TVA panneaux photovoltaïques : Guide Complet

De nombreux travaux de rénovation et d’optimisation énergétique vous permettent de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu des 20 % habituels. Cela représente une belle économie pour l’achat et la mise en place d’équipements qui peuvent vite s’avérer coûteux.

Mais qu’en est-il des panneaux solaires ? Malheureusement, depuis la loi de finances de 2014, la TVA pour les panneaux photovoltaïques reste à 20 %, sauf pour certains parcs de petite puissance qui peuvent bénéficier d’un taux réduit à 10 %. 

Alors, quel type d’installation solaire peut profiter d’une TVA réduite ? Quelles sont les conditions à respecter concernant le logement et ses occupants ? Quels sont les travaux encore éligibles à la TVA à 5,5 % ? Nous vous expliquons tout dans ce guide dédié à la TVA pour panneaux photovoltaïques !

Points clés :

• La TVA à 5,5 % n’est pas applicable pour la mise en place de panneaux photovoltaïques
• Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA à 10 % pour la mise en place d’une installation photovoltaïque de moins de 3 kWc
• Il existe d’autres subventions pour vous aider à financer votre projet photovoltaïque, comme la Prime à l’autoconsommation ou l’obligation d’achat

Qu’est-ce que la TVA ?

Définition de la TVA

Commençons par un bref rappel de ce qu’est la TVA dans la fiscalité française. Il s’agit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un dispositif d’imposition indirect sur la consommation facturé aux clients sur les biens ou services qu’ils achètent. Il est qualifié d’indirect, car c’est le vendeur qui le collecte puis qui le reverse ensuite à l’État.

Les différents taux de TVA

Le taux normal de TVA correspond à 20 % du prix de vente. Certains types de produits et de services peuvent toutefois profiter d’un taux réduit afin d’en faciliter l’accès. C’est notamment le cas des produits de première nécessité comme l’eau, l’électricité, ou les aliments, qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. 

Un taux de TVA intermédiaire à 10 % peut également être appliqué pour certains secteurs d’activités, comme les travaux de transformation, d’aménagement et d’entretien d’une habitation (mais aussi le traitement des déchets, l’achat de bois de chauffage, les médicaments non remboursables et plusieurs autres biens et services d’utilité publique).

Quel taux de TVA pour les panneaux photovoltaïques ?

Depuis la Loi de finances de 2014, il n’est plus possible de profiter d’un crédit d’impôt développement durable ni d’une TVA à taux réduit à 5,5 % pour l’installation de modules photovoltaïques.

Le taux de TVA appliqué pour la majorité des installations solaires photovoltaïques est donc le taux normal, soit 20 %.

Vous pouvez cependant bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % sur l’achat du matériel photovoltaïque et sur sa pose si vous respectez certaines conditions, à commencer par la plus importante : limiter la puissance nominale de votre centrale solaire à 3 kWc maximum.

Une TVA de 10% ou 20% pour les panneaux solaires selon la puissance

Quelle TVA pour une installation photovoltaïque de moins de 3 kWc ?

Les installations photovoltaïques développant une puissance maximale de 3 kWc peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 10 %. Dans ce cas, c’est l’installateur qui applique directement sur sa facture la différence. Vous profitez donc immédiatement de 10 % d’économies sur le règlement de l’achat du matériel (panneaux, onduleur central ou micros-onduleurs, coffret de protection, câblage, etc.) et de sa pose.

Quelle TVA pour une installation photovoltaïque de plus de 3 kWc ?

Vous l’aurez compris, aucune réduction de TVA n’est possible concernant l’achat et la mise en place d’une installation photovoltaïque disposant d’une puissance nominale de plus de 3 kWc.

Il est donc important de bien calculer vos besoins de production électrique pour savoir quel type d’installation est le plus rentable pour votre foyer. 3 kWc sont-ils suffisants pour vous assurer un fonctionnement en autoconsommation et revendre une partie de votre surplus ? A contrario, êtes-vous certains d’avoir besoin de plus de 3 kWc ? 

Si vous souhaitez évaluer la puissance idéale pour votre projet photovoltaïque, n’hésitez pas à profiter de notre simulateur solaire pour obtenir une réponse personnalisée en quelques clics !

Comment profiter d’une TVA à 10 % pour une installation photovoltaïque  ?

La puissance maximale de votre parc photovoltaïque n’est pas le seul critère à respecter pour pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit. Sa pose et son utilisation sont elles aussi soumises à plusieurs conditions.

Une pose réalisée par un professionnel

La mise en place de votre installation doit obligatoirement être prise en charge par un professionnel.

Ce n’est cependant pas un problème si vous avez choisi d’opter pour un kit solaire complet prêt à installer. En effet, Mon Kit Solaire met à votre disposition son réseau d’installateurs de confiance agréés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). En plus de profiter d’une TVA à taux réduit, vous êtes ainsi sûr de faire appel à un artisan :

• Local : la société qui intervient chez vous est basée dans votre région.
• Certifié : Mon Kit Solaire vérifie la validité des certificats et des assurances de ses partenaires.
• Reconnu : nous nous assurons de la satisfaction de nos clients pour lesquels l’entreprise a travaillé.

