L’éco-PTZ, ou éco-prêt à taux zéro, est un dispositif mis en place par l’État afin d’aider les particuliers à financer des travaux d’économie d’énergie pour leur logement. Comme son nom l’indique, il consiste à vous faire bénéficier d’un prêt à taux nul : vous remboursez la somme empruntée sans devoir payer d’intérêt.
Alors que le prix de l’électricité ne cesse d’augmenter et que la facture énergétique des ménages français représente une part toujours plus importante de leurs dépenses, ce type d’aides tombe à pic ! C’est l’occasion de pouvoir avancer tout de suite la somme demandée pour mettre en œuvre les travaux nécessaires, afin de profiter le plus rapidement possible d’une maison moins énergivore.
Or, comme vous le savez si vous avez déjà parcouru notre blog, l’installation de panneaux photovoltaïques à votre domicile est un excellent moyen de lancer votre transition énergétique.
Alors, est-il possible de bénéficier de l’éco-PTZ pour des panneaux photovoltaïques ? Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, pour quels travaux et sous quelles conditions ? Quel montant peut être accordé à l’emprunteur ? Voyons tout cela de plus près !
Points clés :
- L’éco-prêt (éco-PTZ) est un emprunt sans intérêt permettant de financer des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement
- Le montant maximum accordé est de 50 000 €
- La durée maximum de remboursement est de 20 ans
- L’éco-PTZ peut être cumulé avec d’autres aides de l’État
- L’installation de panneaux photovoltaïques ne permet pas de profiter de l’éco-prêt à taux zéro
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
Comment fonctionne l’éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par le gouvernement pour aider les particuliers à réduire leurs dépenses d’énergie. Il s’agit d’un prêt sans intérêt accordé par une banque à un ménage afin de lui permettre de financer les travaux nécessaires à l’optimisation énergétique de son logement. Concrètement, cela signifie que les modifications apportées à la maison ou à l’appartement doivent :
- Améliorer le confort de vie des occupants
- Réduire leur consommation d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) et donc leurs dépenses auprès de fournisseurs
- Réduire les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) du logement, et donc son empreinte carbone
L’éco-PTZ est accordé uniquement pour les résidences principales, qu’elles soient occupées par le propriétaire ou par un locataire. Dans ce dernier cas, c’est le propriétaire bailleur qui peut demander à bénéficier de l’éco-PTZ et qui doit financer les travaux.
Le montant avancé par l’éco-prêt à taux zéro peut aller jusqu’à 50 000 euros, et peut être cumulé avec d’autres aides de l’État comme MaPrimeRénov’.
NOTRE CONSEIL
Un éco-PTZ complémentaire peut être à nouveau accordé pour réaliser de nouveaux travaux, dans un délai de 5 ans après réception du premier prêt.
Les récentes évolutions législatives de l’éco-prêt à taux zéro
Initialement annoncé jusqu’en 2015 puis maintenu jusqu’en 2018, l’éco-PTZ a finalement été prolongé jusqu’à fin 2023. Il a cependant évolué au fil du temps, notamment au 1er mars 2019 ainsi qu’au 1er janvier 2022, où il a connu quelques aménagements :
- Son montant maximum peut désormais aller jusqu’à 50 000 €, contre 30 000 € à l’origine
- Tous les logements construits il y a plus de 2 ans (et utilisés en résidences principales) peuvent en bénéficier
- L’éco-PTZ peut être accordé pour des travaux d’isolation des planchers bas
- Il n’est plus obligatoire de réaliser un bouquet de travaux (plusieurs types de rénovation ou d’optimisation énergétique) pour en profiter
- Sa durée de remboursement a été prolongée, passant de 15 ans à 20 ans
- Il est maintenant possible de profiter d’un éco-prêt à taux zéro complémentaire dans les 5 années suivant l’émission du premier prêt
À noter : depuis le 1er juillet 2022, les ménages qui profitent du dispositif MaPrimeRénov’ peuvent effectuer la demande d’un éco-prêt à taux zéro afin de financer leur reste à charge, via une procédure simplifiée auprès de certaines banques.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Seuls trois profils de personnes peuvent profiter d’un éco-prêt à Taux zéro pour une résidence principale :
- Les propriétaires
- Les bailleurs (le logement doit être la résidence principale des locataires)
- Les copropriétaires
Dans ce dernier cas, le financement permis par le prêt doit concerner des travaux réalisés sur les parties et les équipements collectifs, ou des optimisations énergétiques d’intérêt commun sur les parties privatives. Comme le rappelle l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), il est bien entendu obligatoire que la décision de demander un éco-PTZ ait été votée au préalable par les copropriétaires lors d’une assemblée générale.
