LÉGISLATION & DÉMARCHES

Le développement durable mise sur les installations d’autoconsommation solaire raccordée au réseau public d’électricité.

Le développement de l’énergie renouvelable est de plus en plus présent dans les modes de production d’énergie et les modes de consommation d’énergie. De nos jours, tous les secteurs d’activité sont impliqués, à plus ou moins grande échelle, dans une démarche de développement durable. Nombreux sont les projets qui se sont soldés par un échec car la consommation d’énergie était trop grande ou parce que le projet ne faisait pas appel à l’énergie renouvelable. Pour répondre aux offres d’appel à projet, les entreprises ont dû effectuer un virage comportemental pour que les solutions apportées aux offres d’appel à projet soient plus en lien avec les questions d’énergie, d’autoconsommation ou de développement durable.

Le particulier mise sur les installations d’autoconsommation

Parler d’environnement et de développement durable, c’est intéressant mais à l’échelle d’un particulier cela n’a guère d’impact au quotidien. Les installations d’autoconsommation sont vite devenues la référence pour les particuliers et leur bâtiment, comme nouveau moyen de production d’énergie et de consommation d’énergie. La mise en place des installations solaires des panneaux photovoltaïques est une révolution un particulier et son bâtiment. Il y a un réel intérêt pour vous car l’autoconsommation d’énergie solaire agit indirectement sur l’augmentation du prix de l’électricité et directement sur votre facture d’électricité EDF.

Les projets d’installation solaire photovoltaïque pour l’autoconsommation se multiplient

L’idée, auprès du public, d’exploiter les ressources du soleil avec des panneaux solaires photovoltaïques ou des panneaux solaires thermiques, installés chez-soi, s’est répandue comme une traînée de poudre. Ayant un impact direct sur l’achat de l’électricité en France et donc sur le prix de la facture d’électricité, les entreprises, tout comme les particuliers, ont vite trouver leur compte dans ce nouveau système consommation d’énergie. Les demandes pour une déclaration de projet d’installation solaire photovoltaïque ont fait un bon considérable. Le marché et la législation n’étaient pas prête à un tel engouement ont due évoluer.

En France, la loi évolue pour le secteur de l’énergie

La loi a fortement évolué pour les acteurs du secteur de l’énergie. Chaque acteur du marché de l’énergie, du plus grand au plus petit, doit suivre une réglementation stricte. Cela était déjà le cas concernant les énergies fossiles et l’énergie nucléaire mais avec l’arrivée massive des énergies renouvelables, la loi française a dû s’adapter en proposant une réglementation spécifique aux énergies renouvelables. Cela avait pour but de réguler le marché des énergies renouvelables et lutter contre une montée inquiétante d’escroqueries sur des installations solaires photovoltaïques avec ou sans raccordement au réseau d’électricité. Avec la prise de conscience, celle de la responsabilité n’a pas tardé à suivre. Les acteurs du secteur de l’énergie, et plus particulièrement ceux de la filière solaire, ont réussi à stabiliser le marché et assainir les pratiques.

Un marché plus stable pour des offres de prix plus stable

Grâce à cette nouvelle législation et une meilleure transparence du marché de l’énergie solaire en France, les prix se sont stabilisés. Cela a eu pour effet de multiplier les projets d’installation de panneau solaire photovoltaïque ou de panneau solaire thermique. Les offres proposées au grand public a fait mouche. Les offres de prix étant plus attractives et plus rassurantes ont favorisé le développement du marché solaire en France. Cela a permis aussi de développer les gammes en termes de puissance totale kWc du kit solaire photovoltaïque et de proposer une puissance de panneau solaire photovoltaïque plus grande.

Un panneau solaire photovoltaïque ou un panneau solaire thermique fiable

Sur un marché plus sûr et dans un contexte de transition énergétique, plusieurs marques innovantes sont apparues proposant un panneau solaire photovoltaïque et / ou un panneau solaire thermique plus avantageux, quant aux marques déjà établies, elles ont su améliorer la technologie existante. Le panneau solaire photovoltaïque est équipé de cellules photovoltaïques plus performantes offrant une production d’électricité plus importante. Le panneau solaire thermique est lui aussi amélioré avec un capteur thermique de nouvelle génération et en diversifiant le système d’échangeur thermique. Les panneaux solaires sont également plus solides et possèdent une longue espérance de vie.

