Qu’est-ce que le tiers investissement photovoltaïque ?

Même si la mise en place d’un parc solaire est une opération particulièrement rentable sur le long terme, l’investissement de départ peut être un frein pour vous lancer. C’est d’autant plus vrai pour les professionnels comme les moyennes et grandes entreprises ou les agriculteurs, qui souhaitent généralement installer des centrales de tailles conséquentes.

Il existe une solution pour vous aider à financer votre projet solaire et vous en faciliter la gestion : le tiers investissement photovoltaïque. Il s’agit tout simplement de recourir à un investisseur extérieur (d’où les termes « tiers investisseur ») qui va payer l’achat du matériel et de la mise en place de vos panneaux solaires.

Une alternative à l’investissement sur fonds propres qui semble idéale, n’est-ce pas ? Mais comment est-ce que ce système fonctionne exactement ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Quelle contrepartie demande le financeur ? Comment savoir si vous êtes éligible à ce dispositif, et comment trouver un tiers investisseur pour votre projet ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez connaître sur le tiers investissement photovoltaïque !

C’est quoi un tiers investissement photovoltaïque ?

Le tiers investissement consiste à faire financer une partie ou la totalité d’un projet par un investisseur extérieur. Le tiers investissement photovoltaïque, en toute logique, reprend ce même procédé et l’applique au financement de votre projet photovoltaïque : une tierce personne paye l’achat de votre matériel solaire ainsi que sa mise en place. 

Bien souvent, cet investisseur extérieur s’occupe également de la gestion de votre parc, ce qui comprend :

• L’entretien et la maintenance de vos panneaux.
• La prise en charge des démarches administratives à réaliser avant de démarrer l’installation de votre centrale (demande préalable de travaux, études d’impact sur l’environnement, etc.).
• La rénovation de votre toiture au besoin ; ceci n’est toutefois pas systématique, et dépend du contrat que vous signez avec l’investisseur.

Le tiers investisseur photovoltaïque est donc une solution permettant d’éviter le financement sur fonds propres, et se présente également comme une alternative intéressante à la souscription d’un crédit.

Comment fonctionne le tiers investissement photovoltaïque ?

Les étapes clés d’un projet financé par un tiers investisseur

La mise en place d’un projet de tiers investissement photovoltaïque est un procédé bien balisé, qui demande de suivre plusieurs étapes incontournables.

La signature de la promesse de bail

Comme toute prise de contact préalable à la signature d’un contrat, un tiers investissement photovoltaïque commence par une négociation entre les deux parties. Celle-ci a pour but de définir tous les détails du futur accord (obligations du propriétaire et de l’investisseur, clauses suspensives, dimensionnement de l’installation, sommes allouées, etc.). 

Ces données sont ensuite posées par écrit sous la forme d’une promesse de bail emphytéotique ou de contrat de prestation énergétique. Vous ne connaissez pas ces types de contrats ? Rassurez-vous, leurs principes sont tout simples, et nous allons tout de suite vous les expliquer.

Les différents types de contrats et d’accords

Le contrat de prestation énergétique

Un contrat de prestation énergétique consiste en la prise en charge par un investisseur extérieur de l’achat et de la mise en place d’une centrale solaire dont vous profitez entièrement. Autrement dit, vous bénéficiez de la production des panneaux solaires installés pour les besoins en électricité de votre activité.

En contrepartie, vous devez verser une redevance au tiers investisseur, dont le montant est défini dans le contrat.

Le bail emphytéotique

Dans le cadre d’un bail emphytéotique, ou bail à construire, vous cédez pendant une durée définie (généralement plusieurs décennies) un espace à l’investisseur pour qu’il y installe la centrale photovoltaïque en échange d’une contrepartie matérielle. 

Il peut s’agir d’un toit à rénover où installer directement les panneaux solaires, ou d’un terrain sur lequel l’investisseur va construire un bâtiment qui accueillera les modules sur sa toiture. Dans ce cas, l’investisseur profite généralement de l’entièreté de la production électrique, alors que le propriétaire jouit de l’utilisation du bâtiment.

Cette option est particulièrement utilisée par les agriculteurs pour financer la construction de hangars photovoltaïques dans lesquels ils peuvent stocker du bétail, des équipements, leurs récoltes, etc.

Que se passe-t-il à la fin du bail emphytéotique ?

Une fois achevée la période définie dans le bail, plusieurs solutions peuvent être envisagées et négociées entre le propriétaire des lieux et l’investisseur :

• Une prolongation du contrat.
• La fin de l’activité photovoltaïque sur le bâtiment, avec démantèlement de la centrale.
• Le rachat du parc solaire, qui vous permet de profiter à votre tour de sa production d’électricité verte.