La seule condition incontournable et commune à tous ces cas de figure est que le demandeur doit obligatoirement être un particulier.
À noter : les locataires ne peuvent pas bénéficier d’un éco-PTZ pour effectuer des travaux dans leur logement, même s’il s’agit de leur résidence principale. C’est obligatoirement le propriétaire bailleur qui doit en faire la demande et financer l’amélioration énergétique du bâtiment.
Quelles sont les conditions d’éligibilité des logements ?
Un logement achevé depuis plus de 2 ans
La construction du bâtiment qui va bénéficier des travaux financés par le prêt doit avoir été achevée depuis au moins 2 ans.
Un logement utilisé comme résidence principale
Nous l’avons déjà indiqué, mais il est important de rappeler cette condition incontournable pour se voir accorder une demande d’éco-PTZ : le logement concerné doit obligatoirement être utilisé en tant que résidence principale, qu’il s’agisse d’occupants propriétaires ou locataires.
Il est donc impossible de bénéficier de ce dispositif afin de financer des travaux énergétiques pour une maison secondaire ou pour un local commercial.
Attention : cette contrainte ne se limite pas à la période d’évaluation du dossier de demande. Tant que le remboursement n’est pas entièrement effectué, vous n’avez légalement pas le droit de transformer votre résidence principale en local commercial.
Une amélioration énergétique d’au moins 35 %
Pour que l’éco-PTZ soit accordé, le demandeur doit justifier que l’ensemble des travaux financés permettront un gain d’amélioration énergétique de minimum 35 % pour le bâtiment concerné.
Quels sont les travaux éligibles aux prêts à taux zéro ?
L’éco-PTZ peut être accordé pour financer les chantiers suivants, réalisés à l’unité ou en « bouquet de travaux ». Comprenez par là : plusieurs types de travaux différents, mais complémentaires pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement.
À noter : pour que le dossier de demande d’éco-ptz soit validé, les travaux doivent être réalisés par une ou plusieurs entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les travaux d’isolation thermique de la toiture
Comme vous le savez probablement, la chaleur monte, car la densité de l’air chaud est plus faible que celle de l’air froid. Un toit mal isolé est une des principales sources de déperdition de chaleur, transformant le logement concerné en véritable passoire énergétique. En toute logique, l’isolation des combles et des plafonds de votre logement fait donc évidemment partie des chantiers qui peuvent être financés par l’éco-PTZ.
Les travaux éligibles sont :
- L’isolation en plancher de combles perdus
- L’isolation en rampants de toiture et plafonds de combles, par l’intérieur et par l’extérieur
- L’isolation de toitures-terrasses
Les travaux d’isolation des murs du logement
Une fois les problèmes d’isolation de votre toiture résolus, il peut rester un pont thermique conséquent qui laisse passer le froid l’hiver et la chaleur l’été : vos murs, qui représentent une importante surface, notamment dans le cas d’une maison.
Sachez qu’il est possible d’utiliser la somme accordée par un prêt à taux zéro pour financer une ITI (Isolation Thermique par l’Intérieur) ou une ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) sur les murs en façade ou en pignon du logement.
Les travaux d’isolation thermique des fenêtres
Le troisième point de contact de votre maison ou de votre appartement avec l’extérieur est bien entendu constitué des portes extérieures et des parois vitrées : fenêtres, portes-fenêtres, lucarnes, etc.
L’éco-ptz vous donne l’opportunité de changer ces menuiseries, à condition que les nouveaux matériaux viennent en remplacement d’équipements en simple vitrage ou de portes ouvrant sur l’extérieur. Il peut donc être accordé pour aider à la mise en place de :
- Fenêtres en double vitrage
- Portes-fenêtres en double vitrage
- Fenêtres de toit en double vitrage
- Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
- Pose de volets isolants
Les travaux d’isolation thermique des planchers bas
Nous avons évoqué l’isolation du toit et des côtés de votre bâtiment, reste le sol ! Si vos pièces de vie sont situées au-dessus d’un espace vide mal isolé, elles sont difficiles à chauffer efficacement et génèrent une déperdition importante d’énergie.
