Panneau Solaire & Impôts 2023 | Vos Droits et Obligations

Ça y est, votre projet est enfin terminé : vous avez installé vos panneaux solaires et vous avez commencé à consommer votre propre électricité, totalement produite à partir d’énergie verte et renouvelable. Vous vous êtes lancé dans l’aventure de l’autoconsommation !

Cependant, il faut savoir que vos panneaux solaires sont soumis aux lois de la fiscalisation : TVA, micro-BIC, CITE, prime, etc.

Pour vous aider à comprendre tout ce que cela implique et intègre, nous vous proposons le guide suivant.

1. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Mettons les choses au clair tout de suite : le CITE n’existe plus en 2021.

Avant 2021, vous pouviez bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque vous réalisiez des travaux de rénovation énergétique, par exemple une isolation thermique ou la pose de panneaux solaires thermiques (pour le chauffage et l’eau chaude) ou encore hybrides (qui combinent photovoltaïque et thermique, donc chauffage et eau chaude ainsi qu’électricité).

Mais depuis le 1er janvier 2021 et pour faire suite à l'application de l’article 15 de la loi des finances pour 2020, ce crédit d’impôt pour la transition énergétique a été remplacé progressivement par MaPrimRenov sauf pour la pose de système de recharge de voiture électrique. Tous les ménages, à l’exception des plus aisés, ont accès à MaPrimRenov.

Nb : les kits d'autoconsommation photovoltaïque ne sont pas éligibles à cette prime.  

Tous les coûts de main-d'œuvre d’installation de panneaux photovoltaïques ne sont désormais plus à déclarer.

Le saviez-vous ?

Il existe plusieurs aides auxquelles vous avez le droit si vous installez des panneaux solaires, par exemple la prime à l’autoconsommation. Vous pouvez trouver plus d’informations dans notre article consacré à ce sujet.

2. Les aides pour la domotique

La domotique se définit comme la gestion automatisée des objets de votre habitation et vous permet de maîtriser votre consommation d’énergie. Cette solution vous permet, de base, de faire des économies d’énergie car vous pouvez contrôler l’alimentation de vos appareils électriques quotidiens et donc leur durée de fonctionnement. Cela permet de réduire en moyenne le montant de vos factures de 10%.

>> Aides panneaux solaires : quels sont vos droits cette année ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

Il existe également d’autres aides pour vous aider à réaliser cet investissement et à le rentabiliser plus rapidement, par exemple l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), la TVA à taux réduit ou encore le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).

3. La déclaration fiscale de votre installation solaire photovoltaïque

Installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc (kilowatt-crête)

Vous êtes sous le joug d’une exonération totale des impôts si votre système solaire remplit les deux conditions suivantes :

• Son raccordement au réseau de distribution l’est en deux points au maximum.

• Il n’est pas lié à une activité professionnelle.

Cela signifie que les revenus générés par les panneaux installés par des entreprises seront imposables.

Cette exonération est valable quel que soit votre régime, c'est-à-dire la vente de surplus de production (EDF Obligation d’Achat) ou l’autoconsommation totale.

Mais attention, vous devez quand même déclarer le revenu que vous tirez de la vente de votre production d’électricité. En effet, vous devez laisser une trace de ces revenus à l’administration fiscale. Pour déclarer ce montant, vous devez télécharger le formulaire 2042C Pro et remplir les champs SNN, SNO et SNP.

Installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc (kilowatt-crête)

Votre mode d’imposition et la fiscalité dépendent du montant du revenu qui sera noté dans votre déclaration. Il existe ici deux cas de figure :

• Revenus inférieur ou égal à 70 000 euros : C’est le régime micro-BIC (micro-Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui s’applique, avec un abattement de base de 305 euros. Cela veut dire que si vos revenus de production sont inférieurs à 305 euros, aucune imposition ne peut être faite dessus. Sinon il faut savoir que seulement 29% du revenu est imposable au taux normal de votre tranche d’imposition, puis un taux de 15,5% de prélèvements sociaux s’applique si le revenu imposable est supérieur à 61 euros.

• Revenus compris entre 70 000 et 247 000 euros : C’est le RRS (Régime Réel d’imposition Simplifié) qui s’applique. Il s’agit d’un régime d’imposition des entreprises ce qui signifie que vous devez vous déclarez en tant qu’entreprise. Donc vous devez tenir et fournir certaines pièces comptables (bilan simplifié, compte de résultat, annexes) demandées spécifiquement aux entreprises mais vous pouvez alors récupérer la TVA sur toute la partie matériel de votre devis. Cela doit être déclaré de manière dématérialisée donc par procédure EDI-TDFC ou bien sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI).

Attention aux arnaques sur les prix des panneaux solaires ! Des démarcheurs vous ont peut-être expliqué et fait miroiter des panneaux solaires gratuits, à 1 euros ou encore quasiment entièrement financés par l’Etat ? Cela est impossible et ces démarcheurs sont des arnaqueurs.

4. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable à vos panneaux solaires

Pour le photovoltaïque

Pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc et si votre logement a plus de deux ans et installée par un installateur QualiPV RGE, vous bénéficiez d’un taux de TVA REDUIT à 10% sur le matériel et la main d'œuvre.

Pour une installation supérieure à 3 kWc, le taux appliqué est le taux habituel de 20%.

À savoir qu’une installation de 3 kWc correspond environ à 10 panneaux photovoltaïques.

Pour le thermique et l’hybride

Grâce à la loi sur la transition énergétique, vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5% si vos travaux de rénovation entrent dans le cadre de la loi et que votre logement a plus de deux ans.

5. Pour aller plus loin

Le kilowatt-crête, ou kWc, est l’unité de mesure de la puissance nominale du kit solaire, c’est-à-dire la puissance reçue quand un panneau solaire fonctionne dans des conditions normales d’ensoleillement.

Si vous décidez de commencer à faire de l’autoconsommation et donc de regarder les installations solaires, il faut savoir qu’il existe quatre types de panneaux solaires : photovoltaïque, thermique, hybride et aérovoltaïque. Le photovoltaïque permet de produire de l’électricité à partir de l’énergie et du rayonnement du soleil. Le thermique produit de l’eau chaude et alimente le chauffage. Le panneau hybride permet d’obtenir de l’électricité ainsi que de l’eau chaude et donc du chauffage et finalement le panneau aérovoltaïque produit de l’électricité et de l’air chaud.

>> Comment et dans quels cas remplir la convention d'autoconsommation ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

Chacun de ces types correspond à des besoins particuliers et chaque projet est différent en fonction des critères importants pour vous. Vous pouvez consulter notre article sur le meilleur panneau solaire pour comprendre l’importance de ces critères et déterminer les vôtres.

6. Vos questions sur la fiscalité et les impôts des panneaux solaires ?

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