Si l’installation de panneaux solaires sur un bâtiment classé Monument Historique ou sur un immeuble en zone classée pouvait être compliquée par le passé, de nombreuses collectivités ont assoupli leurs conditions pour favoriser le recours aux énergies renouvelables. Alors, peut-on aujourd’hui concilier la préservation de notre patrimoine culturel à celle de l’environnement ? Et comment procéder ? Le point dans cet article.
Zone protégée, PLU, ABF : qu’est-ce que cela signifie ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici un rapide décryptage pour bien comprendre à quoi correspondent les termes “zones protégées”, “PLU” et “ABF”.
Zone protégée
En France, les autorités publiques accordent une grande importance à la préservation du patrimoine historique et culturel. C’est la raison pour laquelle le ministère de la Culture et de la Communication a défini des espaces dits “zones classées” ou “zones protégées”. Il s’agit d’un périmètre autour d’un monument historique (en général 500 mètres) dans lequel vous ne pouvez pas modifier l’apparence de l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, sans l’accord préalable des Architectes des Bâtiments de France.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Autour des sites classés comme patrimoine remarquable (SPR), la zone est dite “sauvegardée”. Les travaux envisagés doivent répondre au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou encore au Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) applicable.
On compte sur le territoire national près de 45.000 immeubles protégés au titre des monuments historiques. Avant d’envisager de poser des panneaux photovoltaïques sur votre toiture, pensez à bien vérifier que votre maison se trouve en dehors d’une zone protégée !
Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU
Le PLU est un document administratif établi à l’échelle d’une commune ou d’un groupement intercommunal. Il recense toutes les directives en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire d’une commune.
Consultable en mairie, voire sur Internet, il peut être succinct comme très détaillé. Vous pouvez par exemple y retrouver toutes les règles à respecter concernant les installations photovoltaïques : peuvent-elles être visibles, une couleur est-elle imposée, la surimposition est-elle possible etc… ?
Les architectes des bâtiments de France ou ABF
Les architectes des Bâtiments de France (ABF) sont indissociables des zones classées. Il revient en effet à cette organisation de veiller à ce que les nouvelles constructions (y compris l’installation de panneaux solaires) suivent bien les obligations d’urbanisme spécifiques aux zones protégées.
Comment savoir si j’habite en zone protégée ?
Vous souhaitez vérifier que la localisation de votre maison reste en dehors de la zone de protection autour d’un édifice classé ou inscrit en tant que monument historique ? Pour cela, vous avez deux options.
- Consultez l’Atlas du patrimoine, un site édité par le ministère de la Culture et de la Communication. Vous avez simplement à y entrer votre adresse. Le site vous indiquera si vous vivez dans un périmètre protégé.
- Consultez le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Il peut arriver que ce dernier ait modifié les contours de certaines zones de protection. Pour cela, adressez-vous en mairie ou consultez Internet.
Votre logement est situé en zone classée ou en zone protégée ? Rassurez-vous, l’installation de panneaux photovoltaïques peut rester possible dans certaines situations. Mais vous allez devoir suivre une procédure bien précise.
Si vous avez l’intention d’installer des panneaux solaires sur le toit de votre logement en zone classée, vous devez suivre une procédure en 2 étapes :
- Vérifier l’inter-visibilité et la co-visibilité de votre maison par rapport au(x) monument(s) historique(s) à proximité.
- Réaliser un dossier solide, que vous adresserez aux Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Si votre dossier reçoit un avis positif, vous pourrez ensuite passer à l’installation de vos panneaux photovoltaïques.
Si au contraire vous essuyez un refus, vous pourrez soit faire appel de la décision, soit vous tourner vers des alternatives.
Vous pouvez confier à Mon Kit Solaire la réalisation de ces démarches.
Quelles sont les démarches à faire pour poser des panneaux solaires en zone classée ?
Votre maison est située dans une zone classée monument historique ? Selon l’article L. 621-32 du code du patrimoine, vous devrez transmettre une déclaration préalable à architecte des Bâtiments de France (ABF) via votre mairie avant de faire installer des panneaux photovoltaïques. Mais comment procéder pour mettre toutes les chances de votre côté ?
