Démarches administratives

Publié le : 31/07/2020

Temps de lecture : 3 minutes

Sommaire

    Il existe des démarches administratives pour installer son kit panneau solaire en toute légalité.

    De la demande préalable en mairie à l'attestation de Consuel, en passant par la convention d'autoconsommation avec ENEDIS, nous vous aidons dans le déroulement de ces démarches pour finaliser au plus vite votre installation, et ainsi commencer à produire rapidement votre propre énergie verte.

    Connaitre la législation solaire avant la mise en place d’une installation photovoltaique

    Vous avez décidé d’installer un kit panneaux solaires ? Vous voulez autoproduire et autoconsommer l’énergie solaire ?

    Renseignez-vous ici sur les démarches administratives nécessaires à la mise en place d’une installation de panneaux photovoltaïques.

    Ces démarches administratives sont à réaliser par vous-même, par l’installateur ou par nos soins si vous nous en confiez la gestion.

    Il est important de bien synchroniser le démarrage de ces procédures avant votre achat afin de ne pas retarder l’installation et la mise en production de votre kit solaire.

    Connaitre les démarches administratives et les délais

    Voici un résumé de la procédure de votre projet d’installation de panneaux solaires :

    • Commencez par approcher votre mairie pour avoir tous les détails nécessaires à la mise en place de votre projet kit solaire et demander l'autorisation d’urbanisme nécessaire pour une pose en toiture.
    • Vérifiez les délais pour obtenir votre réponse officielle d'autorisation d'installer votre kit de panneaux solaires, pour bien la synchroniser avec le début du projet.

    Autorisation de la mairie

    Il est à noter que l’administration assure une réponse à tout dossier déposé pour l’installation de panneaux photovoltaïques au bout d’un mois à compter de la date de dépôt.

    Si vous ne recevez aucune réponse passé ce délai, cela vaut acceptation de votre demande.

    La convention d'Autoconsommation

    Elle doit être signée avant l’installation de vos panneaux solaires dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kw.

    Les formulaires sont à remplir par le propriétaire et doivent être transmis à ENEDIS.

    Cette convention CAC est indispensable pour valider votre installation en autoconsommation.

    Le consuel

    Dans le cas de la pose des kits solaires autoconsommation totale (sans revente de surplus) que nous proposons, vous n’avez pas besoin de l’intervention du consuel.

    Si vous faites de la revente, vous devrez programmer le passage d'un consuel.

    Le contrat de revente de votre surplus de production

    Si vous souhaitez revendre votre surplus de consommation a EDF OA, il vous faudra souscrire un contrat avec cet organisme. 

    Si vous avez d’autres questions au sujet des démarches administratives, contactez-nous. Nous veillerons à vous répondre rapidement et précisemment.

    Les démarches réalisées par nos soins

    Nous pouvons gérer pour vous les démarches dans le cas d'une installation par professionnel, ou par vous-même.

    Pour ajouter cette option à ce devis, sélectionnez un forfait ici , ou faites le savoir à nos conseillers par mail, ou par téléphone.

     

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    N'hésitez pas à nous contacter pour une information ou une demande de devis.

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    • du lundi au vendredi
    • de 9h à 18h

     

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