La TVA sur les Kits Solaires Autoconsommation à 10% ou 20% ?

Publié le : 04/07/2019

Temps de lecture : 5 minutes

Sommaire

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    Depuis la loi de finances de 2014, il n'est plus possible de profiter d'un crédit d'impôt développement durable pour l'installation et la pose de panneaux solaires.

    À cause de cette même loi, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou TVA, est réduite à 5,5% sur le matériel photovoltaïque.

    Dans cet article, Mon Kit Solaire vous explique quel taux de TVA s'applique à ce que vous achetez en matière de panneaux solaires photovoltaïques.

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    1. Quelle TVA à taux réduit s'applique pour un kit solaire ?

    La TVA qui s'appliquera sur votre kit solaire installé sera donc de 10% ou 20% selon le cas dans lequel vous vous trouvez.

    Vous pouvez cependant bénéficiez d'une TVA au taux intermédiaire de 10% sur le matériel et sur la pose, mais uniquement si vous respectez certaines conditions et que votre installation est d'une puissance inférieure à 3kWc.

    Ces dernière sont citées dans le paragraphe suivant.

    Certains kits populaires proposés chez Mon Kit Solaire

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    2. Qui peut prétendre à une TVA à taux réduit ?

    Dans certains cas et en fonction de votre situation et de celle de votre habitation, vous pouvez bénéficier d'une TVA dont le taux sera réduit à 10% sur le matériel photovoltaïque.

    Ces cas sont les suivants :

    • locataire de son logement ou occupant à titre gratuit
    • propriétaire de son habitation, occupant ou bailleur
    • une copropriété, s'il s'agit de travaux dans les parties communes
    • une société civile immobilière

    >> Qu'est-ce que le Consuel ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

    3. Quel logement est éligible à la TVA à taux réduit ?

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    En plus des conditions nécessaires concernant les personnes qui peuvent prétendre à une taux de TVA réduit, il existe certaines conditions à respecter concernant le logement qui bénéficie de l'installation solaire photovoltaïque.

    Le logement en question doit donc être :

    • une habitation, principale ou secondaire

    4. Quelle installation faut-il pour avoir la TVA à taux réduit ?

    Finalement, vous devez respecter les conditions suivantes pour que votre installation solaire photovoltaïque soit éligible à ce taux réduit de TVA. Ainsi, votre installation solaire :

    • doit être d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc
    • sa pose doit être réalisée par un professionnel

    Votre kit solaire doit donc être installé par un professionnel.

    Chez Mon Kit Solaire, nous vous proposons de vous fournir le matériel solaire ainsi que la pose de votre kit solaire autoconsommation par un installateur professionnel agréé Quali PV.

    >> Comment faire poser votre kit solaire par un installateur ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

    Pour plus de détails sur les conditions d'application de la TVA à taux intermédiaire, vous pouvez consulter le bulletin officiel du service des impôts ici.

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