Aide Panneau Solaire 2021 - Quels sont vos droits cette année ?

Publié le : 26/11/2020

Sommaire

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    Le crédit d'impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques accordé par l’État n’est malheureusement plus d’actualité en 2020 et certaines aides dont vous pouvez bénéficier  ont été modifiées. Vous pouviez auparavant profiter du crédit d’impôt sur les outils domotiques de pilotage de vos appareils électroménagers et par exemple avec le Smart-R, vous pilotez vos appareils, surveillez votre production et maximisez vos économies. Ce type d’appareils de domotique ne rentre plus dans le cadre du crédit d’impôt, soyez donc vigilant si vous entendez le contraire.

    Mais pas d’inquiétude, il existe toujours des aides publiques qui peuvent prendre en charge une partie de vos installations solaires photovoltaïques !

    À noter que nous ne traiterons dans cet article que les aides disponibles pour les investissements en panneaux solaires photovoltaïques, le thermique et l'aérovoltaïque étant deux branches spécifiques du solaire.

    Voici donc les différentes aides et subventions mises en place pour vos installations solaires photovoltaïques.

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    1. La prime à l'investissement pour l’autoconsommation


    L’autoconsommation photovoltaïque se définit comme la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Cela permet de contribuer à la transition énergétique en utilisant une énergie renouvelable et non polluante.
    Les installations qui permettent l'autoconsommation sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et varie en fonction de la puissance de l'installation. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement. Pensez-y dans le calcul de rentabilité de votre investissement. Vous ne percevrez pas un chèque du montant total juste après votre achat.

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    Les montants de la prime au 3ème trimestre 2021 :

    PUISSANCE DE L'INSTALLATION(kWc) MONTANT DE L'AIDE(€)
    ≤ 3kWc 380 €/an
    ≤ 9kWc 280 €/an
    ≤ 36kWc 160 €/an
    ≤ 100kWc 80 €/an
    > 100kWc 0€/an

    Pour pouvoir prétendre à ces primes il vous faut :

    • Choisir l’autoconsommation avec revente du surplus.
    • Enfin, votre kit solaire doit remplir au moins l’une des conditions suivantes :

    - Soit être installée de manière parallèle à votre toiture

    - Soit être installée sur une toiture plate ou inclinée

    - Soit remplir une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.

    Mais attention, les installations posées au sol ne sont pas éligibles à la prime à l’autoconsommation. Si vous n’avez pas de toiture pour accueillir vos panneaux solaires, vous pouvez penser à l'abri solaire car celui-ci est éligible.  

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    2. Vendre son surplus d’énergie, quels sont les tarifs en 2021 ?


    Voilà une bonne nouvelle : vos panneaux solaires peuvent dans certains cas générer des revenus !
    En tant que particulier, vous pouvez vendre  l'électricité produite par vos installations photovoltaïques et cela en signant un contrat d’obligation d’achat avec un fournisseur. Ce contrat a une durée d’un à vingt ans et garantit un prix fixe du kWh. Vous pouvez vendre toute votre production ou seulement une partie. Ce système permet de rentabiliser vos panneaux solaires pendant toute leur durée de vie.

    Une fois vos panneaux photovoltaïques installés, vous êtes considéré comme producteur d’électricité aux yeux de la législation. Vous valorisez votre installation par la consommation de l’énergie produite et/ou encore par la revente du surplus. Dans ce cas, vous vendez la partie non consommée et en retour vous bénéficiez d’une double réduction sur votre facture d’électricité.
    Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

    Encore une fois, pour pouvoir bénéficier de ce tarif de rachat, il faut nécessairement recourir aux services d’un professionnel lors de l’installation de votre kit panneau solaire. Il faut aussi impérativement que l’entreprise que vous engagez soit qualifiée QualiPV RGE, une certification dont nos poseurs bénéficient. Cette certification vous ouvrira l’accès à la revente du surplus de production à EDF OA.