Les avantages du tiers investissement photovoltaïque

Un financement à 100%

Vous l’aurez compris dès le début de cet article, l’atout principal d’un fonctionnement en tiers investissement photovoltaïque est de faire financer l’entièreté de la mise en place de votre centrale solaire (incluant l’achat des équipements et les frais d’installation) par une tierce personne.

Vous n’avez donc pas besoin d’engager vos fonds propres ou la trésorerie de votre entreprise ni de réaliser un emprunt bancaire.

Une réduction de vos factures d’énergie

Selon les termes définis dans le contrat signé avec l’investisseur, vous pouvez avoir l’opportunité de profiter d’une partie ou de la totalité de l’énergie produite par les panneaux solaires pour alimenter vos équipements électriques. 

Or, cette quantité d’électricité produite et consommée localement représente autant de kilowattheures que vous n’avez pas besoin d’acheter auprès d’un fournisseur, limitant ainsi grandement vos dépenses énergétiques.

Pas de soucis de gestion

Dans le cadre d’un tiers investissement photovoltaïque, vous n’avez généralement à gérer ni les démarches administratives, ni l’entretien des panneaux, ni le dépannage en cas de dysfonctionnement. 

Bien souvent – selon les termes du contrat – vous n’avez même pas à vous occuper d’éventuelles réparations sur votre toit en cas de dégâts dus à des intempéries ni de la rénovation de celui-ci en cas de faiblesse ou d’usure l’empêchant de supporter le poids des panneaux solaires en toute sécurité.

La rénovation d’un toit ou la construction d’un bâtiment sans frais

Le tiers investissement photovoltaïque est une excellente solution pour financer sans aucuns frais de votre part la rénovation ou la construction d’un bâtiment que vous souhaitez utiliser pour votre activité (toiture, hangar, ombrière de parking, etc.).

Les inconvénients du tiers investissement photovoltaïque

Si le tiers investissement photovoltaïque présente son lot d’avantages, il faut néanmoins avoir conscience des éventuels inconvénients qu’il peut impliquer pour le propriétaire avant d’opter pour cette solution.

Une réduction des économies d’énergie réalisées

Puisque c’est l’investisseur qui prend en charge les frais d’achat et de pose des panneaux photovoltaïques, il profite en toute logique de l’installation afin de rentabiliser sa mise de départ. Cela réduit donc grandement l’intérêt de l’utilisation d’un parc solaire :

• Dans le cadre d’un contrat de prestation énergétique, la redevance que vous devez lui verser amoindrit les économies réalisées sur votre facture d’électricité.
• En ce qui concerne le bail emphytéotique, vous ne profitez pas de la production d’électricité verte générée par les modules mis en place sur votre toiture. L’intérêt de ce type de contrat est de bénéficier de la rénovation ou de la construction d’un bâtiment, pas de l’utilisation ou de la revente de l’électricité produite par les panneaux solaires.

Des contraintes contractuelles

La mise en place d’un tiers investissement photovoltaïque prend du temps afin d’effectuer les différentes démarches préalables nécessaires : négociations entre les deux parties (qui peuvent durer plusieurs mois), signature devant notaire, etc.

Une dépendance vis-à-vis de l’investisseur

Puisque vous dépendez de l’investisseur et de ses critères de négociation, vous n’avez pas la liberté de prendre à 100 % les décisions que vous souhaiteriez concernant la centrale photovoltaïque et son installation (dimensionnement des panneaux solaires, utilisation en autoconsommation ou revente totale de la production, etc.)

Qui est concerné par le tiers investissement photovoltaïque ?

Les agriculteurs

Le tiers investissement photovoltaïque présente de vrais avantages pour les exploitations agricoles :

• La possibilité de faire rénover ou construire gratuitement un bâtiment utile à leur activité, notamment un hangar pour le stockage du matériel, du bétail, ou autre dans le cadre d’un bail emphytéotique.
• La mise en place sans frais de départ d’une centrale photovoltaïque dont la production d’électricité verte est directement utilisable pour leur activité, dans le cadre d’un contrat de prestations énergétiques.

Les entreprises

Les entreprises ont également un intérêt à recourir à ce type de contrat :

• Pour réduire leurs factures énergétiques en consommant directement l’électricité produite par les panneaux solaires installés.
• Pour rentabiliser des espaces inexploités (parking, toit, terrain, façades, etc.).