Une installation raccordée au réseau

Pour bénéficier d’un taux de TVA à 10 %, votre installation doit impérativement être raccordée au réseau public de distribution d’électricité d’Enedis. 

Cette condition fait d’ailleurs généralement partie de nos recommandations, quelle que soit la puissance de votre installation, sauf dans les très rares cas où le raccordement n’est pas possible (site isolé imposant l’autonomie électrique).

Le raccordement au réseau vous permet en effet de vous fournir en électricité auprès d’une source extérieure si vous en avez besoin (la nuit, lorsque le temps est couvert, etc.). Mais cela vous donne également la possibilité de revendre votre surplus de production et de dégager un revenu d’appoint non négligeable pour accélérer votre retour sur investissement.

Qui peut bénéficier d’une TVA à taux réduit ?

Le profil de l’acheteur a lui aussi son importance dans l’obtention d’une TVA à 10 %. Voyons cela de plus près.

Propriétaire d’une habitation, occupant ou bailleur

Le propriétaire d’un logement peut profiter de la TVA à 10 % s’il choisit d’y installer des panneaux photovoltaïques. Ceci est valable aussi bien si l’habitation concernée est sa résidence principale ou secondaire que s’il s’agit d’un bien qu’il met en location.

Locataire d’un logement ou occupant à titre gratuit

La TVA à taux réduit n’est pas réservée qu’aux propriétaires : elle est également applicable pour l’achat de panneaux photovoltaïques par un locataire ou un occupant à titre gratuit, tant que les autres conditions d’éligibilité sont respectées.

Une copropriété

Une copropriété peut elle aussi bénéficier du taux réduit de TVA pour les panneaux photovoltaïques. C’est toutefois un cas de figure moins répandu, puisque l’installation ne doit pas dépasser les 3 kWc. Cela ne concerne donc que les très petites copropriétés qui ont un faible besoin d’autoconsommation (une production d’énergie solaire uniquement réservée à l’éclairage de petites superficies communes, par exemple.).

Une société civile immobilière

Une société civile immobilière, ou SCI, est une structure juridique composée au minimum de 2 personnes et permettant de gérer collectivement un patrimoine. Si les associés décident de mettre en place un parc photovoltaïque sur leur bien immobilier, la SCI peut profiter de la TVA à 10 %.

Quel logement est éligible à une TVA à taux réduit ?

Penchons-nous maintenant sur les derniers critères à respecter pour bénéficier d’un taux réduit de TVA pour les panneaux photovoltaïques, à savoir les conditions concernant le logement en lui-même.

Une habitation principale ou secondaire

La maison ou l’appartement bénéficiant de l’installation solaire doit impérativement être la résidence principale ou secondaire de l’occupant, qu’il s’agisse du propriétaire ou d’un locataire.

Un logement achevé depuis au moins deux ans

L’habitation pour laquelle est mis en place le parc photovoltaïque doit obligatoirement avoir été construite et livrée depuis minimum deux ans avant la pose des panneaux solaires. 

TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

Si la TVA à 5,5 % n’est pas applicable pour les panneaux photovoltaïques, elle concerne par contre d’autres opérations d’optimisation énergétique. Voici les travaux et les équipements éligibles.

Les rénovations pour l’isolation de l’habitation

L’achat de matériaux d’isolation thermique et les travaux nécessaires à leur mise en place bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cela comprend :

• Les travaux d’isolation par l’intérieur (isolation des murs, des combles et du plancher, mais aussi selon les cas la plomberie ou les réseaux intérieurs)
• Les travaux d’isolation par l’extérieur (bardage des murs, étanchéité du toit et des toitures-terrasses, évacuation des eaux pluviales, etc.)
• Le remplacement des fenêtres ou des portes-fenêtres pour passer de simple vitrage au double vitrage
• La mise en place d’un système de ventilation efficace 

Le changement de système de chauffage

Les systèmes performants de chauffage du foyer et de l’eau chaude sanitaire sont également concernés :

• Les pompes à chaleur aérothermiques air-eau ou géothermiques
• Les chaudières à bois, les poêles à bois
• Les chaudières à condensation à très haute performance énergétique (hors fioul)
• Les chauffe-eaux thermodynamiques
• Les équipements solaires comme les chauffe-eaux solaires, les panneaux thermiques et les panneaux hybrides

Les appareils de régulation du chauffage

Les appareils de régulation du chauffage sont un moyen efficace d’améliorer le confort des habitants d’un logement tout en réduisant leurs dépenses énergétiques, ce qui les rend éligibles à la TVA à 5,5 %. Cela comprend les programmateurs monozone ou multizone (thermostat d’ambiance), les robinets thermostatiques placés sur les radiateurs à eau ou encore les radiateurs à thermostat intégré.