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    Les tarifs en vigueur au 1er trimestre 2021 :

    PUISSANCE (kWc) TARIF D'ACHAT DU kWh(c€) VENTE TOTALE TARIF D'ACHAT DU kWh(c€) AUTOCONSOMMATION AVEC REVENTE
    ≤ 3kWc 17,93 c€ 10 c€
    ≤ 9kWc 15,24 c€ 10 c€
    ≤ 36kWc 11,23c€ 6 c€
    ≤ 100kWc 9,76 c€ 6 c€

    Pour autant, il faut faire attention car le prix du kWh non consommé reste faible et il est donc inutile d'acheter des panneaux supplémentaires dans le seul but de faire de la revente. Votre investissement initial sera mieux rentabilisé si vous maximisez votre autoconsommation. Vous devez donc bien dimensionner votre installation solaire afin de limiter le surplus produit non consommé et donc revendu sur le réseau. Vous pouvez faire appel à nos conseils si vous avez besoin d'aide.

    >> Financement de votre kit solaire : comment s'y prendre ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

    Suis-je exonéré des revenus issus de la revente de ma production ?

    En 2020, tout revenu issu de la production d’un panneaux solaires autoconsommation appartenant à un particulier n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

    Cependant, il faut que l’installation réponde à certaines conditions :

    • La puissance des panneaux des photovoltaïques doit être inférieure ou égale à 3kWc.
    • L’installation photovoltaïque est impérativement raccordée au réseau public en deux points tout au plus.

    Cependant si vous êtes une entreprise, les revenus issus de la revente de votre électricité seront
    imposables. Si vous êtes propriétaire de 2 installations solaires photovoltaïques, de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, alors vous profitez également de l’exonération fiscale des revenus de cette revente.

    Nos panneaux solaires sont conformes aux aides s'ils sont posés par un installateur :  

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    Comment déclarer les revenus de la revente de votre surplus ?

    Bien que vous soyez exonéré d’impôt , vous devez malgré tout déclarer vos revenus. Pour ce faire, téléchargez et joignez à votre déclaration de revenus classique le formulaire 2042C Pro.

    Comme expliqué ci-dessus, vous ne serez pas taxé mais l’administration fiscale se doit d’enregistrer votre déclaration de revenus complète.

    aides panneau solaire revente EDF OA

    >> Arnaque au panneau solaire, qu'en est-il ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

    3. Aide achat panneau solaire : Ma Prim Rénov

    Pour rappel, le crédit d'impôt transition énergétique n'existe plus en 2020. Mais Ma Prim Rénov a pour but de remplacer le CITE dès 2021 et cette aide est adaptée à vos revenus. Vous pouvez retrouver les différents paliers sur le site dédié.

    Il s'agit d'un compromis entre le CITE et l’aide appelée “ Habiter Mieux agilité ”. Cette aide est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat et son montant diffère en fonction de l'efficacité des travaux effectués. Les critères pour en bénéficier ont changé depuis octobre 2020.

    Pour être bénéficiaire de cette aide, il faut :

    • être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans
    • faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE)

    Ma Prim Rénov est un montant forfaitaire, déterminé en fonction de l'efficacité énergétique de vos travaux et de vos revenus. Vous pouvez trouver tous les montants sur le site officiel Ma Prim Rénov. En voici quelques extraits dans le tableau ci-dessous : 

    Quels montants pour quels travaux ?

    Travaux individuels Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages revenus intermédiaires
    Équipements solaires hybrides 2 500€ 2 000€ 1 000€
    Pompe à chaleur air/eau 4 000€ 3 000€ 2 000€
    Chauffe-eau thermodynamique 1 200€ 800€ 400€
    Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid 1 200€ 800€ 400€
    Borne de recharge pour véhicule électrique 300€ 300€ 300€

    Le saviez-vous ?

    Les panneaux solaires ne sont jamais gratuits, ni financés par EDF ou bien par l’État. De plus, ils ne peuvent jamais être vendus à seulement un euro. Si un site internet ou un soi-disant commercial vous affirme que c’est le cas, c’est une arnaque donc ne l’écoutez pas et fuyez rapidement !

    4. Panneau solaire, quel taux de TVA en 2021 ?


    Depuis la loi de transition énergétique de 2014, la TVA réduite à 5,5% n'est plus possible.

    La TVA applicable à votre kit solaire sera de 10% si votre installation photovoltaïque est d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc et posée par un professionnel. Elle est de 20% si cette installation est supérieure à 3kWc.

    Vous pouvez bénéficiez d'une TVA au taux intermédiaire de 10% sur le matériel (jusqu'à 3kWc) et sur la pose si vous respectez certaines conditions.

