Crédit d’impôt pour panneaux solaires : toujours d’actualité ?

Vous souhaitez mettre en place une installation photovoltaïque à votre domicile et connaître les subventions disponibles pour vous aider au financement de votre projet solaire ? Peut-être avez-vous entendu parler du crédit d’impôt pour panneau solaire, ou CITE (Crédit d’Impôt Transition Écologique), et que vous vous demandez comment en bénéficier ?

Eh bien, ne faisons pas durer le suspens plus longtemps : ce dispositif n’existe plus depuis début 2021. Fort heureusement, vous pouvez bénéficier de plusieurs autres types de subventions pour vous aider à investir dans le photovoltaïque. Crédit d’impôt, MaPrimeRenov, prime à l’autoconsommation, obligation d’achat, TVA à taux réduit… Faisons le point ensemble !

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour panneau solaire ?

Un crédit d’impôt est un dispositif permettant de bénéficier d’une déduction fiscale sur votre impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions.

Lorsqu’il était encore actif, le crédit d’impôt pour panneau solaire permettait donc aux ménages qui s’équipaient de modules photovoltaïques de directement déduire de leur impôt sur le revenu une partie de la somme investie dans leur installation.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est-il toujours disponible ?

Non, le CITE n’existe plus, et aucun crédit d’impôt n’est aujourd’hui disponible pour la mise en place d’une centrale photovoltaïque à votre domicile. Ce type de dispositif a toutefois bien existé sous différentes formes au fil des ans. En voici un bref rappel :

• Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), disponible entre 2005 et 2013, permettait aux usagers de profiter d’une déduction fiscale pour la réalisation de certains travaux à visée d’optimisation énergétique dans leur foyer, dont l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
• Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a remplacé le CIDD à partir de 2014. Il proposait le même type de fonctionnement, mais la mise en place de panneaux photovoltaïques ne faisait plus partie des travaux permettant d’en bénéficier.
• Le CITE a lui-même été abandonné début 2021 au profit d’un nouveau dispositif, MaPrimeRénov’, sur lequel nous reviendrons plus en détail un peu plus loin dans cet article.

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour panneaux solaires ?

Comme nous l’avons déjà précisé, le crédit d’impôt photovoltaïque n’existe plus depuis 2014. Il n’est donc, en toute logique, plus possible d’y être éligible.

À l’époque du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), entre 2005 et 2013, tous les ménages imposables qui se lançaient dans des travaux de rénovation énergétiques avaient la possibilité d’en profiter, à condition de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Qu’est-ce qui remplace le crédit d’impôt pour panneaux solaires ?

MaPrimeRenov’

Depuis le 1er janvier 2021, la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ a définitivement remplacé tout dispositif de crédit d’impôt. Elle concerne la plupart des travaux de rénovation énergétique tels que :

• L’isolation (combles, murs, sols)
• La pose de menuiseries (porte, fenêtres, etc.)
• La mise en place d’un système de chauffage économique et écologique (poêle à bois ou à granulés, pompe à chaleur, etc.)
• La pose d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) double-flux
• L’acquisition d’un chauffe-eau solaire
• L’installation de panneaux solaires thermiques ou de panneaux solaires hybrides

Les montants accordés par MaPrimeRénov’ dépendent du coût des travaux prévus et des revenus du ménage concerné, répartis selon le code couleur suivant :

• MaPrimeRénov’ Bleu pour les revenus très modestes
• MaPrimeRénov’ Jaune pour les revenus modestes
• MaPrimeRénov’ Violet pour les revenus intermédiaires
• MaPrimeRénov’ Rose pour les ménages aisés

Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov’ et ses conditions d’obtention, n’hésitez pas à aller lire notre article entièrement dédié à cette prime de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat).

Avantages de MaPrimeRénov’ par rapport au crédit d’impôt 

Le principal avantage de MaPrimeRénov réside dans la nature même de ce dispositif : il s’agit d’une prime, pas d’une déduction d’impôt.

Autrement dit, elle consiste en une somme forfaitaire qui vous est indiquée à l’avance, et qui vous permet donc de connaître avec exactitude la somme que vous devez engager en fonds propres et celle qui vous sera remboursée.

Le second avantage de poids de MaPrimeRénov’ est la possibilité de demander à l’ANAH de directement verser à l’artisan la prime à laquelle vous avez droit. Cela vous évite d’avoir à avancer une somme importante, qu’il peut être difficile de réunir pour de nombreux ménages aux revenus modestes.

Inconvénients de MaPrimeRénov’

Bien que MaPrimeRénov’ soit un excellent dispositif de prime permettant à de nombreux foyers de réaliser des travaux de rénovation énergétique, il souffre d’un inconvénient majeur : il ne concerne pas l’achat ni la mise en place de matériel photovoltaïque. Seule l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides est éligible à la prime de L’ANAH. 

