Quelles aides pour les panneaux solaires en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Comme de plus en plus de Français, vous souhaitez probablement vous tourner vers le photovoltaïque pour alléger vos factures d’électricité et réduire l’empreinte carbone de votre foyer. 

Mais savez-vous que vous pouvez profiter de plusieurs aides pour réduire le coût de départ de votre projet solaire ? Les subventions nationales, régionales et locales sont autant d’opportunités pour minimiser votre investissement et augmenter la rentabilité de votre installation photovoltaïque.

Dans cet article, nous allons plus particulièrement nous intéresser aux aides aux panneaux solaires en Auvergne-Rhône-Alpes :

• STARTER’EnR
• Le FAER dans l’Ain
• Les autres aides départementales (Allier, Cantal, Haute-Loire)
• Les aides communales (Fontanil-Cornillon, Issoire, etc.)
• Les aides nationales

Commençons sans plus tarder ce guide complet sur les aides photovoltaïques en Auvergne-Rhône-Alpes !

Des aides financières pour les habitants en Auvergne-Rhône-Alpes

Comme la plupart des régions françaises, l’Auvergne-Rhône-Alpes et ses départements ont mis en place plusieurs dispositifs d’aides à l’installation de panneaux solaires pour appuyer leurs habitants dans leur transition énergétique.

Il s’agit en effet d’un investissement sûr sur l’avenir, où tous les acteurs sont gagnants : cela réduit non seulement les dépenses énergétiques (et donc financières) des particuliers comme des entreprises, mais également l’empreinte carbone globale de la région.

Au-delà des subventions régionales et départementales, les habitants et les professionnels d’Auvergne-Rhône-Alpes peuvent également bénéficier des aides nationales aux panneaux solaires mises en place par l’État, comme la prime à l’autoconsommation, l’obligation d’achat d’EDF ou encore la TVA à taux réduit. Nous y reviendrons en détail un peu plus loin dans cet article.

Enfin, plusieurs communes et regroupements de communes offrent des subventions photovoltaïques à leurs habitants. Il serait toutefois complexe d’en proposer une liste complète et durable dans cet article. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie, mais aussi de votre conseil départemental et de votre conseil régional, afin d’être pleinement informé sur la totalité des aides aux panneaux solaires dont vous pouvez profiter.

Les aides pour panneaux solaires en Auvergne-Rhône-Alpes

Récapitulatif des aides aux panneaux solaires spécifiques à l’Auvergne-Rhône-Alpes

STARTER’EnR, l’aide pour panneaux solaires photovoltaïques et thermiques

En quoi consiste l’aide STARTER’EnR ?

STARTER’EnNR est un dispositif de soutien à la mise en place de projets solaires, aussi bien photovoltaïques que thermiques. Il s’agit d’une aide financière à la réalisation d’études et missions d’appui-conseil, afin de préparer au mieux le dimensionnement et la pose de votre installation.

Cette subvention peut prendre la forme :

• D’une avance remboursable à taux zéro, pour les missions d’un montant supérieur à 15 000 € TTC.
• D’une aide financière directement versée pour investir dans des missions d’études préalables à la mise en place d’une centrale photovoltaïque, d’un montant inférieur à 15 000 €.

Qui peut bénéficier de la subvention aux panneaux solaires STARTER’EnR ?

Le dispositif STARTER’Enr s’adresse à l’ensemble des porteurs de projets de production d’énergie renouvelable de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l’exception de l’État et des particuliers. 

Cela inclut par exemple :

• Les entreprises
• Les associations
• Les projets citoyens
• Les syndicats de copropriété

Cette aide n’est donc pas disponible pour les ménages qui souhaitent mettre en place une installation photovoltaïque résidentielle sur le toit de leur maison.

Tous les projets de production d’énergie renouvelable sont éligibles à condition de respecter deux critères.

Premièrement, une étude de préfaisabilité doit avoir été réalisée. Elle doit clairement définir :

• Le lieu de construction et de production
• Les objectifs de production
• Le gisement identifié
• Un plan de financement prévisionnel
• Le mode de gouvernance prévu

Deuxièmement, le projet doit impérativement être décentralisé. Cela signifie que le capital doit en partie être détenu par des acteurs locaux comme :

• Des entreprises
• Des agriculteurs
• Des investisseurs spécialisés
• Des groupements d’habitants 
• Des collectivités ou leurs satellites

Pour candidater à l’aide STARTER’EnR, il suffit de déposer une demande sur le site internet auvergnerhonealpes.fr, dans la rubrique « Aides ».

Les aides des départements d’Auvergne-Rhône-Alpes pour des panneaux solaires

Le Fonds Aide aux Énergies Renouvelables (FAER) dans l’Ain

Le département de l’Ain propose à ses habitants une aide financière pour l’installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable (bois ou biomasses diverses, éolien, géothermie ou solaire thermique) : le FAER, ou Fonds Aide aux Énergies Renouvelables.

Le FAER prend la forme d’une prime forfaitaire de 750 € pour aider au financement de la mise en place du dispositif.