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    L'acheteur doit être :

    • propriétaire de son habitation, occupant ou bailleur
    • une copropriété, s'il s'agit de travaux dans les parties communes
    • une société civile immobilière

    Le logement doit être :

    • une habitation principale ou secondaire
    • achevé depuis deux ans au moins

    L'installation doit être :

    • réalisée par un professionnel
    • d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc

    Les kits populaires à partir de 1,1kWc

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    aides-fincancieres-panneau-solaire-kit-premium-6000w
     

    5. L'Éco prêt à taux zéro 2021


    Tout d’abord, il faut savoir que l’éco-PTZ est un prêt accordé par votre banque et dont les intérêts sont payés par l’Etat. Vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 30 000€ sur 15 années maximum sans avoir aucun intérêt à rembourser.
    Mais attention, les installations éligibles au prêt à taux zéro sont uniquement celles qui sont photovoltaïques avec l'option de chauffage solaire. À ce titre, les panneaux solaires thermiques, hybrides et aérovoltaïques sont éligibles. Pour en bénéficier, il vous suffit donc d’installer un système hybride (ce qui signifie avec chauffage solaire et production électrique) ou un système de chauffage solaire seul.

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    Dans certains cas, la banque doit faire une demande spéciale. Vous pouvez donc vous renseigner directement auprès d'elle pour savoir s'il est possible de faire financer votre installation de panneaux solaires photovoltaïques couplée à un chauffe-eau thermodynamique. C’est le seul moyen pour être sûr que votre dossier sera validé par le service compétent au sein de votre banque.


    6. Quelles sont les aides des collectivités locales ?


    Ces aides peuvent vous aider à financer votre installation photovoltaïque et sont différentes en fonction de vos collectivités. Nous vous conseillons donc de vous renseigner directement auprès de votre mairie, commune, région ou encore département pour être certain de saisir toutes les opportunités.
    Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'Espace Info Energie (EIE) de votre région.

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    7. En savoir plus sur les aides financières pour l'achat de panneau solaire 

    La prime énergie ne concerne ni les projets d'autoconsommation ni les panneaux solaires photovoltaïques.

    Votre installation de panneaux solaires photovoltaïques n'ouvre pas non plus l'accès aux aides de l'ANAH (à part Ma Prim Rénov). 

    Les chèques énergie peuvent vous permettre de payer le montant de vos factures d’énergie ou encore certains travaux de rénovation énergétique. Cependant, ils ne permettent pas de financer l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Ils sont accordés aux personnes ayant des ressources modestes et sont cumulables avec Ma Prim Rénov.

    Par contre, vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt de 30% mais seulement sur votre chauffe-eau thermodynamique si la pose est réalisée par un artisan RGE, comme ceux de notre réseau d’installateurs.

    Chez Mon Kit Solaire, nous vous proposons un paiement en 3 ou 4 fois lorsque le montant de votre commande n'excède pas 3 000 euros. De plus, vous bénéficiez du paiement 3D Secure, c'est-à-dire le même système que pour une paiement classique en carte bancaire.

    Grâce à notre partenariat avec Cofidis, vous pouvez également payer votre commande en plusieurs mensualité si celle-ci est supérieure à 3 000 euros. Pour cela, il vous faudra simplement sélectionner le moyen de paiement « demande de financement » lors de la finalisation de la commande et nous vous demanderont alors certaines pièces : 

    • Photocopie recto/verso de votre carte d’identité
    • Votre RIB
    • Justificatif de domicile (une facture de téléphone ou d’électricité par exemple)
    • Justificatif de revenus (une fiche de paie)

    Nos conseillers pourront alors vous proposer une offre de financement adaptée à vos besoins.

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    8. En conclusion

    Il est donc clairement facile de comprendre que consommer sa propre énergie est toujours positif, mais faire des économies d’énergie grâce au kit solaire autoconsommation peut être encore plus efficace, surtout si votre démarche énergétique va dans le bon sens. En effet, si vous avez bien saisi que l’autoconsommation est l’avenir de l’énergie pas chère, il est intéressant pour vous de combiner cette démarche avec des travaux d’amélioration de vos performances énergétiques et de celles de votre maison, si cela vous est financièrement possible bien sûr.

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