Afin de soutenir les Français dans leur transition écologique, l’État a mis en place un grand plan solaire d’aide au financement. Celui-ci s’appuie sur deux axes : le développement des parcs solaires photovoltaïques, pour créer de l’électricité verte et gratuite, et celui des parcs solaires thermiques, qui génèrent du chauffage pour le foyer et l’eau chaude sanitaire.
Alors, en quoi consiste concrètement ce plan solaire ? Quels sont les objectifs du Gouvernement ? Quelles sont les aides à votre disposition à ce jour ? Les panneaux photovoltaïques et thermiques profitent-ils des mêmes dispositifs ?
Dans cet article, nous allons voir en détail ce plan solaire et l’ensemble des dispositifs dont vous pouvez bénéficier pour vous aider à financer votre projet photovoltaïque ou thermique.
Qu’est-ce que le plan solaire du Gouvernement ?
Le plan solaire proposé consiste en la mise en place de plusieurs subventions visant à aider les Français à financer leur installation solaire photovoltaïque ou thermique.
Avant de détailler en profondeur chacun de ces dispositifs, voyons rapidement dans quel contexte et dans quels buts le Gouvernement a développé son plan solaire.
Les objectifs du Gouvernement pour le plan solaire
Un engagement pour la transition énergétique globale
En 2015, l’État français a affirmé son engagement fort dans la valorisation des sources d’énergie renouvelable avec la Loi de Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV).
Le but de cette prise de position est double. D’une part, lutter contre le dérèglement climatique, d’autre part, renforcer l’indépendance énergétique du pays. Pour cela, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : monter la proportion des énergies renouvelables à au moins 32 % de la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030.
Les objectifs du plan solaire
Le plan solaire du Gouvernement entre dans cette dynamique énergétique globale. En facilitant au maximum l’accès à la production d’énergie solaire aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises résidant sur le territoire français, l’État souhaite atteindre plusieurs objectifs simultanés :
- Augmenter l’autonomie énergétique du pays
- Lutter contre le dérèglement climatique
- Diminuer les factures énergétiques des Français, et donc augmenter leur pouvoir d’achat
- Valoriser le patrimoine immobilier français
Pour cela, le Gouvernement mise sur deux axes :
- Encourager un déploiement massif de l’autoconsommation photovoltaïque afin de permettre aux Français de produire eux-mêmes leur électricité 100 % verte, gratuite et issue d’une source d’énergie renouvelable.
- Appuyer le développement du solaire thermique en participant au financement des installations de Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) et de Système Solaire Combiné (SSC). Ces dispositifs permettent en effet de réaliser des économies d’énergie conséquentes en produisant gratuitement du chauffage pour le foyer et l’eau sanitaire, deux des postes de dépense les plus importants pour les ménages.
Alors, quelles sont les actions concrètes mises en place via le plan solaire ? Détaillons cela ensemble.
Plan solaire : des aides pour panneaux photovoltaïques et thermiques
Les aides pour panneaux photovoltaïques du plan solaire 2024
La prime à l’investissement
Une aide financière à l’amortissement
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque, également appelée prime à l’investissement photovoltaïque, est une aide financière dont le but est d’encourager les particuliers et les entreprises à engager leur transition énergétique en installant des panneaux solaires.
Versée un an après le raccordement de votre installation, elle vous permet d’accélérer l’amortissement de votre parc photovoltaïque et d’en augmenter la rentabilité.
Les montants de la prime à l’investissement sont réévalués tous les trimestres par la Commission de Régulation de l’Électricité (CRÉ). La somme octroyée dépend de la puissance nominale de votre centrale et est exprimée en euros par kilowatt-crête (€/kWc).
