Vous souhaitez produire votre propre électricité 100 % verte et gratuite et réaliser des économies conséquentes sur votre facture d’énergie ? L’autoconsommation photovoltaïque est un excellent choix pour cela. Cependant, la pose de panneaux solaires demande un investissement de départ qui peut parfois freiner.
C’est pourquoi l’État a mis en place une aide à destination des ménages et des entreprises qui souhaitent se lancer dans l’autoconsommation : la prime à l’autoconsommation.
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations à connaître sur la prime à l’autoconsommation photovoltaïque en 2024 :
- Ses montants
- Ses conditions d’éligibilité
- Les démarches à effectuer pour l’obtenir
- Les autres aides avec lesquelles vous pouvez la cumuler
Prêt à booster la rentabilité de votre projet solaire ? C’est parti !
Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation ?
Qu’est-ce que l’autoconsommation ?
Difficile d’aborder le sujet de la prime à l’autoconsommation sans clarifier au préalable le concept d’autoconsommation.
L’autoconsommation désigne le fait de consommer en priorité l’énergie que vous produisez à votre domicile. En ce qui concerne l’électricité, cette production peut provenir de différentes sources :
- Des panneaux solaires photovoltaïques
- Des panneaux solaires hybrides
- Une éolienne
- Une hydro-turbine
La quasi-totalité des systèmes de production d’électricité destinés à l’autoconsommation en France fonctionne grâce à un parc de panneaux photovoltaïques. Ceci s’explique par les nombreux atouts de ce dispositif :
- Un prix abordable
- Une bonne productivité
- Une durée de vie très longue (jusqu’à 50 ans)
- Une grande souplesse d’installation : le soleil est disponible en quantité suffisante partout en France, contrairement au vent ou à l’eau
Ces avantages offrent une excellente rentabilité à long terme. Toutefois, la mise en place de panneaux solaires représente un investissement de départ important, qui demande plusieurs années de fonctionnement avant d’être amorti. C’est là qu’intervient la prime à l’autoconsommation photovoltaïque !
À NOTER
Pour tout connaître en profondeur sur l’autoconsommation solaire, allez lire notre guide complet entièrement dédié à ce sujet !
Une aide financière à l’installation de panneaux solaires
La prime à l’autoconsommation est une subvention de l’État mise en place en 2017, qui a pour but d’encourager les particuliers et les entreprises à installer des panneaux photovoltaïques. Plus précisément, il s’agit d’une prime à l’investissement qui prend la forme d’une aide financière.
Comme son nom l’indique, elle est réservée aux usagers ayant choisi un fonctionnement en autoconsommation. Mais (nous le détaillerons plus tard dans notre présentation des conditions d’éligibilité), elle impose également de souscrire un contrat de vente de leur surplus de production auprès d’EDF OA.
Alors, concrètement, à combien se monte cette prime ? Voyons cela sans plus tarder.
Quels sont les montants de la prime à l’autoconsommation ?
Prime à l’autoconsommation : les montants en 2024
Les tarifs de cette subvention sont réévalués chaque trimestre par la Commission de Régulation de l’Électricité (CRÉ). Ils dépendent de la puissance-crête de votre centrale, et sont exprimés en euros par kilowatt-crête installé (€/kWc).
Voici les montants de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque en 2024 :
Puissance | Montant | Exemples |
De 0 à 3 kWc | 260 €/kWc | – Installation de 1 kWc : 260 €- Installation de 3 kWc : 780 € |
De 3 à 9 kWc | 190 €/kWc | – Installation de 6 kWc : 1 140 €- Installation de 9 kWc : 1 710 € |
De 9 à 36 kWc | 190 €/kWc | – Installation de 12 kWc : 2 280 €- Installation de 36 kWc : 6 840 € |
De 36 à 100 kWc | 100 €/kWc | – Installation de 50 kWc : 5 000 €- Installation de 100 kWc : 10 000 € |
Tarifs en vigueur du 1er août au 31 octobre 2024
À NOTER
Les installations solaires développant une puissance supérieure à 100 kWc ne sont pas éligibles à la prime à l’autoconsommation.
L’évolution des montants de la prime à l’autoconsommation
On peut malheureusement constater une baisse progressive des montants de la prime à l’investissement photovoltaïque au cours des derniers trimestres.
Les installations de moins de 3 kWc ont été les plus sévèrement touchées, avec une enveloppe diminuée de moitié entre mai 2023 (510 €/kwc) et août 2024 (260 €/kwc). Une chute des sommes accordées d’autant plus regrettable que ces petites installations sont mises en place en très grande majorité par les ménages disposant d’un budget modeste.
