La garantie de performance énergétique (GPE) assure au maître d’ouvrage que les travaux réalisés atteignent l’efficacité énergétique fixée. Cela peut être dans le cadre d’une rénovation, d’une construction ou de l’installation d’équipements performants.
La GPE est essentielle, principalement pour deux raisons :
- Elle garantit au propriétaire (maître d’ouvrage) une réduction de sa consommation énergétique, et donc de ses factures ;
- Elle permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribue ainsi à viser la neutralité carbone.
Dans ce guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la garantie de performance énergétique : domaines d’application, fonctionnement, avantages et inconvénients, liens avec les aides publiques…on vous dit tout.
Qu’est-ce qu’une garantie de performance énergétique ?
Définition simple et concrète
La garantie de performance énergétique fait partie du contrat de Performance Énergétique, ou CPE. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de la Loi « Grenelle I », qui vise notamment à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en France.
Concrètement, le CPE est un contrat signé entre le maître d’ouvrage et l’opérateur de services énergétiques en charge des travaux. Il inclut une situation de référence chiffrée pré-travaux, et l’objectif d’efficacité énergétique fixé post-travaux.
En cas de non-atteinte des objectifs, l’opérateur est tenu de verser des pénalités au maître d’ouvrage.
Les acteurs concernés par la garantie de performance énergétique
Côté maîtrise d’ouvrage, la garantie de performance énergétique concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, dans le secteur public comme privé. Propriétaires, entreprises, collectivités…toute personne ou structure souhaitant améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment peut passer un CPE incluant une garantie de performance énergétique.
Côté opérateurs, ce sont principalement les sociétés de services énergétiques (SEE) et les sociétés opératrices de tiers investissement (SOTI) qui sont concernées.
Les domaines d’application les plus courants
Travaux de rénovation énergétique globale
Selon France Rénov’, près de 5 millions de logements français sont mal isolés et subissent d’importantes pertes énergétiques. C’est pourquoi la garantie de performance énergétique fait très souvent partie d’un projet de rénovation.
Ce dernier concerne aussi bien la modernisation des équipements énergétiques que des travaux plus importants, comme le remplacement des fenêtres usées ou l’isolation de la toiture et/ou des murs.
Construction de maisons neuves
La garantie de performance énergétique s’applique également dans la construction neuve.
Là aussi, elle permet au maître d’ouvrage de s’assurer des performances énergétiques du logement une fois terminé. Cela concerne principalement le niveau d’isolation du bâtiment, son étanchéité et son imperméabilité.
Installation d’équipements performants
Au-delà des projets de rénovation ou de construction, la garantie de performance énergétique couvre aussi l’installation de nouveaux équipements performants dans un logement. Ces équipements doivent bien entendu permettre de réduire sa consommation d’énergie.
Parmi les plus courants, on retrouve notamment les :
- Stations solaires
- Chaudières
- Pompes à chaleur
- Détecteurs de présence pour le système d’éclairage
- Etc.
Comment fonctionne la garantie de performance énergétique ?
Évaluation initiale de la performance énergétique
L’étape nº 1 consiste à réaliser un diagnostic énergétique des consommations actuelles du logement. L’objectif est d’obtenir une vision claire et chiffrée des performances énergétiques existantes.
Cette évaluation permet de connaître la consommation d’énergie du bâtiment, exprimée en kWh/m²/an, afin de pouvoir comparer les résultats après les travaux.
Cet audit énergétique sert également à identifier les axes d’amélioration et à déterminer les travaux nécessaires.
Définir un objectif de consommation énergétique en kWh/m²/an
La deuxième étape consiste à fixer les objectifs de performance énergétique conjointement entre le maître d’ouvrage et l’opérateur.
L’idée est d’établir un objectif clair et mesurable. Par exemple, cela peut être de réduire de 20 % les consommations d’énergie en deux ans, suite à des travaux d’isolation des combles, par rapport à la référence initiale.
C’est pourquoi cet objectif doit lui aussi être exprimé en kWh/m²/an.
Établir un engagement contractuel
Sur la base de l’état des lieux et des objectifs définis, le maître d’ouvrage et l’opérateur conviennent des termes de la clause de garantie de performance énergétique, formalisée dans le CPE.
L’opérateur s’engage alors à atteindre les résultats fixés, sous peine de sanctions financières le cas échéant.
Les avantages pour le consommateur
Réduction des factures d’énergie garanties
La GPE permet avant tout d’avoir l’assurance de réaliser des économies d’énergie après l’intervention de l’opérateur.
Étant donné qu’elle fait partie d’un engagement contractuel, le maître d’ouvrage a la garantie que son investissement portera ses fruits, une fois les objectifs d’efficacité énergétique atteints.
À NOTER
D’après les derniers chiffres, près de 60 % des Français ont constaté une baisse de leurs factures d’énergie après avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique. Cela concerne notamment les travaux sur les systèmes de chauffage et l’isolation.
Valorisation du bien immobilier
Après des travaux de rénovation énergétique, un logement peut gagner entre 6 et 14 % de valeur. En d’autres termes, la rénovation avec garantie de performance énergétique est un investissement qui permet d’augmenter la valeur d’un bien immobilier.
