La TVA sur les kits solaires autoconsommation à 10% ou à 20% ?

Publié le : 04/07/2019

Temps de lecture : 5 minutes

Sommaire

    Est-il possible de profiter d'un crédit d’impôt ?

    Il n'est plus possible depuis la loi de finances de 2014 de profiter de crédit d'impôt développement durable sur la pose de panneaux solaires. La TVA réduite à 5,5 % n'est donc plus possible selon la même loi de finance.

    Est-ce que la TVA au taux réduits s'applique pour un kit solaire ?

    La TVA qui s'appliquera sur votre kit solaire installé sera donc de 10% ou 20% selon le cas dans lequel vous vous trouvez.

    Vous pouvez cependant bénéficiez d'une TVA au taux intermédiaire de 10% sur le matériel (jusqu'à 3kWc) et sur la pose si vous respectez les conditions suivantes : 

    Qui peut prétendre à une TVA au taux réduits ?

    • locataire de son logement ou occupant à titre gratuit ;
    • propriétaire de son habitation, occupant ou bailleur ;
    • une copropriété, s'il s'agit de travaux dans les parties communes ;
    • une société civile immobilière.

    Quel logement est éligible à la TVA au taux réduits ?

    Quelles installation faut-il pour avoir la TVA à taux réduit ?

    • réalisée par un professionnel
    • d'une puissance inférieure ou égale à 3kWc 

    Votre kit solaire doit donc être installé par un professionnel. Nous vous proposons la fourniture et la pose de votre kit solaire autoconsommation avec un taux de TVA a 10%. Vous retrouvez ici tous les détails sur la manière de procéder pour choisir l'option pose avec votre kit solaire.

    Pour plus de détails sur les conditions d'applications de la TVA à taux intermédiaire, vous pouvez consulter le bulletin officiel du service des impôts ici.

     

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