Heureusement, vous avez la possibilité d’emprunter à taux zéro pour investir dans l’isolation thermique de vos planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.
Maintenant que nous avons confirmé qu’il est possible de profiter de l’éco-ptz pour limiter les pertes énergétiques de votre maison, voyons comment optimiser les sources de production de chaleur.
Les travaux d’installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude
Il est tout à fait possible de bénéficier du dispositif d’emprunt sans intérêt pour optimiser la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) de votre foyer. Cela concerne l’achat et le remplacement de deux types d’équipements :
Les équipements haute performance
Il s’agit ici des travaux qui permettent :
- La pose d’une chaudière haute performance énergétique avec programmateur de chauffage (hors chaudière alimentée au fioul)
- L’installation d’une pompe à chaleur air-eau ou géothermique, avec programmateur de chauffage
- La mise en place d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
Les équipements utilisant une source d’énergie renouvelable
L’éco-PTZ peut ainsi servir à financer :
- La pose d’une chaudière à bois
- La mise en place d’un poêle à bois, d’un foyer fermé, d’inserts de cheminée intérieure ou de cuisinières utilisées comme équipement de chauffage
- L’installation d’une centrale solaire thermique
Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?
Le montant que vous pouvez emprunter sans payer d’intérêt varie en fonction de la prestation à financer. Voici un tableau qui vous présente les sommes maximums auxquelles vous pouvez prétendre :
| Action | Montant maximum accordé |
| Action simple concernant les parois vitrées | 7 000 € |
| Action simple hors parois vitrées | 15 000 € |
| Bouquet de travaux | 30 000 € |
| Travaux de performance énergétique globale | 50 000 € |
Le versement du montant auquel vous avez droit peut être effectué en une ou plusieurs fois.
Est-ce possible de bénéficier de l’éco-PTZ pour installer des panneaux photovoltaïques ?
Vous l’aurez probablement compris à la lecture de la partie précédente, dans laquelle ne figurent pas les projets solaires servant à produire de l’électricité : il n’est pas possible de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour mettre en place des panneaux photovoltaïques à votre domicile.
Vous pouvez par contre bénéficier de ce dispositif pour vous aider à financer la pose de panneaux thermiques ou de panneaux hybrides sur votre toit. En effet, ils entrent tous deux dans la catégorie des équipements producteurs d’eau chaude sanitaire et de chauffage à faible coût énergétique, contrairement aux modules photovoltaïques qui ne permettent de produire que de l’électricité.
En réalité, les panneaux photovoltaïques permettent indirectement de produire du chauffage et de l’eau chaude sanitaire. Il suffit pour cela de les associer à un ballon d’eau chaude thermodynamique et à un système de chauffage électrique performant. Mais cela ne change rien au fait que, malheureusement, la mise en place d’une installation photovoltaïque n’est pas éligible à l’éco-prêt à taux zéro.
Les aides financières à votre disposition pour installer des panneaux solaires
À défaut de pouvoir bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, vous pouvez tout de même profiter de plusieurs dispositifs pour vous aider à financer un projet photovoltaïque.
La Prime à l’autoconsommation
Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ?
Rappelons tout d’abord ce qu’est l’autoconsommation dans le cadre de la production d’énergie solaire. Il s’agit du fait de consommer en priorité l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques, et de n’acheter de l’énergie auprès d’un fournisseur que pour compléter vos besoins lorsque votre parc solaire produit trop peu (la nuit, par temps couvert, etc.).
La Prime à l’autoconsommation est une prime à l’investissement mise en place par l’État, qui concerne donc les habitations et les locaux professionnels qui utilisent ce système.
Elle était à l’origine répartie sur les cinq premières années de fonctionnement de l’installation. Mais ce principe a changé depuis la publication de l’arrêté du 8 février 2023, qui stipule que la prime à la consommation est désormais versée en une seule fois pour les installations de moins de 9 kWc, un an après leur mise en marche.
Les montants de cette prime en 2023 sont les suivants :
- 500 €/kWc pour les installations de 0 à 3 kWc
- 370 €/kWc pour les installations de 3 à 9 kWc
- 210 €/kWc pour les installations de 9 à 36 kWc
- 110 €/kWc pour les installations de 36 à 100 kWc
Comment bénéficier de la Prime à l’autoconsommation ?
