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Nous sommes nombreux à vouloir enfin passer à l’énergie renouvelable et à installer des panneaux solaires afin d’autoconsommer notre propre électricité. Cependant, se lancer dans une installation solaire ou photovoltaïque n’est pas si simple. De nombreuses démarches administratives entourent le projet, avant mais aussi après l’installation ! Parmi elles : l’imposition.
Est-ce que vos panneaux solaires sont imposables ? Impactent-ils la taxe foncière ? Dans ce guide, Mon Kit Solaire vous dit tout ce qu’il faut savoir sur :
- La taxation des installations solaires ;
- Les cas d’exonération possibles ;
- Comment réduire l’imposition de ses panneaux solaires ;
- L’impact des panneaux solaires sur la taxe foncière.
Rassurez-vous, ce n’est pas aussi compliqué que cela en a l’air !
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est une imposition locale, qui concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Celle-ci se divise en deux types de biens :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : qui concerne les terrains possédant des constructions tels des immeubles, commerces et maisons.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : qui concerne les terrains vierges, biens en cours de construction, jardins, vergers et bois.
À noter que la taxe foncière n’est pas commune à toutes les villes de France et que celle-ci change chaque année. Par exemple, à Nancy, la taxe foncière est de 33,98%, alors que celle de Paris est de 48,48%.
La taxe foncière se calcule en multipliant deux valeurs :
- La valeur locative cadastrale, à savoir le loyer annuel théorique que pourrait rapporter le bien s’il était en location ;
- Le taux d’imposition de la taxe foncière, qui change selon les villes.
À cela s’ajoute un abattement de 50%.
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?
Que vos panneaux solaires soient exonérés d’impôt ou pas (nous le verrons plus bas) il est obligatoire de déclarer votre installation solaire et à partir du moment où vous optez pour une revente, qu’il s’agisse d’autoconsommation avec revente de surplus ou en totalité.
Il existe deux moyens de déclarer les revenus de votre production d’électricité solaire aux impôts :
Si vos revenus sont inférieurs à 70 000 € / an, vous êtes dans le cadre du régime de la micro-entreprise (micro-BIC). Pour cela, vous devez remplir le formulaire formulaire 2042 C Pro et ajouter vos revenus dans la catégorie “revenus imposables”.
Si vos revenus sont supérieurs à 70 000 € / an, vous êtes soumis au régime RSS destiné aux entreprises.
En plus du formulaire 2042 C Pro, vous avez besoin de remplir le formulaire 2031-SD ainsi que le formulaire 2033-SD.
Les panneaux photovoltaïques sont-ils exonérés de taxe foncière ?
Mais alors, quel est l’impact des panneaux photovoltaïques sur la taxe foncière ? Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour vos panneaux solaires.
Toutes les installations solaires sont exonérées de taxe foncière à partir du moment où elles sont installées sur un bâti. Peu importe la taille de votre parc photovoltaïque, celui-ci ne peut pas impacter la valeur totale estimée de votre bien.
Cependant, les installations solaires au sol ne sont pas soumises à la même fiscalité.
Contrairement aux panneaux solaires sur toiture, l’installation au sol est considérée comme une nouvelle construction. De ce fait, le système photovoltaïque augmente la valeur locative de votre bien, et augmente ainsi la taxe foncière.
Impact des panneaux solaires sur la taxe foncière et la valeur du bien
Les panneaux solaires, qu’ils soient thermiques ou photovoltaïques, n’augmentent pas la valeur du bien et donc par conséquent, celle de la taxe foncière.
Seule une installation au sol est considérée comme une nouvelle construction et augmente donc la taxe foncière.
Afin d’optimiser la rentabilité de vos panneaux solaires, nous vous conseillons de :
- Faire attention à la puissance totale que vous choisissez pour votre installation (kWc) ;
- Opter pour un système bien dimensionné pour un amortissement rapide ;
- Éviter toute installation au sol ou la construction d’un espace supplémentaire afin d’y installer vos panneaux solaires.
Les taxes et impôts liés aux panneaux photovoltaïques
Lors de l’installation de panneaux solaires, la taxe foncière n’est pas le seul impôt qui peut être concerné par un tel système.
La TVA ainsi que la taxe d’aménagement peuvent être impactées. Toutefois, des spécificités demeurent.
Quel est le taux de TVA pour les panneaux solaires ?
Comme tout produit, les panneaux solaires sont soumis à une imposition de la TVA à hauteur de 20%. Ce taux a été réduit à 10% pour les particuliers souhaitant installer un parc photovoltaïque d’une puissance totale inférieure ou égale à 3 kWc.
Enfin si vous souhaitez installer des panneaux thermiques, la TVA applicable est de 5,5%.
Avec la nouvelle Loi de finances 2025, l’achat et l’installation de panneaux solaires photovoltaïque seront soumis à une TVA de 5,5% à partir d’octobre 2025.
Mais cette réduction s’accompagne de quelques conditions :
- Posséder un parc photovoltaïque d’une puissance totale égale ou inférieure à 9 kWc ;
- Opter pour l’autoconsommation avec la revente du surplus.
Le revenu généré par mes panneaux solaires est-il imposable ?
Les gains que vous tirez de la revente de votre production d’électricité solaire sont imposables dans des conditions précises :
⭕ Si votre installation possède une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous avez de la chance, vous n’êtes pas imposable.
🟢 Si votre installation affiche une puissance supérieure à 3 kWc, vous êtes imposable sur le revenu.
À NOTER
Dans le cas où le montant du revenu des panneaux solaires est inférieur à 176 200 €, celui-ci fait l’objet d’un abattement de 71%.
Peut-on réduire ses impôts avec les panneaux solaires ?
Désolé de vous décevoir, mais il n’est pas possible de réduire ses impôts grâce à des panneaux solaires. Si le coût des panneaux en eux-mêmes bénéficie d’une réduction, cela ne peut pas concerner la totalité de votre imposition.
Cependant, les panneaux photovoltaïques permettent de faire de grandes économies sur l’énergie consommée par le foyer. En moyenne, avec une installation bien dimensionnée et un usage intelligent de l’énergie produite, il est possible de réduire sa facture d’énergie de près de 60% !
Chez Mon kit Solaire, nos kits prêts à être posés sont amortis en 5 à 7 ans. Sachant que les panneaux solaires durent entre 30 et 50 ans, cela signifie que toute l’énergie consommée pendant les années suivantes est entièrement gratuite.
Vous souhaitez faire des économies sur l’installation de vos panneaux solaires ? Bonne nouvelle, il existe de nombreuses aides qui permettent de prendre en charge une partie des coûts liés à l’installation.
La prime à l’autoconsommation
Avec cette prime, l’État soutient le projet d’énergies renouvelables des particuliers. Le montant de la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance de votre parc photovoltaïque. Celle-ci peut aller de 780 € à 10 000 €.
L’Éco prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ est une aide qui se destine aux installations solaires thermiques. Pour cela, il faut que vos panneaux solaires soient entièrement thermiques ou hybrides (à la fois thermiques et photovoltaïques). Il s’agit d’un prêt avec un taux d’intérêt équivalent à 0% de la somme. Le montant de l’aide peut aller de 7 000 € à 30 000€.
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