Cette décision est très discutable en termes d’optimisation énergétique : les panneaux photovoltaïques sont en effet les modules solaires les plus rentables, notamment lorsqu’ils sont couplés à des systèmes électriques de chauffage du foyer et de l’eau chaude sanitaire.

Quid des autres aides aux économies d’énergies pour les panneaux solaires (CEE, Éco-PTZ) ?

Comme c’est le cas pour MaPrimeRénov’, la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques n’est pas éligible aux aides aux économies d’énergies, à savoir les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et l’Éco-PTZ (Éco-prêt à taux zéro). Seuls les systèmes solaires produisant de l’eau chaude sanitaire (panneaux thermiques ou hybrides, chauffe-eau solaire) peuvent vous permettre d’en profiter.

Mais rassurez-vous : il existe plusieurs aides et subventions à votre disposition pour vous aider au financement de votre projet photovoltaïque. Voyons cela plus en détail.

Quelles sont les aides pour des panneaux solaires ?

Le gouvernement a mis en place trois dispositifs d’aide au financement de votre projet photovoltaïque : l’obligation d’achat, la prime à l’autoconsommation et la TVA à taux réduit à 10 %.

L’obligation d’achat par EDF OA

Régie par l’arrêté du 6 octobre 2021, l’obligation d’achat (OA) vous garantit le rachat de votre électricité à prix fixe pendant 20 ans par le fournisseur historique EDF. Cela concerne aussi bien l’achat de votre surplus de production que de la totalité de l’énergie générée par vos panneaux solaires.

Le montant de rachat varie selon la puissance de votre installation, votre localisation, la date de mise en service de votre centrale photovoltaïque et votre type de fonctionnement (autoconsommation avec revente de l’excédent de production, ou revente totale).

Pour bénéficier de l’obligation d’achat d’EDF OA, vous devez respecter les critères suivants : 

• Connecter votre parc solaire au réseau public de distribution d’électricité
• Faire installer votre équipement photovoltaïque par un professionnel certifié RGE
• Votre installation ne doit pas dépasser une puissance de 500 kWc (kilowatts-crête)
• Vos panneaux ne doivent pas être installés au sol

La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une prime à l’investissement versée environ un an après la mise en service de vos panneaux solaires. Elle est perçue en une seule fois pour les centrales de moins de 9 kWc. Si vous disposez d’un parc photovoltaïque plus puissant, vous recevez 80 % de votre prime à l’autoconsommation au bout d’un an de fonctionnement, puis 5 % par an pendant les 4 années suivantes.

Les montants de cette prime, réévalués tous les 3 mois, varient en fonction de la puissance de votre installation et du moment où elle est demandée.

Pour en profiter, vous devez remplir les conditions suivantes :

• L’installation de vos panneaux photovoltaïques doit être effectuée sur votre toiture
• La pose de votre équipement solaire doit être réalisée par un professionnel certifié RGE
• La puissance de votre centrale photovoltaïque ne doit pas dépasser 100 kWc
• La construction de votre maison doit être achevée depuis au moins 2 ans
• Votre parc solaire doit impérativement être destiné à un fonctionnement en autoconsommation

La TVA à 10%

Enfin, depuis la loi sur la transition énergétique et la croissance verte de 2015, vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % pour la réalisation des travaux d’installation de vos panneaux photovoltaïques. Là encore, vous devez respecter plusieurs conditions pour profiter de ce dispositif :

• Faire installer vos panneaux solaires par un professionnel certifié RGE
• Limiter la puissance de votre centrale photovoltaïque à moins de 3 kWc
• Raccorder votre installation solaire au réseau de distribution public d’Enedis
• Avoir achevé la construction de votre maison depuis au moins 2 ans

Les aides locales

Certaines municipalités, communautés de communes et régions proposent à leurs habitants des aides locales pour l’installation de panneaux solaires. Rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si vous êtes concernés.

Le cumul des aides pour panneaux solaires est-il possible ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler l’obligation d’achat, la prime à l’autoconsommation et la TVA à taux réduit si vous respectez les critères d’éligibilité de chacun de ces dispositifs.

Conclusion

Le crédit d’impôt pour panneaux photovoltaïques n’existe plus depuis l’arrêt du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) en 2014. Vous avez toutefois encore la possibilité de profiter de plusieurs autres subventions de l’État pour vous aider au financement de votre projet solaire, à savoir l’obligation d’achat EDF OA, la prime à l’autoconsommation et la TVA à taux réduit à 10 %.

Par ailleurs, rappelons que la mise en place d’un parc solaire est une opération extrêmement rentable sur le long terme, grâce aux économies réalisées pendant plusieurs décennies sur vos factures d’électricité (la durée de vie d’un panneau photovoltaïque peut aller jusqu’à 50 ans) et au revenu d’appoint généré par la vente de votre surplus.
Pour tout savoir sur les aides à votre disposition et profiter d’un accompagnement personnalisé pour budgétiser au mieux votre projet solaire, n’hésitez pas à contacter nos équipes de conseillers !