Analyser le Plan Local d’Urbanisme
Pour obtenir l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, vous devez d’abord savoir si votre installation solaire risque d’être vue depuis le monument historique protégé, ou si votre installation peut être vue en même temps que ce dernier. Si cela est le cas, la mairie transmettra directement votre demande à l’ABF de votre secteur.
Ensuite, n’hésitez pas vous renseigner sur les attentes de ce dernier à l’égard des installations photovoltaïques en zone protégée.
Toutes ces informations peuvent être contenues dans le PLU, consultable auprès du service de l’urbanisme de votre mairie, ou éventuellement via Internet. Il faut savoir que de nombreuses communes ont en effet accompagné le développement des énergies renouvelables en précisant les règles d’urbanismes s’y rapportant dans le PLU.
Couleur, condition d’intégration du bâti etc… En en apprenant plus sur les conditions pour installer des panneaux solaires sur votre toiture, vous serez plus en mesure de contourner les motifs de refus par l’ABF !
Rédiger un dossier à destination de l’Architecte des Bâtiments de France
Vous savez désormais qu’elles règles entourent l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de votre maison située en zone protégée. Il vous faut maintenant produire un dossier à destination de l’ABF.
Ce dossier a pour vocation d’expliquer votre projet à l’ABF et d’exposer les motifs pour lesquels vous pensez que le projet est envisageable. Pour optimiser les chances que votre dossier soit accepté, soyez le plus précis et le plus rigoureux possible :
- Illustrez votre dossier d’images et de plans pour faciliter la compréhension de l’ABF ;
- Avancez les arguments qui attestent de la bonne prise en compte des conditions inscrites au PLU ;
- Présentez clairement les raisons pour lesquelles vous pensez que votre projet s’intégrera dans l’environnement du monument inscrit au patrimoine sans le dénaturer.
- Prenez votre temps pour établir ce document. L’acceptation de votre dossier repose en majeure partie sur lui !
Transmettre votre dossier à l’Architecte des Bâtiments de France via votre mairie
Une fois votre dossier rédigé, vous pouvez le transmettre à la mairie de la commune sur lequel le bien immobilier est situé. C’est elle qui se charge de le remettre directement à l’ABF. Votre demande doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception.
A compter de la date de réception de votre demande, l’ABF dispose de deux mois maximum pour rendre son avis.
L’avis peut être :
- Favorable : votre demande est acceptée sans condition. Votre demande d’autorisation de travaux est validée. Vous pouvez poursuivre l’installation de vos panneaux solaires ;
- Favorable sous conditions ou favorable avec modification du projet : quelques changements seront à effectuer pour donner suite à votre projet. Si vous acceptez ces modifications, l’ABF peut valider votre demande ;
- Défavorable : votre demande de pose de panneaux solaires est refusée, du fait d’un décalage trop important entre les normes imposées et votre projet.
Par ailleurs, l’ABF peut rendre son avis simplement consultatif, laissant au maire la possibilité de décider s’il suit ou non son avis : il s’agit alors d’un avis simple.
A l’inverse, l’ABF peut contraindre le maire à suivre obligatoirement l’avis qu’il émet : dans ce cas, l’avis est dit “conforme”.
LE SAVIEZ-VOUS
Cette formalité spécifique aux zones classées vient s’ajouter aux autres démarches administratives nécessaires dans le cadre de l’installation d’une centrale photovoltaïque : autorisation d’urbanisme, l’attestation de conformité électrique du Consuel, etc.
Le maire doit-il obligatoirement suivre l’avis de l’ABF
Avant de vous être définitivement rendu, l’avis de l’ABF transite par les mains de votre maire. Dans le cadre d’un avis conforme, il n’a pas le choix de modifier cet avis. Il doit donc obligatoirement suivre l’avis de l’ABF.
En revanche, dans le cadre d’un avis simple, le maire peut décider de prendre un avis contraire à celui de l’ABF. Toutefois, il faut savoir que rares sont les maires qui choisissent cette option. Dans la grande majorité des cas, l’arbitrage final des mairies se range derrière l’avis de l’ABF.
