Vous souhaitez installer des panneaux solaires, mais vous vous demandez si le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune l’autorise ? En effet, chaque zone du PLU (U, AU, A, N) a ses propres règles d’urbanisme qui s’appliquent aux installations photovoltaïques, et il est parfois difficile de s’y retrouver pour les futurs producteurs.
Ce guide détaille les autorisations requises selon chaque zone, les cas particuliers (monuments historiques, zones inondables) et les démarches à suivre pour réussir votre projet solaire. Nous verrons même comment le PLU est en train de devenir un allié du photovoltaïque dans certaines communes, et non plus un obstacle.
Commençons par quelques points clés incontournables pour bien comprendre le lien entre zones du PLU et panneaux solaires.
Zones PLU et panneaux solaires : en bref
- Le PLU définit les autorisations de construction en fonction de différentes zones : U (urbaine), AU (À Urbaniser), A (Agricole) et N (Naturelle)
- Les projets solaires en zones classées doivent quant à eux obtenir l’autorisation des Architectes des Bâtiments de France (ABF)
- Il est complexe de pouvoir mettre en place une installation solaire en zone A ou N, sauf dans quelques cas de figure spécifiques (agrivoltaïsme, réhabilitation de friches industrielles, etc.)
- En cas de refus du service urbanisme ou des ABF, il est possible d’adresser un recours amiable auprès de votre mairie ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif
- Ce type de recours a toutefois très peu de chances d’aboutir en votre faveur
- Certaines communes commencent à encourager ou imposer la mise en place d’installations solaires dans leur PLU
Qu’est-ce que le PLU et pourquoi est-il important pour le solaire ?
Définition et rôle du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, est un document réglementaire de planification territoriale élaboré par les municipalités en collaboration avec les différentes autorités locales. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la mise en application de la Loi SRU le 13 décembre 2000.
Il comporte un plan illustrant les différentes zones, un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement et diverses annexes.
Le but du PLU ? Organiser et maintenir un projet global d’aménagement et d’urbanisme du territoire qui assure à la fois l’aspect social, économique et environnemental de la commune. Tout cela dans le respect du développement durable et en mettant en place les infrastructures permettant d’avancer vers une transition énergétique responsable et performante.
Pour réussir ce challenge de taille, les communes imposent via leur PLU un certain nombre de règles à respecter en fonction des différentes zones concernées. Détaillons cela.
Les différentes zones du PLU
Le PLU différencie 4 types de zones principales, chacune imposant des restrictions spécifiques :
- La zone U (Urbaine) : secteurs déjà urbanisés et densément peuplés, équipés d’infrastructures et desservis par des réseaux (eau, électricité, voirie, etc.) suffisants pour bâtir de nouvelles constructions.
- La zone AU (À Urbaniser) : secteurs destinés à être urbanisés à moyen ou long terme, mais qui nécessitent au préalable la mise en place des réseaux de viabilité nécessaires (eau, électricité, assainissement).
- La zone A (Agricole) : terres agricoles protégées, où les constructions non liées à l’activité agricole sont interdites.
- La zone N (Naturelle et forestière) : espaces naturels à préserver pour leur intérêt environnemental, où la possibilité de construire est rarement décernée et extrêmement réglementée.
Les réglementations liées au PLU étant un sujet vaste et parfois complexe, recentrons-nous sur le sujet qui nous intéresse : les zones du PLU et les panneaux solaires.
Panneaux solaires en zone urbaine (U)
Installation en toiture en zone U
La mise en place de panneaux solaires sur toiture en zone urbaine (zone U) est généralement acceptée, sauf bien entendu dans le cadre des zones historiques protégées (nous y reviendrons un peu plus loin). Il vous suffit simplement de déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme de votre mairie.
Les contraintes ici sont plutôt techniques que légales : il faut en effet bien prendre en compte l’espace de pose disponible souvent restreint, les risques de zones d’ombrage projetées par les bâtiments voisins, le fait que certains toits sont partagés entre plusieurs propriétaires, etc.
