Aide panneau solaire : 11 aides pour vos panneaux solaires

Vous souhaitez installer des panneaux solaires ? L’État a mis en place différentes aides pour vous soutenir dans votre projet. Dans cet article, nous faisons le point sur les aides à votre disposition pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques et ce qui change en 2023. Les montants varient souvent chaque trimestre, vous trouverez ici les derniers tarifs actualisés pour le 1er trimestre 2023 ! Suivez le guide ! 

Les différentes aides disponibles sur le passage à l’énergie solaire

Selon le type de panneaux solaires que vous choisissez, plusieurs aides existent. Dans cet article, nous nous intéresserons particulièrement aux aides pour les panneaux photovoltaïques. Cependant, voici un récapitulatif des aides par type de panneaux solaires. 

Récapitulatif des aides par type de panneaux solaires

Voici un compte-rendu des principales aides pour vous aider à passer au solaire. Nous les détaillerons pour vous dans la suite de cet article.

L’obligation d’achat EDF OA

L’obligation d’achat (EDF OA) pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables est régie par l’arrêté du 6 octobre 2021. Cette obligation vise à encourager la production d’énergie verte en offrant un prix d’achat garanti pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables telles que l’énergie solaire. Cette aide vous permet non seulement d’utiliser une partie de votre électricité mais également d’en vendre afin de générer un revenu complémentaire en plus des économies réalisées sur votre facture d’électricité.

Le montant de l’aide dépend de la puissance de l’installation, de sa localisation géographique, de la date de mise en service et si vous vendez en totalité ou juste le surplus de votre énergie. Le tarif de rachat est fixé pour une durée de 20 ans. 

Pour bénéficier de l’Obligation d’Achat, vous devez remplir ces conditions : 

• Avoir un système solaire connecté au réseau électrique
• L’installation doit être effectuée par un professionnel certifié
• L’installation doit être conforme aux normes en vigueur
• Cette aide n’est donc pas disponible pour toute installation à base de panneaux thermiques

Prenons un exemple. Supposons que vous envisagez d’installer 24 panneaux solaires ayant une puissance unitaire de 375 Wc. Dans ce cas, la puissance totale de votre installation serait de 9 kWc. Si vous choisissez de vendre l’électricité produite par cette installation, chaque kWh vendu vous rapportera 10 centimes. 

Si vous souhaitez avoir un complément d’information sur l’autoconsommation et la revente surplus, vous pouvez consulter notre article qui traite le sujet

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Pour encourager les particuliers à installer des panneaux solaires et à consommer leur propre énergie, une prime à l’autoconsommation a été mise en place.

Les montants de cette prime varient en fonction de la puissance de l’installation solaire et du moment où elle est demandée. Actuellement, pour le 1er trimestre 2023, les montants de la prime à l’autoconsommation en euros par kWc sont les suivants :

• 500 €/kWc pour les installations de 0 à 3 kWc
• 370 €/kWc pour les installations de 3 à 9 kWc
• 210 €/kWc pour les installations de 9 à 36 kWc 
• 110 €/kWc pour les installations de 36 à 100 kWc

Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation en France, plusieurs conditions sont à remplir :

• L’installation solaire doit être raccordée au réseau électrique, mais aussi être équipée d’un dispositif de mesure de production et de consommation d’électricité.
• L’installation solaire doit être destinée à l’autoconsommation, c’est-à-dire que l’électricité produite doit être consommée directement sur place. Si l’installation est également raccordée au réseau public d’électricité, elle peut injecter le surplus de production sur le réseau, mais dans ce cas, elle ne peut pas bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
• L’installation solaire doit être installée sur une habitation existante achevée depuis plus de deux ans et située en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
• L’installation solaire doit être réalisée par un professionnel qualifié et doit respecter les normes techniques en vigueur.
• La demande de prime à l’autoconsommation doit être effectuée dans les 12 mois suivant la date de facturation des travaux d’installation. 

Cette aide n’est donc pas disponible pour toute installation à base de panneaux thermiques

Voici un exemple concret pour cette aide. Pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques de 6 kWc, le coût de base peut varier, mais il est généralement compris entre 10 000 et 15 000 euros TTC, selon le type d’installation et le prestataire choisi. Avec la prime à l’autoconsommation en vigueur pour le premier trimestre 2023 en France, soit 500 euros par kWc pour les 3 premiers kWc installés et 370 euros par kWc pour les kWc suivants jusqu’à un maximum de 3 kWc supplémentaires, une installation de 6 kWc peut bénéficier d’une aide financière directe allant jusqu’à 2 610 euros.

