout comment est calculé le TURPE. Nous verrons également la différence entre le TURPE 5 et 6, et quelles sont ses répercussions sur le tarif des clients raccordés en HTA (Haute Tension A) et en BT (basse tension). Pour finir, vous saurez tout sur son impact sur l’autoconsommation !

Définition de TURPE

Le TURPE 5

Le TURPE est le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Il est payé par tous les utilisateurs et permet de couvrir les coûts de distribution. Selon le Code de l’énergie, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est chargée de fixer ces tarifs tous les 4 ans en moyenne.

En novembre 2016, les délibérations de la CRE ont eu lieu. Le TURPE 5 HTA-BT est entré en vigueur à partir du 1er août 2017, en remplacement du TURPE 4. Les utilisateurs ont donc pu constater une augmentation moyenne de 2,71% s’accompagnant d’une révision des menus tarifaires proposés par les fournisseurs d’électricité.

Le TURPE 6

Comme à l’accoutumée, la CRE s’est réunie 4 ans plus tard pour délibérer des nouveaux tarifs. C’est ainsi que le TURPE 6 a été décidé en janvier 2021 pour être appliqué à partir du 1er août 2021. Il implique une augmentation moyenne des tarifs de 0,91% associée à une nouvelle refonte des options tarifaires proposées.

Chaque année, au 1er août, le TURPE prévoit une évolution des grilles tarifaires, notamment en fonction de l’inflation. C’est ainsi qu’au 1er août 2022, l’indexation HTA-BT a été évaluée à 2,26%. Cela a donc entraîné une augmentation des factures d’électricité partout en France.

Différence entre TURPE 5 et TURPE 6 ?

Vous l’aurez compris, le principe du TURPE ne change pas d’une édition à l’autre. Il s’agit simplement d’une réévaluation des grilles tarifaires en fonction de l’évolution des charges opérationnelles (accès au Réseau de Transport d’Électricité, achat d’énergie pour compenser des pertes, charges salariales, impôts et taxes) et des charges de capital (amortissements et provisions permettant le renouvellement du réseau).

La différence entre le TURPE 5 et le TURPE 6 correspond donc à l’augmentation moyenne de 0,91% et à la refonte des options tarifaires proposées. A cela, vient s’ajouter la réévaluation de 2,26% qui a eu lieu au 1er août 2022. En ce qui concerne les principes de tarification, ceux-ci restent inchangés. Nous allons voir par la suite comment se calcule le TURPE.

Qui sont les différents bénéficiaires du TURPE ?

Vous vous demandez qui touche cet argent et à quoi il sert ? Le principal bénéficiaire du TURPE est le fournisseur d’électricité Enedis (EDF). Celui-ci récupère près de ¾ des montants perçus. Cela lui permet de financer l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux. En parallèle, il peut aussi travailler et innover en faveur de la transition énergétique.

Parmi les autres bénéficiaires du TURPE, on retrouve le Réseau de transport d’électricité (ou RTE) avec près d’un quart de la somme collectée. Pour finir, une petite part du TURPE est reversée aux distributeurs non-nationalisés de l’électricité. Ceux-ci assurent la distribution et/ou la fourniture d’électricité sur un territoire non desservi par Enedis.

Quel est le prix du TURPE en novembre 2023 ?

Vous l’aurez compris, le montant du TURPE dépend d’un grand nombre de facteurs : contrat choisi, raccordement, options tarifaires, puissance souscrite, classes temporelles, etc. Il n’est donc pas possible de définir un prix unique du TURPE en février 2023.

Vous pouvez tout de même retenir que ce tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité a augmenté de 2,26% au 1er août 2022 et qu’il sera certainement réévalué au 1er août 2023. Le TURPE représentant environ 30% de votre facture, vous pouvez calculer cette augmentation en vous basant sur vos factures des années précédentes.

Quel est l’impact du TURPE sur l’autoconsommation ?

Comme vous avez pu le remarquer dans les différents calculs précédents, les composantes du TURPE ne s’évaluent pas de la même manière lorsque vous êtes un utilisateur dit autoproducteur. Toutefois, vous serez quand même redevable d’un certain montant, même si vous consommez uniquement l’énergie produite par vos panneaux solaires ou en cas de vente.

Bien entendu, ce tarif sera moins élevé puisque vous n’utilisez le réseau que pour revendre votre surplus ou compléter votre production personnelle provenant de panneaux photovoltaïques. Vous n’aurez qu’à payer certaines composantes, de gestion et de comptage notamment. L’installation d’un ou plusieurs panneaux solaires contribuent donc réellement à la diminution de votre facture électrique.

Comment le TURPE est-il calculé ?

Des tarifs bien établis

Les tarifs du TURPE comprennent 3 composantes principales : le soutirage, la gestion de la clientèle et le comptage. Il s’agit là des coûts principaux engendrés par les bénéficiaires du TURPE (Enedis, RTE, DNN). Cela inclut également une rémunération de leurs investissements, notamment en termes de transition énergétique.

Au-delà du tarif unique, la Commission de Régulation de l’Énergie définit également les prix des prestations de services que le fournisseur d’électricité propose à ses clients. Tout cela est recensé dans un catalogue accessible à tous sur les sites des fournisseurs par exemple. 

Le TURPE obéit à des règles

Le TURPE respecte 4 règles essentielles. La première est celle de la péréquation tarifaire. Elle permet d’avoir un tarif identique sur l’ensemble du territoire. Cela renvoie au principe d’égalité de traitement que l’on retrouve dans le Code de l’énergie. A cela, vient s’ajouter le principe du timbre-poste. Grâce à lui, le tarif est indépendant de la distance entre le site producteur d’énergie et le site consommateur. 

En revanche, la tarification va dépendre de la puissance souscrite et de l’énergie consommée. Il faudra alors surveiller le domaine de tension de raccordement, la puissance souscrite et les flux physiques mesurés aux points de connexion des utilisateurs du réseau. Selon le principe d’horosaisonnalité, les prix varient aussi en fonction des saisons, des jours de la semaine et des heures de la journée. 

Structure tarifaire et composantes

Le TURPE 6, comme tous les précédents, correspond à la somme de différentes composantes : 

• la composante annuelle de gestion (CG)
• la composante annuelle de comptage (CC)
• la composante annuelle de soutirage (CS)
• la composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS)
• la composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours (CACS)
• la composante de regroupement (CR)
• la composante annuelle de l’énergie réactive (CER)
• la composante annuelle des injections (CI)

Notez tout de même que, selon votre mode d’utilisation, certaines composantes de ce calcul peuvent être égales à 0. Comme vu précédemment, pour ceux qui sont en situation d’autoconsommation, la structure tarifaire diffère sur plusieurs points.

Conclusion

La TURPE 6, comme la TURPE 5 et les précédentes, établit un certain nombre de règles concernant le prix relatif à votre utilisation du réseau électrique. Bien que les calculs puissent sembler compliqués, les principes de tarification, eux, restent simples. Ils permettent de garantir le principe d’égalité de traitement en appliquant des montants identiques, quelle que soit votre localisation.

Les sommes perçues sont reversées en grande partie à votre fournisseur d’électricité. Cela lui permet ainsi de couvrir l’ensemble de ses missions de gestion, de développement et d’entretien du réseau électrique. Ils peuvent également participer à l’effort de transition énergétique, que nous tentons de démocratiser chez Mon Kit Solaire.