Kit Solaire Autoconsommation : Démarches Administratives

Publié le : 31/07/2020

Temps de lecture : 8 minutes

Sommaire

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    Il existe des démarches administratives pour installer son kit panneau solaire en toute légalité.

    De la demande préalable en mairie à l'attestation de Consuel, en passant par la convention d'autoconsommation avec ENEDIS, nous vous aidons dans le déroulement de ces démarches pour finaliser au plus vite votre installation, et ainsi commencer à produire rapidement votre propre énergie verte.

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    1. Connaître la législation solaire avant la mise en place d’une installation photovoltaïque

    Vous avez décidé d’installer un kit panneaux solaires ? Vous voulez autoproduire et autoconsommer l’énergie solaire ?

    Renseignez-vous ici sur les démarches administratives nécessaires à la mise en place d’une installation de panneaux photovoltaïques.

    Ces démarches administratives sont à réaliser par vous-même, par l’installateur ou par nos soins si vous nous en confiez la gestion.

    Il est important de bien synchroniser le démarrage de ces procédures avant votre achat afin de ne pas retarder l’installation et la mise en production de votre kit solaire.

    Les forfaits démarches administratives proposés par Mon Kit Solaire

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    2. Connaître les démarches administratives et les délais

    Voici un résumé de la procédure de votre projet d’installation de panneaux solaires :

    • Commencez par approcher votre mairie pour avoir tous les détails nécessaires à la mise en place de votre projet d'autoconsommation et de votre kit solaire, puis il vous faudra demander l'autorisation d’urbanisme nécessaire pour une pose en toiture si les panneaux solaires sont placés à plus d'1m80 de hauteur.
    • Vérifiez les délais pour obtenir votre réponse officielle d'autorisation d'installer votre kit de panneaux solaires, pour bien la synchroniser avec le début du projet.

    >> Mon Kit Solaire gère pour vous les démarches administratives ! Lire l'article concerné pour en savoir plus.

    3. Autorisation de la mairie

    Cette demande d'autorisation préalable est obligatoire lorsque votre kit solaire sera placé à plus de 1m80 de hauteur par rapport au sol. Pour obtenir cette autorisation, il vous suffit de vous rendre dans votre mairie avec la déclaration complétée puis d'obtenir le récépissé de dépôt en échange.

    Il est à noter que l’administration assure une réponse à tout dossier déposé pour l’installation de panneaux photovoltaïques au bout d’un mois à compter de la date de dépôt.

    Si vous ne recevez aucune réponse passé ce délai, cela équivaudra à acceptation de votre demande de la part de la mairie.

    À noter également que si votre installation est placée au sol et qu'elle est d'une puissance inférieure à 3kWc, vous n'avez besoin d'aucune autorisation préalable de votre mairie. Cependant, elle devient nécessaire à partir du moment où votre installation dépasse une puissance de 3kWc.

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    4. La convention d'autoconsommation d'ENEDIS

    Il s'agit d'une déclaration de votre part exprimant le fait que vous allez bientôt acquérir une installation photovoltaïque. Aucune acceptation de la part d'ENEDIS n'est obligatoire, cette déclaration est à titre informatif.

    Les formulaires sont à remplir par le propriétaire et doivent être transmis à ENEDIS et elle doit être signée avant l’installation de vos panneaux solaires dont la puissance est inférieure ou égale à 3kWc.

    Cette convention CAC est indispensable pour valider votre installation en autoconsommation.

    Vous pouvez remplir la convention directement en ligne après vous être créé un compte sur le site d'ENEDIS.

    Certains kits solaires autoconsommation vendus chez Mon Kit Solaire

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    5. Le CONSUEL

    Il s'agit du Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité. C'est un organisme associatif chargé de vérifier la conformité des installations électriques en France.

    Dans le cas de la pose des kits solaires autoconsommation totale, c'est-à-dire sans vente de surplus, vous n’aurez pas besoin de l’intervention du Consuel. Si vous envisagez de faire vendre le surplus de votre production électrique, vous devrez programmer le passage d'un consuel.