Taux de TVA réduit

Le taux de TVA réduit pour les installations de panneaux solaires est une mesure fiscale mise en place par l’Etat français pour encourager la transition énergétique. Le taux de TVA réduit est de 10% pour les travaux d’installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc effectués dans des logements de plus de 2 ans et de 5.5% pour les panneaux thermiques et hybrides. Cette mesure est établie par l’article 278-0 bis du Code général des impôts. 

Outre ces deux conditions, la TVA reste à 20%.

Pour un investissement de 10 000 € dans une installation de panneaux solaires, le taux de TVA réduit permet une économie de 1 000 €, par rapport au taux de TVA normal de 20%. Cela représente une économie significative pour les particuliers qui souhaitent investir dans une installation de panneaux solaires

Exonération d’impôt sur le revenu

L’exonération d’impôt est une aide fiscale qui permet aux propriétaires de panneaux solaires de ne pas payer d’impôt sur les revenus générés par la production d’énergie solaire. Cette exonération s’applique aux installations de panneaux solaires effectuées à partir du 1er janvier 2023, et elle concerne les revenus générés pendant une période de 10 ans.

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d’abord, l’installation de panneaux solaires doit être effectuée sur une résidence principale, et non sur une résidence secondaire ou un bien locatif. Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Ensuite, les panneaux solaires doivent être installés par un professionnel certifié. Enfin, il est important de noter que cette exonération d’impôt concerne uniquement les revenus générés par la production d’énergie solaire, et non les économies réalisées sur la facture d’électricité.

Cette aide est encadrée par l’article 200 quater du Code Général des Impôts, qui prévoit que les revenus issus de la production d’énergie solaire sont exonérés d’impôt sur une période de 10 ans.

L’éco-prêt à taux zéro éco-PTZ

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro accordé aux propriétaires occupants ou bailleurs pour financer des travaux de rénovation énergétique. L’installation de panneaux photovoltaïques peut être éligible à l’éco-PTZ, sous réserve que les travaux respectent certaines conditions :

• Le logement doit être construit depuis plus de deux ans
• Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du logement d’au moins 25%
• Les panneaux photovoltaïques installés doivent respecter certaines caractéristiques techniques pour être éligibles

Attention, les installations éligibles au prêt à taux zéro sont uniquement celles qui sont photovoltaïques avec l’option de chauffage solaire. À ce titre, les panneaux solaires thermiques, hybrides et aérovoltaïques sont éligibles

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 30 000 euros. Le remboursement du prêt peut s’étaler sur une durée de 15 ans maximum. Le prêt est accordé sans condition de ressources. Cette aide est encadrée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et est géré par les banques ayant signé une convention avec l’Etat.

Le montant de l’éco-PTZ dépend du nombre de travaux réalisés et de leur efficacité énergétique. Les tarifs varient en fonction de la nature des travaux, de leur nombre et de leur coût. Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides à la rénovation énergétique.

Pour vous donner une idée, le coût d’une installation photovoltaïque varie en fonction de la surface à couvrir et de la puissance des panneaux. En moyenne, le coût d’une installation de 3 kWc est d’environ 9 000 euros. Grâce à l’éco-PTZ, il est possible de financer ce type de travaux sans payer d’intérêts car Pour la seule pose de panneaux solaires, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 15 000 €.

Les aides de l’ANAH Habiter mieux – MaPrimeRénov’ Sérénité

L’ANAH (L’Agence Nationale de l’Habitat) propose des aides financières pour la rénovation énergétique des logements. Les aides sont accordées aux propriétaires occupants ou bailleurs, sous réserve de respecter certaines conditions :

• Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans
• Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du logement d’au moins 35%
• Les revenus des propriétaires occupants ne doivent pas dépasser certains plafonds

L’ANAH propose deux types d’aides : Habiter Mieux et MaPrimeRénov’ Sérénité.

Habiter Mieux est une aide financière pour la rénovation énergétique des logements les plus modestes. Le montant de l’aide varie en fonction des travaux réalisés et des revenus des propriétaires occupants. Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du logement d’au moins 35%. L’aide peut aller jusqu’à 10 000 euros pour les travaux les plus importants. Habiter Mieux est encadré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

MaPrimeRénov’ Sérénité quant à elle est une aide financière pour la rénovation énergétique des logements de tous les propriétaires occupants et bailleurs. C’est une déclinaison de l’aide MaPrimeRenov’ que nous verrons juste après. Le montant de l’aide varie en fonction des travaux réalisés et des revenus des propriétaires occupants. Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du logement d’au moins 35%. MaPrimeRénov’ Sérénité est encadré par la loi Climat et Résilience.

Le montant des aides de l’ANAH dépend des travaux réalisés et des revenus des propriétaires occupants. Les tarifs varient en fonction de la nature des travaux, de leur nombre et de leur coût. Il est possible de cumuler l’aide de l’ANAH avec d’autres aides à la rénovation énergétique.