Les administrateurs de bien

Les administrateurs de bien immobiliers peuvent eux aussi valoriser les bâtiments dont ils ont la charge en y faisant installer gratuitement une centrale photovoltaïque.

Comment être éligible au tiers investissement photovoltaïque ?

Afin d’assurer la rentabilité de leur investissement, les tiers financeurs imposent un certain nombre de critères à leurs partenaires :

• Une surface d’exploitation minimum. Qui dit grande surface d’installation, dit plus de panneaux, et donc plus d’électricité produite et de profits réalisés. C’est pourquoi les investisseurs cherchent généralement des surfaces disponibles sur toiture ou au sol d’au moins 1 000 m².
• La présence d’un transformateur Enedis à proximité du parc solaire (généralement à moins de 300 mètres) afin de limiter les frais de raccordement.
• Une surface de pose qui nécessite peu d’aménagements (toiture en bon état et présentant une inclinaison et une orientation optimisées, terrain plat, etc.).

Pourquoi souscrire à un tiers investissement photovoltaïque ?

Pour financer un projet facilement

Le tiers investissement photovoltaïque est une alternative au financement sur fonds propres ou avec crédit bancaire permettant de bénéficier gratuitement de la mise en place d’une installation solaire ou de la construction ou de la rénovation sans frais d’un bâtiment utile à votre activité.

Pour bénéficier d’une expertise et d’une gestion clé en main

Les investisseurs photovoltaïques sont des experts dans leur domaine, et sont généralement d’excellent conseil pour mettre en place une installation solaire productive et rentable. 

Leur déléguer l’ensemble des démarches administratives obligatoires à réaliser avant la pose de panneaux solaires est par ailleurs un bon moyen de gagner du temps en toute sérénité.

Pour réduire les risques liés à l’investissement

Puisque vous ne vous occupez pas du financement de votre centrale solaire, vous limitez grandement les risques éventuels de faible rentabilité à court terme ou de trésorerie insuffisante que vous pourriez rencontrer. 

Pour obtenir des avantages fiscaux et des subventions gouvernementales

En mettant en place des panneaux solaires sur votre lieu d’activité, vous pouvez plus facilement atteindre vos quotas environnementaux et avoir la possibilité de profiter d’aides de l’État comme la prime à l’autoconsommation (sous conditions).

Quelle est la durée d’un tiers investissement ?

Cette période est définie lors de la phase de négociation entre les deux parties et est spécifiée par écrit dans le contrat signé devant notaire. Elle peut donc varier, mais dans la majorité des cas la durée minimum d’un tiers investissement photovoltaïque est de 20 ans, afin d’assurer une bonne rentabilité au financeur.

Comment sont gérées la station solaire et son énergie ?

Comme nous l’avons déjà précisé, c’est l’investisseur qui prend à sa charge l’entretien des panneaux solaires installés (nettoyage, maintenance, etc.).

Dans le cadre d’un bail emphytéotique, c’est également lui qui choisit l’utilisation qu’il souhaite faire de l’énergie produite, qui est généralement revendue pour générer un profit.

Comment trouver un tiers investissement pour panneaux solaires ?

Le plus simple est d’effectuer une recherche sur Internet pour trouver plusieurs sociétés qui proposent le tiers investissement photovoltaïque, puis de comparer leurs offres (prix, contreparties, exigences, etc.) afin de faire votre choix parmi cette sélection.

Vous pouvez ensuite mettre en place les différentes étapes du projet avec votre partenaire, à savoir définir les modalités du contrat, la signature de la promesse de bail puis la signature du bail ou du contrat définitif devant notaire une fois les démarches administratives préalables effectuées par l’investisseur.

Conclusion

Le tiers investissement photovoltaïque est une solution qui peut s’avérer tout à fait pertinente pour les professionnels qui souhaitent financer la mise en place d’une installation solaire ou la construction d’un nouveau bâtiment sans engager aucuns frais ni réaliser d’emprunt bancaire.

Gardez cependant à l’esprit qu’il s’agit d’un engagement sur une très longue durée, généralement 20 ans au minimum, pendant laquelle vous n’avez pas la liberté de profiter pleinement de votre installation ni de choisir sa configuration.

Pour rentabiliser au mieux un bail emphytéotique, pensez à demander le rachat à bas prix du parc solaire une fois la période de contrat écoulée. La durée de vie des panneaux photovoltaïques pouvant atteindre 50 ans, cela vous laisse de nombreuses années pour profiter d’une électricité verte et gratuite !

Questions fréquentes sur le tiers investissement photovoltaïque