Voici un récapitulatif des enveloppes accordées depuis septembre 2021 :
Période | Puissance ≤ 3 kWc | Puissance entre 3 et 9 kWc | Puissance entre 9 et 36 kWc | Puissance entre 36 et 100 kWc |
Du 09/10/2021au 31/01/2021 | 380 €/kWc | 290 €/kWc | 160 €/kWc | 80 €/kWc |
Du 01/02/2022au 30/04/2022 | 380 €/kWc | 290 €/kWc | 160 €/kWc | 80 €/kWc |
Du 01/05/2022au 30/07/2022 | 390 €/kWc | 290 €/kWc | 160 €/kWc | 80 €/kWc |
Au 31/07/2022* | 410 €/kWc | 310 €/kWc | 170 €/kWc | 90 €/kWc |
Du 01/08/2022au 31/10/2022 | 430 €/kWc | 320 €/kWc | 180 €/kWc | 90 €/kWc |
Du 01/11/2022au 31/01/2023 | 480 €/kWc | 360 €/kWc | 200 €/kWc | 100 €/kWc |
Du 01/02/2023au 30/04/2023 | 500 €/kWc | 370 €/kWc | 210 €/kWc | 110 €/kWc |
Du 01/05/2023au 31/07/2023 | 510 €/kWc | 380 €/kWc | 210 €/kWc | 110 €/kWc |
Du 01/08/2023au 31/10/2023 | 440 €/kWc | 330 €/kWc | 210 €/kWc | 110 €/kWc |
Du 01/11/2023au 31/01/2024 | 370 €/kWc | 280 €/kWc | 200 €/kWc | 100 €/kWc |
Du 01/02/2024au 30/04/2024 | 350 €/kWc | 260 €/kWc | 200 €/kWc | 100 €/kWc |
Du 01/05/2024au 30/07/2024 | 300 €/kWc | 230 €/kWc | 200 €/kWc | 100 €/kWc |
Du 01/08/2024au 31/10/2024 | 260 €/kWc | 190 €/kWc | 190 €/kWc | 100 €/kWc |
Comment calculer le montant de la prime à l’autoconsommation ?
Le calcul de la prime à l’autoconsommation est extrêmement simple. Une fois que vous avez connaissance des montants en vigueur, il vous suffit d’effectuer la multiplication suivante :
Puissance maximale de votre installation solaire (en kWc) x Montant du palier de puissance correspondant (en €/kWc)
Imaginons par exemple que vous mettiez en service le 3 septembre 2024 une installation de 3 kWc :
- Nombre de kilowatts-crête de l’installation : 3 kWc
- Trimestre tarifaire : du 1er août 2024 au 31 octobre 2024
- Montant accordé pour les puissances inférieures ou égales à 3 kWc : 260 €/kWc
Le calcul est donc le suivant :
3 x 260 = 780
Vous pouvez donc bénéficier d’une prime à l’investissement de 780 €, qui vous sera versé 1 an après la date de raccordement de votre parc photovoltaïque.
À NOTER
La prime à l’investissement photovoltaïque vous est délivrée par EDF OA (Obligation d’Achat), en même temps que la somme versée pour le rachat de votre surplus de production.
Quels sont les délais d’obtention de la prime à l’autoconsommation ?
Des modalités de versement variables
Jusqu’en octobre 2022, la prime à l’autoconsommation était systématiquement versée en 5 fois pour toute installation d’une puissance inférieure ou égale à 36 kWc (kilowatts-crête) : une fois par an pendant les 5 années suivant la mise en place de vos panneaux solaires.
Ces modalités de versement ont été modifiées le 8 février 2023 et varient désormais en fonction de la puissance de votre centrale :
Puissance maximale de l’installation | Modalités de versement de la prime |
9 kWc | La totalité du montant est versée 1 an après la mise en service des panneaux solaires |
100 kWc | 80 % du montant est versé après la première année de fonctionnement de l’installation, puis 5 % sont versés pendant chacune des 4 années suivantes. |
Qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation en 2024
Les particuliers, les syndicats de copropriété, mais aussi les entreprises peuvent bénéficier de la prime à l’investissement photovoltaïque. Ils devront toutefois impérativement respecter les critères d’éligibilités imposées par l’État, que nous allons vous détailler dans la partie suivante.
Les critères d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation
Voici les conditions à respecter pour pouvoir profiter de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque en 2024.
Installer ses panneaux solaires sur toiture
Vos panneaux solaires doivent impérativement être posés sur une toiture :
- Toit de maison ou d’entreprise
- Toit de hangar ou de tout type de bâtiment agricole ou commercial
- Toit de pergola ou de carport
Les modules solaires faisant office de garde-corps, de bardage ou de mur-rideau sont également éligibles. Par contre, vous ne pouvez pas toucher la prime à l’autoconsommation si vos panneaux sont posés au sol.