À NOTER
Seules les installations solaires d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
Les montants de la prime à l’investissement
Voici les montants de la prime à l’autoconsommation en vigueur lors du plan solaire 2024 :
| Puissance | Montant | Exemples de sommes accordées |
| De 0 à 3 kWc | 260 €/kWc | – Installation de 1 kWc : 260 €- Installation de 3 kWc : 780 € |
| De 3 à 9 kWc | 190 €/kWc | – Installation de 6 kWc : 1 140 €- Installation de 9 kWc : 1 710 € |
| De 9 à 36 kWc | 190 €/kWc | – Installation de 12 kWc : 2 280 €- Installation de 36 kWc : 6 840 € |
| De 36 à 100 kWc | 100 €/kWc | – Installation de 50 kWc : 5 000 €- Installation de 100 kWc : 10 000 € |
Tarifs en vigueur du 1er août au 31 octobre 2024
Les modalités de versement de la prime varient elles aussi en fonction de la puissance de votre parc solaire :
| Puissance maximale de l’installation | Modalités de versement de la prime |
| 9 kWc | La totalité du montant est versée 1 an après la mise en service des panneaux solaires |
| 100 kWc | 80 % du montant est versé après la première année de fonctionnement de l’installation, puis 5 % sont versés pendant chacune des 4 années suivantes. |
Conditions d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation
Il existe 4 conditions à respecter pour pouvoir profiter de la prime à l’investissement :
- Votre installation doit développer une puissance de 100 kWc maximum
- Vos panneaux solaires doivent être posés sur toiture
- Votre équipement doit être installé et raccordé par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Vous devez souscrire un abonnement en autoconsommation avec revente du surplus auprès d’EDF OA
L’obligation d’achat d’EDF OA
Un rachat à prix fixe sur 20 ans
L’Obligation d’Achat (OA) d’EDF est un dispositif subventionné par l’État qui garantit le rachat à prix fixe pendant 20 ans de l’électricité produite par vos panneaux solaires. Il s’agit donc d’un moyen fiable d’assurer la rentabilité de votre installation sur le long terme.
Les tarifs de rachat d’EDF OA
Les tarifs d’achat sont déterminés tous les 3 mois selon plusieurs critères :
- La puissance maximale de votre centrale
- Votre région d’habitation
- La date de mise en fonctionnement de votre installation
- Le type de contrat souscrit (vente totale ou vente du surplus)
Voici les montants en vigueur pour le plan solaire 2024 :
| Puissance | Tarif d’achat du kWh en vente du surplus | Tarif d’achat du kWh en vente totale |
| De 0 à 3 kWc | 0,1276 € | 0,1205 € |
| De 3 à 9 kWc | 0,1276 € | 0,1024 € |
| De 9 à 36 kWc | 0, 0765 € | 0, 1318 € |
| De 36 à 100 kWc | 0, 0765 € | 0, 1146 € |
Tarifs en vigueur du 1er août au 31 octobre 2024
Pour souscrire un contrat auprès d’EDF OA, votre parc photovoltaïque doit obligatoirement être installé sur toiture par un professionnel certifié RGE.
La TVA réduite à 10%
Vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % sur la pose de vos panneaux photovoltaïques, si votre installation ne dépasse pas 3 kWc.
Les prêts Action Logement
Le prêt Amélioration d’Action Logement propose de financer votre projet de rénovation énergétique grâce à un emprunt à taux préférentiel de 1 %.
Attention : cette aide est applicable aux panneaux photovoltaïques uniquement si ceux-ci sont raccordés à un équipement de chauffage du foyer ou de l’eau chaude sanitaire.
Les aides pour panneaux thermiques du plan solaire 2024
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une subvention gérée par l’ANAH, qui vise à appuyer financièrement la rénovation énergétique des logements français. Elle concerne les postes de travaux suivants :
- L’isolation (combles, murs, portes, fenêtres, etc.)
- Le chauffage
- La production d’eau chaude sanitaire (ECS)
- La ventilation
Les systèmes solaires de production de chaleur comme le Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) ou le Système Solaire Combiné (SSC) sont donc éligibles à ce dispositif. Nous détaillons un peu plus loin dans cet article les montants accordés par MaPrimeRénov’ pour ce type d’équipements.
La prime énergie et les CEE
La prime énergie des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une enveloppe accordée par les fournisseurs d’énergie aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation pour leur logement.
Le montant de cette participation financière est variable en fonction des travaux à effectuer et des revenus du foyer concerné.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une subvention accordée aux ménages disposant de revenus modestes pour les aider à régler leurs factures d’énergie. Il peut être utilisé pour participer au financement de travaux de rénovation énergétique, y compris la pose de panneaux solaires thermiques.
Son montant est compris entre 48 € et 277 €.
La TVA réduite à 5.5%
Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’achat et la mise en place d’équipements solaires thermiques.
L’éco-PTZ
L’éco-PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, est un dispositif de prêt sans intérêt proposé par plusieurs banques partenaires du Gouvernement.
Il permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € sur 20 ans pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. La pose de panneaux solaires thermiques est éligible à l’éco-PTZ.