Une réglementation écologique

Il va sans dire que sur un marché impliquant des énergies renouvelables, il fallait une réglementation en accord avec l’environnement ! Sur ce point la France a su relever et défi. Les entreprises ne peuvent pas jeter les panneaux solaires n’importe où. Il existe des circuits de récupération des panneaux solaires usagés, défectueux ou abîmés. De plus, le plus gros des composants pour la production des panneaux solaires sont recyclable comme l’aluminium, le verre ou le cuivre. Le système prend donc de bout en bout la gestion des panneaux solaires photovoltaïques : développement, fabrication et installation jusqu’à la collecte pour le recyclage afin d’avoir un impact minimisé sur l’environnement.

Des aides financières pour vos travaux

Vous ne le savez peut-être pas mais vous pouvez bénéficier de nombreuses aides en France pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de votre bâtiment. Ces aides s'appliquent pour plusieurs types d'équipement comme une pompe à chaleur, un chauffe-eau ou des installations d'autoconsommation avec des panneaux photovoltaïques en fonction de la puissance kWc.

Qu’est que la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l’autoconsommation est une prime adressée aux personnes voulant faire de l’autoconsommation avec revente de surplus à EDF. Le montant de cette prime est variable en fonction de la puissance, en kWc, de votre installation solaire photovoltaïque. Par exemple, la prime à l’autoconsommation pour votre future installation solaire photovoltaïque, d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, s’élève à 390 € / kWc.

Une TVA réduite pour vos projets de travaux

Vous hésitez à effectuer des travaux chez-vous ? Sachez que pour des travaux de rénovation énergétique vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite de 10% pour les installations de vos panneaux solaires photovoltaïques sur votre toit ou au sol.

La surimposition pour votre toiture s’impose

A la suite du changement de loi concernant la revente de production d’électricité à EDF, la technique de surimposition pour les installations solaires photovoltaïques s’est imposée en France. Avant cette réforme, la revente d’électricité produite par des installations solaires photovoltaïques, était uniquement autorisée pour les installations solaires photovoltaïques avec une intégration à la toiture pour votre bâtiment. Mais il existe d’autres formes de pose pour vos panneaux comme sur votre sol, sur votre façade, ou sur votre toiture plate (même système de lestage mais pas la même inclinaison que pour le sol).

EDF rachète votre surplus de production électrique

En plus de faire des économies avec les installations solaires photovoltaïques pour votre bâtiment, vous souhaitez optimiser votre investissement ? Vous constatez que l’électricité produite par vos installations solaires photovoltaïques, dépasse la consommation électrique de votre bâtiment ? Il est tout à fait possible de revendre votre surplus de production électrique à un fournisseur d’énergie. Pour se faire, vous devez souscrire un contrat d'obligation d'achat pour votre production électrique. Cependant, dans le cas de l’entreprise d’EDF OA (EDF obligation d’achat), l’installation de votre centrale solaire photovoltaïque doit avoir été mise en place par un installateur agrée Quali PV - RGE pour établir votre contrat d’obligation d’achat. Puis de remplir une déclaration pour le passage du consuel d’ENEDIS pour attester que votre raccordement au réseau soit en bonne et due forme.

Une procédure simplifiée de raccordement au réseau public d’électricité pour vos projets d’énergie renouvelable.

Aujourd’hui, les procédures de raccordement au réseau public d’électricité sont simplifiées pour votre projet d’installation de centrale solaire autoconsommation. Si votre installation solaire photovoltaïque est d’une puissance de 1 kWc ou d’une puissance de 3 kWc, la procédure de raccordement est la même. Néanmoins, si votre installation solaire photovoltaïque est supérieure à une puissance de 9 kWc dans ce cas la procédure de raccordement sera différente. N’oublions pas que vous pouvez mandater une personne physique ou un prestataire de service comme Mon Kit Solaire pour vous faciliter la vie. Notre service se décline en plusieurs forfaits de gestion de vos démarches administratives incluant le raccordement au réseau public d’électricité.

Mon Kit Solaire répond à votre appel

Souvent un appel suffit pour dissiper vos doutes ou vos interrogations sur l’énergie photovoltaïque ou sur l’autoconsommation. Notre service d’appel se fera un plaisir de vous répondre.