    Pour cela, vous pouvez les contacter directement par téléphone.

    Cela se passera ensuite en plusieurs étapes :

    • Vous remplissez en ligne une attestation de conformité.
    • Vous payez et envoyez en ligne cette attestation.
    • Le Consuel traite votre demande et convient d'une date pour venir visiter votre installation.
    • Si tout est conforme, le Consuel appose le Visa Consuel sur l'attestation de conformité.

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    6. Le contrat de revente de votre surplus de production

    Lorsque vos panneaux solaires produisent de l'électricité, ce courant est tout de suite consommé par vos appareils électriques domestiques. Seulement, il peut arriver que votre installation photovoltaïque produise plus que ce que vous consommez. On appelle cela le surplus de production d'énergie. Il existe alors plusieurs solutions : vous pouvez le stocker dans des batteries, mais cette solution est peu rentable pour les foyers raccordés au réseau, vous pouvez le réinjecter gratuitement sur le réseau de distribution électrique ou bien vous pouvez le vendre.

    Si vous souhaitez vendre votre surplus de consommation à un distributeur électrique, il vous faudra souscrire un contrat avec l'organisme en question. Ce contrat vous assure un tarif de vente du kWh pendant toute sa durée et cette dernière varie en fonction du distributeur que vous aurez choisi.

    Si vous avez d’autres questions au sujet des démarches administratives, contactez-nous. Nous veillerons à vous répondre rapidement et précisément.

    >> Autoconsommation et revente à Planète Oui ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

    7. Les démarches réalisées par nos soins

    Les démarches administratives peuvent paraître longues et compliquées. C'est pourquoi Mon Kit Solaire vous propose de gérer pour vous les démarches dans le cas d'une installation par professionnel ou par vous-même.

    Pour ajouter cette option à ce devis, vous pouvez sélectionner un forfait ou tout simplement le faire savoir à nos conseillers par mail ou bien par téléphone.

    Ces démarches, une fois réalisées, permettront de mettre en conformité votre installation, mais aussi de toucher certaines aides.

    Vous pouvez suivre l'avancée de votre dossier en ligne grâce à vos identifiants de connexion. Vous suivez au jour le jour l'avancée de votre dossier sur le portail dédié en ligne grâce à vos identifiants de connexion.

    Votre déclaration préalable est mise en ligne le jour où vous nous envoyez votre dossier, ce qui vous permet de commander votre matériel selon la disposition de votre projet autoconsommation dès le délai d'un mois passé.  

    Si le dossier est refusé (annulation de votre part, refus de votre mairie ou des architectes des bâtiments de France) vous ne réglez qu'un forfait de 49 € TTC.

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    8. Vos questions sur les démarches administratives

    Quelles sont les démarches obligatoires à effectuer en amont ?

    Avant d'installer votre kit solaire autoconsommation, il est nécessaire de savoir où vous allez l'installer et quelle sera sa puissance. Si ce dernier est disposé à plus d'1m80 du sol et/ou fait plus de 3kWc, vous devez faire une demande d'autorisation préalable auprès de votre mairie.

    De plus, vous devez remplir et envoyer une convention d'autoconsommation à ENEDIS. Celle-ci est faite pour informer ENEDIS que vous allez acquérir une installation photovoltaïque et ne demande aucune acceptation de la part d'ENEDIS pour être valide.

    Que signifie "surplus de production" ?

    Lorsque votre installation solaire produit plus d'énergie que nécessaire pour alimenter vos appareils domestiques électriques, on appelle cela un surplus de production. Vous pouvez alors décider de stocker ce surplus dans une batterie, l'injecter sur le réseau de distribution électrique ou bien le vendre à un distributeur.

    Comment se passe la vente de surplus de production d'énergie ?

    Vous devrez souscrire un contrat avec un distributeur électrique. Ce contrat vous assure un tarif de vente du kWh pendant toute sa durée de validité.

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