Les aides MaPrimeRénov’ pour chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés
Voici les montants accordés par l’ANAH pour la mise en place d’un Chauffe-eau Solaire Individuel ou d’un Système Solaire Combiné :
| Palier de revenus du foyer | CESI | SCC | Plafond de l’aide |
| Revenus très modestes | 4 000 € | 10 000 € | 7 000 € |
| Revenus modestes | 3 000 € | 8 000 € | 7 000 € |
| Revenus moyens | 2 000 € | 4 000 € | 0 € |
Les aides locales pour panneaux solaires
De nombreuses collectivités locales proposent des aides à l’installation de panneaux solaires aux ménages résidant sur leur territoire. Notez cependant qu’il n’est pas possible de cumuler ces subventions avec les aides nationales.
État des lieux du solaire en France
Le photovoltaïque connaît une évolution constante à la hausse en France, avec plus d’électricité solaire produite chaque année :
| Année | Production d’électricité solaire en France |
| 2010 | 0,6 TWh |
| 2011 | 2,1 TWh |
| 2012 | 4,1 TWh |
| 2013 | 4,7 TWh |
| 2014 | 5,9 TWh |
| 2015 | 7,4 TWh |
| 2016 | 8,4 TWh |
| 2017 | 9,2 TWh |
| 2018 | 10,5 TWh |
| 2019 | 12 TWh |
| 2020 | 12,7 TWh |
| 2021 | 14,2 TWh |
| 2022 | 18,5 TWh |
| 2023 | 21,6 TWh |
| 2024 | En cours |
En ce qui concerne la répartition des installations solaires sur le territoire, voici les 5 régions françaises les plus actives dans la mise en place de parcs photovoltaïques :
| Région | Nombre de centrales photovoltaïques installées |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 105 138 |
| Occitanie | 103 955 |
| Nouvelle-Aquitaine | 92 860 |
| Pays de la Loire | 58 646 |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 56 278 |
Statinfo énergie n°503, novembre 2022
Pourquoi passer au solaire ?
Faire des économies sur ses factures d’énergie
La mise en place de panneaux solaires vous permet de produire une énergie gratuite pendant toute la durée de vie de vos modules :
- Jusqu’à 50 ans en moyenne pour les panneaux photovoltaïques
- Jusqu’à 30 ans en moyenne pour les panneaux thermiques
En produisant vous-même une partie significative de l’énergie consommée dans votre foyer, vous réduisez de façon conséquente vos factures annuelles d’électricité et/ou de chauffage.
Engager sa transition énergétique
Le soleil est une source d’énergie 100 % responsable et renouvelable, contrairement aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et au nucléaire dont est issue la majeure partie de l’électricité disponible sur le réseau public.
En consommant votre propre énergie verte et locale, vous réduisez l’empreinte carbone de votre logement et participez activement à la protection de l’environnement.
Les réglementations récentes pour les panneaux solaires
Les nouvelles réglementations pour panneaux solaires sur toiture
Depuis le 1er janvier 2024, les parcs de stationnement dépendant de bâtiments à usage commercial ou industriel sont dans l’obligation d’être équipés d’ombrières photovoltaïques (Loi Climat et Résilience).
Les nouvelles réglementations pour panneaux solaires au sol
Vous souhaitez installer des panneaux solaires au sol ? Vous pouvez être dans l’obligation de déposer une demande préalable ou un permis de construire auprès du service urbanisme de votre mairie. Cela dépend de la puissance de votre centrale :
- Installations d’une puissance de 3 kWc ou moins : aucune démarche à effectuer.
- Installations d’une puissance comprise entre 3 kWc et 1 000 kWc : dépôt obligatoire d’une déclaration préalable de travaux.
- Installations d’une puissance de 1 000 kWc ou plus : dépôt obligatoire d’une demande de permis de construire.
Conclusion
Le plan solaire mis en place par l’État est une belle opportunité de réaliser votre transition énergétique en installant dans votre maison des panneaux photovoltaïques ou thermiques. Les différentes aides financières proposées permettent en effet de réduire votre investissement de départ, augmentant ainsi sensiblement la rentabilité de votre parc solaire.
Vous souhaitez profiter d’un accompagnement sur mesure pour préparer au mieux votre projet photovoltaïque dans le respect des conditions d’éligibilité du plan solaire ? Contactez vite nos équipes d’experts !
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