Les conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5%

Le statut du demandeur

La TVA à 5,5 % ne peut être accordée qu’à un propriétaire occupant ou bailleur, un locataire, un occupant à titre gratuit, une SCI ou un syndicat de copropriété.

Un logement achevé depuis au moins deux ans

Tout comme la TVA à 10 %, le taux réduit à 5,5 % n’est applicable que pour les équipements et les travaux permettant l’optimisation énergétique d’habitations achevées et livrées depuis deux ans minimum. Ce dispositif ne concerne donc pas les logements neufs ou en projet de construction.

Des travaux réalisés par des professionnels

Comme pour la très grande majorité des aides d’État incitant à l’amélioration énergétique des habitations, la TVA à 5,5 % impose de faire appel à des professionnels qualifiés RGE pour réaliser les travaux nécessaires. 

Les démarches pour bénéficier d’une TVA à taux réduit

Comme nous l’avons déjà mentionné, la TVA à taux réduit est appliquée immédiatement sur la facture des professionnels ayant réalisé les travaux. Pour en profiter, vous devez donc au préalable fournir à l’artisan une attestation (obligatoire uniquement pour les travaux dépassant 300 € TTC).

Il existe 2 variantes de cette attestation, que vous pouvez télécharger ici selon les travaux que vous comptez effectuer :

• L’attestation N°1300-SD, qui concerne les travaux de gros œuvre ou affectant les six éléments de second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage).
• L’attestation n°1301-SD, qui concerne les travaux affectant au maximum cinq des six éléments de second œuvre.

Une fois que vous avez téléchargé l’attestation correspondant à votre projet, il vous suffit de l’imprimer, la compléter et la faire signer par les professionnels chargés des travaux.

Les autres aides pour les panneaux photovoltaïques

Malgré la suppression de l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) et de la TVA à 5,5 % depuis 2014, il existe d’autres aides de l’État pour vous aider à financer la mise en place de panneaux photovoltaïques et accélérer la rentabilité de votre parc. Pour connaître tous les détails sur les subventions accordées par le gouvernement pour l’installation de modules solaires, rendez-vous sur notre guide des aides de l’État.

La Prime à l’autoconsommation

La Prime à l’autoconsommation est une prime à l’investissement dont la somme varie en fonction de la puissance de votre installation. À titre indicatif, voici les montants en euros par kilowatt-crête accordés au 1er trimestre 2023 :

• 510 €/kWc pour les installations de 0 à 3 kWc
• 380 €/kWc pour les installations de 3 à 9 kWc
• 210 €/kWc pour les installations de 9 à 36 kWc 
• 110 €/kWc pour les installations de 36 à 100 kWc

Ces sommes sont réévaluées tous les 3 mois par décision gouvernementale.

La vente de surplus ou vente totale d’énergie

L’État a mis en place EDF OA (Obligation d’Achat), un dispositif de rachat de l’énergie subventionné. L’obligation d’achat garantit aux producteurs (y compris les particuliers) un prix d’achat fixe de leur électricité pendant 20 ans.

Le montant de cette aide dépend de la puissance nominale de votre installation, de votre zone d’habitation, de sa date de mise en service et de votre système de fonctionnement : vente de la totalité de votre production ou uniquement de votre surplus non utilisé en autoconsommation.

Exonération des impôts

Si la puissance maximale de votre parc solaire est inférieure ou égale à 3 kWc, vous avez la possibilité de profiter de l’exonération d’impôt sur les revenus générés par la vente de votre électricité solaire.

Ce dispositif ne concerne cependant que les installations mises en place à partir du 1er janvier 2023, et s’applique uniquement pendant une durée de 10 ans.

MaPrimeRenov’

MaPrimeRénov’ est une aide mise à la disposition des propriétaires occupants ou bailleurs par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) afin d’appuyer l’optimisation énergétique des logements français. Les montants octroyés dépendent des revenus du demandeur.

Les installations photovoltaïques ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Vous pouvez cependant bénéficier de ce dispositif pour l’installation de panneaux hybrides, qui produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur pour votre foyer et/ou votre eau chaude sanitaire.

Conclusion

Pour résumer en une phrase l’essentiel de cet article : seules les installations photovoltaïques développant une puissance maximale de 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA qui ne descend qu’à 10 %, contrairement à d’autres dispositifs d’optimisation énergétique qui profitent d’un taux à 5,5 %. 

Mais cette limite concernant la TVA et les panneaux photovoltaïques ne doit pas vous décourager : cela ne remet absolument pas en cause la forte rentabilité à long terme des modules solaires. Celle-ci est en effet assurée par leur longue durée de vie (jusqu’à 50 ans), les économies réalisées chaque année sur votre facture d’électricité et la possibilité de générer un revenu d’appoint en revendant votre surplus de production.