Nous vous invitons à consulter notre article de blog sur cette aide afin d’en découvrir d’avantage.

MaPrimeRenov’

MaPrimeRenov’ est une aide financière destinée aux propriétaires ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires. Elle a pour but d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’efficacité énergétique dans leur logement, pour améliorer leur confort et réaliser des économies d’énergie.

Pour bénéficier de MaPrimeRenov’, il faut respecter certaines conditions :

• Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
• Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Les travaux doivent permettre de diminuer la consommation énergétique globale du logement d’au moins 30%.
• Le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer ne doit pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la localisation du logement.

Les installations photovoltaïques ne sont pas éligibles à ce dispositif. Seules les installations solaires thermiques ou hybrides (aérovoltaïques par exemple) sont éligibles.

MaPrimeRenov’ est encadré par la loi de finances pour 2020 et la loi Climat et Résilience pour 2021. Elle remplace depuis janvier 2020 plusieurs aides existantes, telles que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Depuis le 1er janvier 2023, MaPrimeRenov’ est renforcé pour les travaux les plus ambitieux. Ainsi, pour les travaux permettant une rénovation énergétique globale et performante, le montant de l’aide peut désormais aller jusqu’à 20 000 euros pour les ménages les plus modestes et jusqu’à 10 000 euros pour les autres ménages.

Voici un exemple d’économies réalisées grâce à MaPrimeRenov’ :

Une famille vit dans une maison construite dans les années 1990. Elle souhaite réduire sa facture d’électricité et contribuer à la protection de l’environnement en installant des panneaux solaires sur leur toit. Ils remplissent les critères d’éligibilité à MaPrimeRenov’ et soumettent leur demande. Le coût total du projet est de 12 000 euros TTC, incluant l’achat et l’installation des panneaux solaires. La prime accordée par MaPrimeRenov’ pour ce projet s’élève à 3 000 euros. Le ménage devra donc débourser 9 000 euros pour financer leur projet d’installation de panneaux solaires. En complément, le ménage a également la possibilité de bénéficier d’autres aides financières pour ce projet.

Les Certificats d’Economie d’Energie CEE

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’Etat pour inciter les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie sont ainsi contraints de réaliser des actions d’économies d’énergie ou de financer des projets d’économies d’énergie chez leurs clients, en échange d’un certain nombre de CEE.

Les CEE peuvent ainsi être obtenus en fonction du nombre de kWh d’énergie solaire produite et injectée dans le réseau électrique.

Les installations photovoltaïques ne sont pas éligibles à ce dispositif. Seules les installations solaires thermiques ou hybrides (aérovoltaïques par exemple) sont éligibles.

Les CEE peuvent permettre de financer une partie des travaux d’installation de panneaux solaires. Les fournisseurs d’énergie peuvent ainsi proposer des primes pour encourager leurs clients à réaliser des travaux d’économies d’énergie, y compris pour l’installation de panneaux solaires.

Les modalités d’attribution des CEE sont définies par des arrêtés ministériels. Le dernier en date est l’arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités d’attribution des CEE.

Le montant de la prime CEE pour l’installation de panneaux solaires peut varier en fonction des fournisseurs d’énergie et des régions.

Le plan solaire

Le plan solaire 2023 a été annoncé par le gouvernement français en 2018 et vise à augmenter considérablement la capacité de production d’électricité solaire en France d’ici 2023. Le plan a pour objectif de tripler la capacité de production d’énergie solaire en France pour atteindre 20,1 GW d’ici 2023, avec l’installation de 2,6 GW de panneaux solaires chaque année.

Conditions du plan solaire 2023 :

• Les projets d’installation de panneaux solaires doivent être réalisés sur des toitures, des ombrières de parking, des serres agricoles, des friches industrielles ou sur des centrales solaires au sol
• Les projets doivent être conformes aux normes en vigueur et avoir obtenu les autorisations nécessaires

Le Plan Solaire propose des mesures pour encourager le développement de l’énergie solaire, notamment des appels d’offres pour des projets solaires de grande envergure, des subventions pour l’installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments, des mesures fiscales pour encourager l’autoconsommation d’énergie solaire, et des incitations pour développer la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie solaire.

La Prime Ptuile

Une nouvelle aide arrive en 2023 : la prime Ptuile, encadrée par l’arrêté du 6 octobre 2021. 

Cette aide concerne les installations solaires intégrées au bâti. Elle est proposée par l’État français pour encourager l’installation de panneaux solaires intégrés au bâti. Cette prime est disponible pour les particuliers, les professionnels et les collectivités territoriales qui installent des panneaux solaires intégrés au bâti neufs ou en rénovation.