Choisir l’autoconsommation avec revente de surplus
Vous devez obligatoirement souscrire un contrat d’autoconsommation avec vente du surplus auprès d’EDF OA. Cela implique d’être raccordé au réseau public de distribution.
Les bâtiments fonctionnant en autonomie totale (non raccordés au réseau), comme les maisons sur site isolé, ne sont donc pas éligibles à la prime à l’autoconsommation. Les centrales destinées à la vente totale ou à l’autoconsommation totale ne peuvent pas en bénéficier non plus.
Faire appel à un installateur certifié RGE
Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un installateur professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour mettre en place l’ensemble des équipements de votre parc solaire. C’est également lui qui doit prendre en charge leur raccordement au réseau de distribution public.
Opter pour une puissance inférieure ou égale à 100 kWc
La puissance-crête de votre installation photovoltaïque ne doit pas dépasser 100 kWc. Il est toutefois important de noter que ce plafond est très rarement mis en place par les particuliers, ou même par les professionnels dont la production d’énergie n’est pas l’activité principale.
Pour rappel, un ménage de 4 personnes vivant dans une maison de 100 m² va généralement opter pour une installation développant une puissance-crête comprise entre 3 kWc et 12 kWc.
Les qualifications nécessaires aux installateurs de panneaux solaires
Comme nous venons de le préciser, il est obligatoire de faire appel aux services d’un professionnel certifié RGE pour pouvoir profiter de la prime à l’investissement. C’est pourquoi les installateurs partenaires Mon Kit Solaire sont tous qualifiés RGE.
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Les démarches pour obtenir la prime à l’autoconsommation
Bonne nouvelle : vous n’avez aucune démarche spécifique à effectuer pour profiter de la prime à l’autoconsommation si vous respectez les conditions d’éligibilité présentées précédemment. L’aide vous est automatiquement attribuée au moment du raccordement de votre parc solaire au réseau de distribution public d’électricité.
Pour rappel, voici les documents à fournir pour déposer votre demande de raccordement auprès d’Enedis :
- L’autorisation préalable de votre mairie (service urbanisme)
- Le plan de masse de votre projet
- La certification RGE de l’installateur
À NOTER
Le montant accordé dépend des tarifs en vigueur lorsque le raccordement est effectué, même si la prime ne vous est versée qu’un an plus tard.
Peut-on cumuler cette prime avec d’autres aides ?
Il est possible de cumuler la prime à l’autoconsommation avec deux autres subventions accordées par le Gouvernement : l’Obligation d’Achat et de taux de TVA réduit.
Prime à l’autoconsommation et Obligation d’Achat d’EDF
Il est bien entendu possible de bénéficier de l’Obligation d’Achat, puisqu’il est nécessaire d’y souscrire pour pouvoir toucher la prime à l’autoconsommation.
Pour rappel, l’Obligation d’Achat est un dispositif de rachat subventionné de votre électricité à prix fixe pendant 20 ans. Un excellent moyen de garantir la rentabilité de votre installation solaire sur le long terme !
Prime à l’autoconsommation et taux de TVA réduit
Vous pouvez cumuler prime à l’investissement et taux de TVA réduit à 10 % sur les travaux de pose de votre parc photovoltaïque, si celui-ci ne dépasse pas une puissance maximale de 3 kWc.
Cumuler prime à l’autoconsommation et aides locales
Il n’est pas possible de profiter de la prime à l’autoconsommation en plus des éventuelles aides proposées par votre commune.
Conclusion
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est un excellent dispositif pour améliorer la rentabilité de votre installation solaire et réduire son temps d’amortissement. Prenez simplement garde à bien respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité pour en profiter. Notez également que les montants de cette aide chutent progressivement depuis 2023. Si vous avez un projet solaire, il pourrait donc être pertinent de ne pas trop tarder à le concrétiser.
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Questions fréquentes sur la prime à l’autoconsommation photovoltaïque en 2024
Est-il possible de toucher plusieurs fois la prime à l’autoconsommation ?
Non, il n’est pas possible de toucher plusieurs fois la prime à l’autoconsommation photovoltaïque.
Quels sont les délais de versement de la prime à l’autoconsommation ?
Le délai de versement de la prime à l’autoconsommation est d’un an à partir du raccordement de votre installation au réseau public.
Peut-on être imposé sur la vente d’électricité des panneaux solaires ?
Oui, la vente d’électricité est imposable. Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération si votre installation :
– Développe une puissance inférieure à 3 kWc
– Est raccordée au réseau public en 2 points au plus
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