Pour profiter de la Prime à l’autoconsommation, vous devez obligatoirement respecter les critères suivants :
- Être propriétaire de votre logement
- Installer vos panneaux solaires sur votre toiture
- Faire poser votre installation par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Mettre en place une installation d’une puissance maximale de 100 kWc
- Souscrire un contrat de vente du surplus de production auprès d’EDF OA (Obligation d’Achat)
Cette dernière condition constitue d’ailleurs une aide gouvernementale à part entière, comme nous allons le voir à présent.
Le rachat du surplus subventionné
Comment fonctionne l’obligation d’achat EDF OA ?
Si vous optez pour un kit solaire en autoconsommation avec revente de l’excès de production, vous pouvez bénéficier du rachat subventionné de votre surplus d’électricité. Ce dispositif consiste à souscrire un contrat auprès d’EDF OA (Obligation d’Achat), qui s’engage à acheter à prix fixe pendant 20 ans l’électricité générée par vos panneaux photovoltaïques et non utilisée pour alimenter votre foyer.
Ce tarif de rachat est réévalué par arrêté gouvernemental tous les trimestres et dépend de la puissance de votre installation. Voici les prix (en centimes d’euro du kilowatt-heure) proposés par EDF entre le 1er mai 2023 et le 31 juillet 2023 :
- Installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc : 13,39 cts/kWh
- Installations d’une puissance comprise entre 9 kWc et 100 kWc : 8,03 cts/kWh
- Installations d’une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc : 13,12 cts/kWh
Quelles sont les conditions d’éligibilité d’EDF OA ?
Pour profiter du rachat de votre surplus de production à prix fixe pendant 20 ans par EDF OA, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Votre installation photovoltaïque ne doit pas dépasser une puissance maximum de 500 kWc
- Vos panneaux solaires ne doivent pas être posés au sol
- Votre installation doit être mise en place par un professionnel certifié RGE
L’exonération d’impôt sur le revenu
L’exonération est une aide fiscale proposée par le gouvernement. Elle permet aux particuliers de ne pas payer d’impôts pendant 10 ans sur les revenus générés par la vente de l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, votre projet solaire doit être mis en place sur votre résidence principale par un artisan certifié RGE et ne doit pas dépasser une puissance nominale de 3 kWc.
Les aides locales
Il existe des aides au financement de panneaux solaires mises à la disposition des particuliers par les villes, les regroupements de communes, les départements et les régions.
Pour savoir s’il en existe dans votre zone d’habitation, le plus simple est de vous renseigner auprès de votre mairie.
Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro ?
Les démarches pour obtenir l’éco-PTZ
Pour obtenir l’éco-PTZ, vous devez en premier lieu vous adresser à une banque partenaire et lui demander de vous fournir un document appelé « formulaire devis ». Nous avons mis à votre disposition à la fin de cet article une liste d’établissements bancaires agréés.
Ce formulaire vous demande d’indiquer les informations suivantes :
- Votre identité
- Les caractéristiques de votre logement
- La nature des travaux
- Le montant que vous désirez emprunter
Le professionnel chargé des travaux doit lui aussi y préciser un certain nombre de renseignements, notamment sa certification d’entreprise Reconnue Garante de l’Environnement et une estimation des gains énergétiques apportés par son intervention.
Remettez ensuite ce formulaire dûment complété à la Banque qui vous l’a transmis, qui étudiera votre demande et vous donnera ou non son accord.
NOTRE CONSEIL
Rapprochez-vous d’un artisan agréé RGE pour vous aider à remplir le formulaire devis si besoin.
Conclusion
Bien qu’ayant fait leurs preuves depuis de nombreuses années en termes d’économies énergétiques et de production d’électricité verte, les panneaux solaires photovoltaïques ne permettent pas de profiter de l’éco-prêt à taux zéro.
Celui-ci ne concerne que les panneaux hybrides et thermiques, car ils donnent la possibilité de produire de l’eau chaude sanitaire et du chauffage à partir de la lumière du soleil.
La mise en place de panneaux photovoltaïque reste néanmoins très rentable et peut vous faire bénéficier d’autres dispositifs d’aide, comme la Prime à l’autoconsommation et le tarif de rachat fixe pendant 20 ans proposé par EDF OA.
Pour en savoir plus sur les subventions à votre disposition et pour savoir quel est le meilleur kit solaire pour votre budget, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes de conseillers !