Pour en bénéficier, vous devez impérativement être un particulier propriétaire de votre maison et respecter les modalités suivantes :

• Avoir signé la Charte d’accompagnement de la plateforme CCPA (Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain)
• Choisir des équipements qui répondent aux critères d’éligibilité du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique)
• Les travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Une aide pour le solaire thermique dans l’Allier

Le conseil général de l’Allier offre aux habitants du département une aide forfaitaire de 460 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI). La demande pour profiter de cette subvention doit être effectuée avant les travaux, et concerne aussi bien le neuf que la rénovation.

Une aide pour le solaire thermique dans le Cantal

Le département du Cantal propose une aide similaire à ses habitants, à savoir une participation financière à hauteur de 460 € pour l’achat d’un chauffe-eau solaire individuel.

Une aide pour le solaire thermique dans la Haute-Loire

La Haute-Loire fait quant à elle bénéficier ses habitants d’une prime de 950 € pour l’acquisition d’un Système Solaire Combiné (SSC). Pour rappel, ce type de dispositif produit non seulement de l’eau chaude, mais également du chauffage pour votre foyer.

Les aides communales aux panneaux solaires en Auvergne-Rhône-Alpes

La subvention à l’installation de panneaux solaires à Fontanil-Cornillon

Le conseil municipal de Fontanil-Cornillon offre aux habitants de la commune une aide financière de 500 € pour la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de leur maison. 

Pour en bénéficier, il vous suffit de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie de Fontanil-Cornillon, après avoir vérifié que vous respectez les deux conditions d’éligibilité suivantes :

• Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire d’une résidence secondaire ou bailleur d’un logement de la commune
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE

L’aide au solaire thermique à Issoire

La commune d’Issoire propose à ses habitants une subvention pour l’achat d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI). Il s’agit d’une aide financière de 100 € par mètre carré de panneau solaire thermique installé, plafonnée à 400 €.

Les autres aides locales

Il existe de nombreuses aides locales proposées par les communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous en avons ici présenté uniquement deux à titre d’exemples, car il est difficile de toutes les mentionner dans cet article. La liste varie en effet régulièrement, au gré des décisions de chaque conseil municipal.

C’est pourquoi nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie afin de demander directement à son service urbanisme si vous avez la possibilité de profiter de subventions locales pour la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques.

Les aides disponibles sur l’ensemble du territoire Français

En tant qu’habitant de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous n’êtes pas seulement limité aux aides régionales, départementales ou locales. Vous avez également la possibilité de bénéficier des subventions nationales mises en place par l’État pour tous les Français, à savoir :

Détaillons rapidement chacun de ces dispositifs proposés par le Gouvernement.

La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une prime à l’investissement. Elle concerne l’achat et la mise en place d’une installation solaire en autoconsommation avec revente du surplus d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc (kilowatts-crête).

Régulièrement mis à jour, les montants accordés et les modalités de versements varient en fonction de la puissance déployée :

Montants au second trimestre 2024

Pour en profiter, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Fonctionner en autoconsommation avec revente du surplus
• Poser vos panneaux solaires sur la toiture de votre maison
• Faire installer vos modules par un artisan certifié RGE

L’obligation d’achat d’EDF

EDF OA (Obligation d’Achat) est un dispositif de rachat de votre électricité à prix fixe pendant 20 ans. Il vous garantit donc une stabilité durable pour le revenu d’appoint généré par la vente de votre énergie solaire.

Les tarifs de rachat sont réévalués tous les trimestres et varient selon :

• La puissance de l’installation
• Sa localisation
• Sa date de mise en service
• Le type de fonctionnement choisi : vente totale ou vente de l’excédent de production

Pour profiter de l’obligation d’achat d’EDF, votre centrale photovoltaïque doit impérativement :

• Être posée par un professionnel qualifié RGE
• Développer une puissance inférieure ou égale à 500 kWc
• Être installée sur votre toiture ou faire office de bardage, de garde-corps, d’ombrière ou de brise-soleil

Le taux réduit de TVA

Vous avez la possibilité de profiter d’un taux de TVA réduit à 10 % pour les travaux d’installation de vos panneaux solaires, si votre parc photovoltaïque ne dépasse pas une puissance de 3 kWc.

Le chèque énergie solaire

Si vous y êtes éligible, vous pouvez utiliser le chèque énergie offert par l’État pour participer au financement de vos panneaux solaires.

Le montant accordé et la possibilité d’en profiter dépendent du revenu fiscal de référence et du nombre d’habitants de votre foyer :

Conclusion

Il est regrettable que la plupart des subventions accordées par les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes concernent uniquement les modules thermiques, et pas les panneaux solaires photovoltaïques.

Néanmoins, vous pouvez tout de même profiter des aides nationales et, potentiellement, des aides locales à votre disposition.  Avant de lancer votre projet photovoltaïque, pensez donc bien à vous renseigner auprès de la mairie de votre commune à propos des subventions dont vous pouvez profiter.
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