L’installation de panneaux solaires intégrés au bâti consiste à intégrer les panneaux solaires à la toiture du bâtiment, en remplacement de matériaux de couverture traditionnels tels que les tuiles ou les ardoises. Cette technique permet de produire de l’électricité solaire tout en assurant une esthétique et une intégration visuelle optimales.

La prime Ptuile est calculée en fonction de la puissance installée et de la qualité de l’intégration des panneaux solaires au bâti. Le montant de la prime varie selon les travaux prévus.

Pour bénéficier de la prime Ptuile, il est nécessaire de respecter certaines conditions, notamment de faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation de l’installation, et de déposer une demande de prime auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

La prime Ptuile est une aide financière intéressante pour les particuliers, professionnels et collectivités qui souhaitent installer des panneaux solaires intégrés au bâti, en leur permettant de bénéficier d’un soutien financier pour cette démarche écologique et énergétique.

Les aides locales

Les aides locales pour les projets de rénovation énergétique et d’installation de panneaux solaires varient selon les régions et les départements en France. Les collectivités locales peuvent proposer des aides financières, des subventions ou des prêts à taux zéro pour aider les ménages et les entreprises à financer leurs projets. Voici quelques exemples d’aides disponibles en 2023 pour certaines régions et départements.

• Région Grand Est : La région Grand Est propose des aides financières pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Les particuliers peuvent recevoir une subvention allant jusqu’à 40% du coût d’acquisition et d’installation, plafonnée à 10 000 euros. Les entreprises peuvent quant à elles bénéficier d’une aide jusqu’à 30% du coût total, plafonnée à 50 000 euros. Pour obtenir ces aides, il faut s’adresser à l’Agence Régionale de l’Energie et de l’Environnement (ARENE) du Grand Est.
• Région Bourgogne Franche-Comté : Les particuliers peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% du coût total, plafonnée à 8 000 euros. Les entreprises peuvent recevoir une aide allant jusqu’à 40% du coût total, plafonnée à 30 000 euros. Rapprochez-vous de l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies (AREN) de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir ces aides.
• Valence Romans Agglo : La communauté d’agglomération Valence Romans Agglo propose des aides financières pour le solaire. Les particuliers peuvent obtenir une subvention allant jusqu’à 30% du coût total, plafonnée à 4 500 euros. Pour les entreprises, cette aide peut aller jusqu’à 20% du coût total, jusqu’à 10 000 euros. Pour obtenir ces aides, il faut s’adresser à la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.
• Pays d’Aix : La communauté du Pays d’Aix propose des subventions pour les particuliers pouvant aller juqu’à 30% du coût total de l’installation photovoltaïque, et ce jusqu’à 4 500 euros. Pour les entreprises, cette aide réprésente jusqu’à 20% du coût total, plafonnée à 10 000 euros. Pour obtenir ces aides, il faut s’adresser à la communauté du Pays d’Aix.
• Dunkerque : La communauté urbaine de Dunkerque propose des aides financières pour l’installation de panneaux solaires. Les particuliers ont la possibilité de recevoir une subvention allant jusqu’à 30% du coût total, plafonnée à 2 000 euros. Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 20% du coût total, plafonnée à 5 000 euros. Pour obtenir ces aides, il faut s’adresser à la communauté urbaine de Dunkerque.
• La ville de Bourg-en-Bresse ne propose pas d’aides financières spécifiques pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Cependant, il existe des aides au niveau régional. La région Auvergne-Rhône-Alpes propose des aides financières pour la transition énergétique et les particuliers peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 30% du coût total, plafonnée à 3 000 euros. Du côté des entreprises, cette aide va jusqu’à 20% du coût total, plafonnée à 20 000 euros. Pour obtenir ces aides, il faut s’adresser à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) de son département.

Nous vous recommendons de vous rapprocher de votre commune pour connaître précisément toutes les aides auxquelles vous avez droit pour votre projet solaire.

Comment procéder pour profiter de ces aides ? Puis-je être accompagné par Mon Kit Solaire ?

Pour profiter de ces aides, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert Mon Kit Solaire, il pourra vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les aides et comment les obtenir. Pour ça rien de plus simple, remplissez une demande sur le formulaire de contact. 

Peut-on cumuler les aides pour l’achat et l’installation de panneaux solaires ?

Oui, il est tout à fait possible de cumuler les aides pour l’achat et l’installation de panneaux solaires, y compris les aides proposées par l’État en 2023. Il est cependant important de bien vérifier les conditions d’attribution de chaque aide pour s’assurer de leur compatibilité.

Par exemple, un particulier peut bénéficier de la prime énergie, de la prime à la conversion de véhicules, de l’obligation d’achat et de la TVA réduite à 5,5%, s’il remplit les conditions d’attribution de chaque aide. De même, il peut cumuler les aides locales proposées par sa région, son département ou sa commune avec les aides de l’État.