Urbanisme et Kit Solaire Autoconsommation : Règles Applicables en 2021

Vous avez décidé d'entreprendre une démarche tournée vers l'autoconsommation et pour cela, vous comptez faire l'acquisition d'un kit solaire pour votre foyer.

Mais saviez-vous qu'il existe plusieurs démarches administratives à effectuer avant de pouvoir installer cette installation solaire photovoltaïque ? Votre projet d’installation d’un kit solaire soulève la question des autorisations préalables nécessaires et notamment en termes d’urbanisme.

De quelles autorisations avez-vous besoin ? Mon Kit Solaire vous explique tout dans l'article qui suit.

>> Quels sont vos droits et obligations en termes d'impôts et panneaux solaires en 2021 ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

1. Les règles applicables aux kits solaires autoconsommation

Voici toutes les informations qui vous faciliteront la tâche.

Il s’agit d’un passage obligé pour pouvoir installer votre kit solaire chez vous.

• Si le kit solaire autoconsommation est posé au sol, vous n’avez pas besoin de faire de demande d’urbanisme.

• Si vous souhaitez intégrer votre projet de kit solaire à une construction neuve en cours, pensez à l’inclure à votre demande de permis de construire.

• Dans tous les autres cas et si votre kit solaire est installé à une hauteur supérieure à 1,80 m, il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

2. La déclaration préalable de travaux

Vous pouvez télécharger le modèle de déclaration préalable de travaux pour les travaux non soumis à permis de construire concernant une maison individuelle et/ou ses annexes (CERFA 13703).

Voici la liste des pièces qui vous seront demandées avec votre déclaration préalable de travaux :

1 - L'imprimé CERFA 13703 de déclaration des travaux en accès ici, ou en téléchargement directement ci-dessous, complété et signé par vos soins.

2 - Le plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques et du kit solaire que vous pouvez télécharger ici : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

3 - Les plans des façades et des toitures de la maison. Vous pouvez télécharger vos plans officiels vus du ciel ici : https://www.geoportail.gouv.fr/carte.

Renseignez votre adresse et zoomez sur le point : vous avez votre plan de toiture.

4 - Une représentation permettant de connaître l’aspect que le toit aura une fois que les panneaux auront été installés. Vous pouvez réaliser vos simulations à la main sur papier ou avec des logiciels en ligne.

5 - Un document graphique représentant le projet au sein de son environnement.

6 - Des photos représentant la maison dans son environnement proche et éloigné.

3. Dépôt de la déclaration préalable

Cette déclaration doit être déposée à votre mairie contre récépissé de dépôt ou votre demande complète doit être envoyée par courrier avec accusé de réception (RAR).

Le fait de passer le déposer en mairie vous permet de savoir tout de suite si votre dossier est complet.

Demandez à le déposer auprès du service de l’urbanisme qui est là pour vous renseigner et vérifier que votre dossier est bien complet. Cela vous permettra de compléter votre dossier si besoin sans attendre le retour par courrier de la mairie.

Vous gagnerez du temps pour installer rapidement votre kit solaire.

Si vous déposez votre demande par courrier en recommandé avec RAR, n'oubliez pas de renseigner votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Il existe parfois quelques fonctionnaires zélés qui vous contacteront pour vous prévenir que votre dossier n’est pas complet ou mérite quelques précisions complémentaires. Soyez donc joignable.

4. Délai de réponse

Votre mairie dispose d’un délai de réponse d’un mois pour vous donner l’autorisation de réaliser vos travaux d’aménagement. Passé ce délai, le silence vaut acceptation.

Par exemple, si vous déposez votre dossier en mairie contre récépissé le 1er juin, et sans réponse de leur part, vous pouvez commencer la pose de votre kit solaire le 2 juillet en toute sérénité.

>> Quelles sont les aides financières disponibles pour l'installation de panneaux solaires ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

5. Validité de l’autorisation

Vous disposez d’un délai de 3 ans pour réaliser vos travaux d’aménagement. Vous pouvez de plus, demander un prolongement de ce délai d’un an chaque année jusqu’à 10 ans pour les projets d’énergies renouvelables comme la pose de kit solaire autoconsommation.

Vous pouvez donc demander votre autorisation en amont et réfléchir au meilleur moment pour réaliser votre installation.

6. Copropriété

Dans le cas d’une copropriété, cette dernière doit vous donner l’autorisation de réaliser vos travaux. Un projet simple avec des visuels et photos du projet suffit en général à la copropriété pour valider le projet.

Pour simplifier les démarches, nous vous conseillons de présenter le projet d’installation du kit solaire autoconsommation à votre copropriété avant de solliciter l’autorisation de la mairie.

De plus, il est conseillé de fournir des fiches techniques et certificats qui prouvent la qualité des produits que vous avez choisis et leur sécurité ainsi que leur conformité. Vous pouvez également anticiper votre demande lors des assemblées générales annuelles plutôt que de solliciter une assemblée générale extraordinaire qui pourrait vous être facturée (notamment si votre copropriété est gérée par un syndic). Une fois l’accord de la copropriété, vous pouvez déposer votre dossier à la mairie.

Qu’il s’agisse d’une copropriété de particuliers ou d’entreprises, la démarche est la même.

Vous avez désormais tout en main pour pouvoir faire votre déclaration d’urbanisme en bonne et due forme.