La commune peut toutefois imposer certaines contraintes et limitations esthétiques afin de préserver l’aspect architectural du quartier.
Panneaux solaires au sol en zone U
Ce type de configuration est plus rare en zone U, en raison du manque d’espace au sol dans la plupart des propriétés citadines. Il est cependant possible de mettre en place vos modules solaires au sol si vous disposez d’un jardin ou d’une cour sans ombrage.
Il peut même s’agir d’une option très intéressante pour rentabiliser des terrains en friches urbaines ou industrielles (terrains vagues, zones inconstructibles, anciennes usines, etc.). Notez toutefois que ce cas de figure implique généralement la mise en place d’une centrale de moyenne ou grande échelle. Comme toute installation solaire d’une puissance supérieure à 3 kWc, il faudra alors cette fois déposer en mairie une demande de permis de construire, et non plus seulement une déclaration préalable.
Panneaux solaires en zone à urbaniser (AU)
Conditions d’installation en zone AU
La pose de panneaux solaires en zone AU est généralement favorisée.
D’une part, elle s’intègre bien dans les objectifs de transition énergétique et de développement durable des communes. D’autre part, il est beaucoup plus simple d’intégrer harmonieusement un parc solaire sur une construction à bâtir, que dans un quartier urbain déjà existant et présentant un certain nombre de contraintes architecturales et techniques avec lesquelles il faut composer.
Assurez-vous cependant de proposer un projet qui rentre bien dans le cadre du PADD de votre PLU.
Promotion du solaire dans les nouveaux lotissements
Non seulement le solaire est permis dans beaucoup de zones AU, mais il est même de plus en plus encouragé. Certaines communes imposent ainsi une obligation de solarisation dans certains secteurs, ou une orientation optimisée pour la mise en place de panneaux solaires.
Une bonne nouvelle pour les futurs propriétaires, qui pourront plus facilement profiter d’un maximum d’électricité verte et gratuite !
Panneaux solaires en zone agricole (A)
Restrictions en zone agricole
Nous arrivons dans les secteurs où la mise en place de panneaux solaires se complique ! En zone A, la priorité absolue est la protection des terres cultivables. La construction en règle générale est donc souvent interdite, sauf dans le cadre d’exceptions concernant généralement :
- Des bâtiments directement liés à l’activité agricole
- Des STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités), hautement réglementés
L’agrivoltaïsme comme solution
Nous venons juste de parler d’exceptions liées à l’activité agricole. Eh bien, l’agrivoltaïsme en fait partie. Pour faire simple, il s’agit de l’exploitation de panneaux solaires en adéquation avec l’activité agricole existante. Cela peut par exemple prendre la forme de serres photovoltaïques, ou d’ombrières solaires permettant de protéger le bétail ou certaines cultures.
Attention toutefois, ce type de projet doit impérativement valoriser en priorité l’activité agricole, pas la production d’énergie solaire en tant que telle.
Panneaux solaires en zone naturelle (N)
Zone naturelle : principe d’interdiction
Comme pour la zone A, la construction en zone N est très limitée et hautement réglementée, afin d’assurer la préservation des espaces naturels protégés et de la biodiversité. Seules quelques exceptions peuvent être autorisées, généralement dans le cadre de mise en place d’équipements d’intérêt général.
Or, ces exceptions peuvent justement concerner certaines installations photovoltaïques. Voyons cela.
Cas particuliers autorisés
La création de parcs photovoltaïques peut permettre de valoriser certains secteurs à réhabiliter en zone naturelle. Il peut s’agir par exemple de friches industrielles ou de terrains pollués ou dégradés.
La mise en place de panneaux solaires peut alors être autorisée, mais doit respecter trois critères stricts :
- Éviter absolument toute zone jugée trop sensible, comme l’habitat d’espèces animales ou végétales protégées
- Réduire au maximum l’impact de l’installation sur l’environnement en adoptant une configuration adaptée (modules surélevés, espace large entre les rangées de panneaux, etc.)