Cela s’explique notamment par les économies d’énergie réalisées grâce à de meilleures performances énergétiques. Et ces performances se mesurent avec le DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique (oui, on commence à accumuler les abréviations).
Cet outil évalue les performances énergétiques d’un logement en France et il est obligatoire avant toute vente ou location. Ainsi, un bon DPE permet de vendre son bien plus cher…et souvent plus rapidement !
Possibilité d’obtenir des aides financières supplémentaires
Enfin, l’un des derniers avantages de la garantie de performance est qu’elle permet de bénéficier de certaines aides financières (MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, TVA à taux réduit…) destinées à réduire le coût d’un projet de rénovation énergétique.
Ces aides sont soumises à des conditions d’obtention, parmi lesquelles se trouve la réalisation de travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.
Les inconvénients pour le consommateur
Faire attention à la météo
C’est un point (très) souvent oublié par les consommateurs, mais la météo peut influencer l’analyse des résultats après travaux.
Imaginons qu’un contrat prévoit une baisse de 20 % de la consommation d’énergie sur deux ans.
Sauf qu’à la deuxième année, l’hiver est plus froid que d’habitude et que le chauffage est davantage sollicité. La facture d’énergie grimpe alors naturellement.
Cela ne signifie pas pour autant que l’opérateur n’a pas respecté ses engagements, mais simplement que les conditions météorologiques ont un impact sur l’évaluation des performances.
Besoin d’un audit ou d’un DPE précis pour fixer des objectifs réalistes
Comme mentionné plus haut, avant de signer un contrat avec garantie de performance énergétique, il faut établir une situation de référence. Elle permet de connaître le point de départ et de fixer des objectifs réalistes.
Tout le monde aimerait réduire sa consommation d’énergie de 50 %, mais encore faut-il que ce soit réaliste.
Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique ou un diagnostic de performance énergétique (DPE). La différence principale est que le DPE est un rapport synthétique, tandis que l’audit est un document détaillé qui identifie les sources de déperditions thermiques.
Cependant, les deux doivent être réalisés par des professionnels certifiés, ce qui peut augmenter le budget prévu.
À NOTER
Le prix d’un DPE est compris entre 100 et 250 €. Un audit énergétique coûte quant à lui entre 800 et 1 500 €.
Projet peu commun, attention aux prestataires
Que ce soit pour l’installation d’équipements performants ou des travaux de rénovation lourds sur le bâti, il est recommandé de choisir des artisans certifiés « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement). Ces derniers vous garantissent une intervention qualitative.
Faire appel à un professionnel RGE est aussi parfois obligatoire pour bénéficier de certaines aides.
Par exemple, si vous souhaitez investir dans l’énergie solaire, Mon Kit Solaire propose un réseau d’installateurs QualiPV RGE partout en France.
Garantie de performance énergétique et aides publiques
Bénéficiez de MaPrimeRénov’ ou des CEE
MaPrimeRénov’ est un dispositif de l’État qui permet de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation. Cette aide est venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en janvier 2020.
Pour y être éligible, certains critères sont à respecter, notamment :
- Être propriétaire occupant ou bailleur
- Respecter des conditions de revenus
- Fournir un DPE
- Recourir à un professionnel certifié RGE pour les travaux
Les travaux concernés par MaPrimeRénov’ incluent le chauffage, l’isolation thermique et la ventilation. L’audit énergétique peut également, dans certains cas, être pris en compte.
Le montant de l’aide varie en fonction des travaux et des revenus du ménage. Pour le chauffage, il peut atteindre 18 000 euros, et pour l’isolation thermique, jusqu’à 1 000 euros par équipement.
À NOTER
Vous pouvez également bénéficier de l’aide financière dite CEE (Certificat d’Économie d’Énergie). Celle-ci est proposée par les principaux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul…) pour financer des travaux d’économies d’énergie. Son montant est très variable, sachant que chaque fournisseur peut fixer la somme accordée à sa guise.
Prenez les éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ)
Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est une aide financière accordée sans intérêt. Son montant peut atteindre 50 000 euros pour un projet de rénovation énergétique globale.
Pour y être éligible, il faut notamment :
- Que le logement concerné soit la résidence principale
- Qu’il ait été construit depuis plus de 2 ans
- Que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE
L’éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources et peut être cumulé avec MaPrimeRénov’.
Conclusion
En somme, la garantie de performance est un engagement essentiel qui protège le maître d’ouvrage contre le risque de malfaçons. C’est l’élément central d’un CPE, qui vous assure que l’investissement réalisé portera ses fruits, tout en vous permettant de bénéficier d’aides financières.
Pour garantir le succès de votre projet de rénovation énergétique, il est important de suivre plusieurs étapes essentielles :
- Réaliser un état des lieux avec un audit thermique
- Fixer des objectifs réalistes et mesurables
- Demander un devis complet avant le lancement du projet
- Étudier les possibilités de financement
- Signer un contrat de performance énergétique
- Réaliser les travaux
- Suivre les résultats tout au long du contrat pour vérifier les économies d’énergie
Besoin d’aide pour finaliser votre projet solaire ?
Appelez maintenant ou choisissez un créneau horaire pour parler de votre projet avec nos experts.
*Appel non surtaxé – Conseillers disponibles du lundi au vendredi de 8h à 19h