L’accord de l’ABF est-il indispensable en zone protégée ?
Votre maison est située dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument classé ? Sachez que l’accord de l’ABF est indispensable à deux exceptions près !
Si votre logement est invisible depuis le monument, ou s’il ne peut pas être vu en même temps que le monument protégé, vous avez une chance que votre projet d’installation photovoltaïque ne nécessite pas l’avis de l’ABF.
En effet, une réponse ministérielle autorise les maires à ne pas soumettre votre demande d’autorisation de travaux à l’expertise et à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France si votre maison répond ces situations :
- Votre maison est située dans un rayon de 500 mètres autour du monument historique mais votre installation n’est pas visible depuis ce dernier : vous êtes en absence d’intervisibilité et le maire peut donc se passer de l’avis de l’ABF ;
- Votre installation solaire est située dans un périmètre de 500 mètres autour du monument historique mais ne peut pas être vu en même temps que ce dernier : vous êtes en absence de covisibilité et l’avis de l’ABF peut ne pas être sollicité.
L’ABF conserve la possibilité de formuler des recommandations sur le dossier de demande d’autorisation de travaux mais n’a pas le pouvoir de le bloquer.
Cette réponse ministérielle dérogatoire a pour but de concilier recours aux énergies renouvelables et exigences de préservation du patrimoine.
Comment obtenir une validation de l’ABF ?
Pour maximiser vos chances d’obtenir un accord de l’ABF sur l’installation de panneaux photovoltaïque en zone protégée, la constitution de votre dossier est primordiale. C’est en effet sur cette base que l’ABF déterminera si votre projet s’intègre dans le paysage du monument historique… ou non !
Toutefois, rédiger un tel dossier n’est pas toujours à la portée de tous. Aussi, n’hésitez pas, à cette étape, à vous faire accompagner par un professionnel : Mon Kit Solaire met par exemple à votre disposition des conseillers à même de vous diriger dans ce cheminement administratif.
Est-il possible de faire appel si on obtient un refus ?
Les installations de panneaux solaires en zones protégées sont de plus en plus acceptées par les Bâtiments de France, alors que les dossiers étaient pratiquement toujours refusés il y a quelques années.
Si l’ABF a tout de même rendu un avis défavorable concernant votre projet d’installation de panneaux solaires, vous avez toujours la possibilité de faire appel de cette décision, en vertu de l’article L313-2 du code de l’urbanisme.
Pour contester l’avis de l’ABF, vous devez vous adresser à votre préfet de région. La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites prend alors le relais des Architectes des Bâtiments de France pour statuer sur votre dossier. Celle-ci dispose d’un délai de deux mois à compter de sa saisine pour se prononcer. En l’absence de décision expresse, votre recours est en annulation est validé.
Les alternatives photovoltaïques si je reçois un refus de l’ABF
Au-delà de l’appel, vous avez également la possibilité de vous tourner vers des alternatives pour poursuivre votre projet solaire en dépit d’un avis défavorable de l’ABF sur l’installation de panneaux solaires en zone classée.
En effet, de nouvelles technologies photovoltaïques plus discrètes sont désormais à votre disposition pour de l’autoconsommation : tuiles solaires, ardoises solaires, vitrage photovoltaïque… Toutes ces installations vous permettront d’utiliser l’énergie solaire chez vous, tout en étant davantage compatibles avec les impératifs de préservation du patrimoine de votre commune et les critères de l’ABF.
Conclusion
L’installation de panneaux solaires sur un monument historique ou sur un bâtiment situé dans le rayon d’une zone classée est donc possible, mais à de nombreuses conditions. Un examen attentif du PLU vous sera absolument indispensable pour déterminer les conditions auxquelles vous devez répondre pour maximiser vos chances d’accord de la part de l’Architecte des Bâtiments de France. Mais n’oubliez pas, en cas d’avis défavorable, des alternatives s’offrent à vous. En tout état de cause, n’hésitez pas à vous faire accompagner tout au long de vos démarches par des professionnels tels que les conseillers de MonKitSolaire !