- Restreindre le plus possible l’impact environnemental lié à la pose de l’équipement photovoltaïque
Zones protégées et à risques
Il existe deux autres zones spécifiques qu’il nous paraît important de mentionner ici : les zones classées et les zones inondables. Penchons-nous rapidement sur leur réglementation en ce qui concerne l’installation de panneaux solaires.
Monuments historiques et sites classés
Si vous habitez en zone classée (ou zone protégée), vous devez impérativement prendre en compte quelques contraintes spécifiques avant de pouvoir installer des panneaux solaires.
La première est de vérifier que votre installation sera bien placée en dehors du périmètre de protection de 500 mètres autour du ou des monuments classés.
La seconde est de demander l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en plus de la déclaration préalable (pour les installations < 3 kWc) ou du permis de construire (installation > 3 kWc).
CONSEIL MON KIT SOLAIRE
Pour tout savoir en détail sur le photovoltaïque en zone protégée et sur les Architectes des Bâtiments de France, consultez vite notre guide sur les panneaux solaires en zone classée.
Zones inondables (PPRI)
Bien que les installations solaires sur toiture soient généralement autorisées en zone inondable, il faut être plus prudent en ce qui concerne les installations au sol.
Elles sont en effet interdites en zone rouge (risque d’inondation élevé), et autorisées en zone bleue (risque d’inondation modéré) uniquement si les panneaux sont installés au-dessus d’une hauteur correspondant à la montée maximale estimée des eaux.
Démarches et autorisations d’urbanisme
Tableau récapitulatif des autorisations
Voici un rapide résumé des autorisations à demander selon le type d’installation solaire que vous prévoyez de mettre en place :
| Installation | Puissance | Hauteur | Autorisation requise |
| Panneaux au sol | < 3 kWc | < 1,80 m | Aucune formalité |
| Panneaux au sol | < 3 kWc | > 1,80 m | Déclaration préalable |
| Panneaux au sol | 3 à 250 kWc | Toute hauteur | Déclaration préalable |
| Panneaux au sol | > 250 kWc | Toute hauteur | Permis de construire |
| Panneaux en toiture | Toute puissance | – | Déclaration préalable |
Prévoyez un délai d’instruction de 1 mois (déclaration préalable) ou 2 mois (permis de construire) en zone non classée.
Comment consulter le PLU de sa commune
Plusieurs options s’offrent à vous pour consulter le PLU de votre commune :
- En direct, en vous adressant directement au service urbanisme de votre mairie
- En ligne sur le site Internet de votre mairie (si ce service est proposé)
- En ligne sur le géoportail de l’urbanisme : il vous suffit d’indiquer votre adresse pour connaître le type de zone sur laquelle se situe votre terrain.
Refus et recours possibles
Les motifs de refus les plus fréquents concernent la mise en place d’une installation photovoltaïque en zone A, en zone N ou en zone protégée. Vous pouvez alors contester cette décision en engageant un recours amiable auprès de votre mairie, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Gardez cependant à l’esprit que ces recours mènent rarement à une décision en faveur des futurs installateurs.
Le PLU comme outil de promotion du solaire
Obligations de solarisation dans le PLU
Si le PLU peut parfois sembler être une contrainte à la mise en place de projets photovoltaïques, il peut également s’avérer être un allié précieux.
Ainsi, des communes pionnières comme Barcelone ont commencé à adopter certaines règles novatrices en faveur du solaire, comme des quotas de production d’énergie renouvelable ou des règlements imposant la mise en place de panneaux solaires sur les constructions neuves. Un exemple à suivre !
PCAET et coordination énergétique territoriale
En France, la mise en place du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est également un pas concret en direction du développement des énergies renouvelables, notamment le solaire.
Cela passe entre autres par une cartographie des zones les plus favorables à la production d’électricité photovoltaïque, et des objectifs chiffrés (17 %) concernant la part de la consommation énergétique composée d’EnR.
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