Si vous prévoyez de poser des panneaux solaires à votre domicile, il est important de bien préparer votre projet en amont pour en assurer la rentabilité et l’efficacité. Au-delà du choix des équipements et de la puissance, il est primordial de vous renseigner sur les démarches administratives à effectuer afin d’optimiser les délais.
Aujourd’hui, nous nous penchons sur une procédure clé : l’attestation de conformité Consuel. Indispensable dans de nombreux cas, elle garantit la sécurité de votre habitation et permet le raccordement au réseau. Voici tout ce qu’il faut savoir, mis à jour avec les dernières réglementations.
Points clés :
- Signification : Consuel signifie « Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité ».
- Rôle : Il s’agit d’une organisation chargée de vérifier la sécurité des installations électriques en France.
- Obligation de vente : L’attestation de conformité Consuel photovoltaïque est obligatoire pour pouvoir vendre votre électricité (revente du surplus ou totale).
- Limites techniques & Batteries : Elle est également obligatoire pour les centrales photovoltaïques d’une puissance de plus de 3 kWc, pour toutes celles équipées de batteries solaires, ou dès lors que les kits sont raccordés sur le TGBT (Tableau Général Basse Tension).
La conformité des micro-onduleurs proposés par Mon Kit Solaire
1. Conformité Norme NF C 15-100 (Évolution Septembre 2025)
Si votre kit solaire est équipé d’un coffret de protection, vous devez obligatoirement le raccorder à un coffret CONSUEL à venir installer entre votre disjoncteur abonné et votre TGBT principal. Cette étape est indispensable pour répondre aux nouvelles exigences de la norme NF C 15-100 de septembre 2025.
- Rôle du coffret CONSUEL : Il permet de mettre votre installation en conformité avec les dernières exigences de sécurité de la norme NF C 15-100.
- ⚠️ Règle absolue sur le TGBT : Dès lors qu’un kit équipé d’un coffret de protection doit être installé sur le Tableau Général Basse Tension (TGBT), la visite et la validation du CONSUEL sont obligatoires, et ce, peu importe la puissance de l’installation.
2. Précautions de Puissance
- Règle d’or : La puissance du coffret installé doit être égale ou inférieure à celle de votre contrat électrique (exprimée en kVA).
- Objectif : Cette configuration garantit la protection des circuits et la maîtrise des courants circulant dans le domicile, tout en préservant l’ensemble de l’installation contre les risques électriques potentiels.
3. Démarches Administratives (Post-Installation)
Une fois l’installation effectuée et la conformité de votre système approuvée par le CONSUEL, vous devez procéder à la déclaration auprès d’ENEDIS.
Pour finaliser votre dossier, il vous sera demandé de transmettre :
Télécharger la notice d’installation de ce coffret en cliquant ici.
Télécharger le certificat de conformité de vos micro-onduleurs en cliquant ici.
Les critères pour obtenir le Consuel pour votre installation solaire
Les principaux critères de contrôle du technicien chargé de vous délivrer ou non l’attestation de conformité Consuel photovoltaïque concernent les éléments suivants de vos installations électrique et solaire :
- L’alimentation électrique générale
- Le bon raccordement du coffret CONSUEL
- Votre tableau électrique
- Le bon fonctionnement des disjoncteurs différentiels
- La mise à la terre de votre installation
- Les potentiels risques électriques, notamment dans les pièces d’eau (respect des distances entre les points d’eau et les prises, etc.)
- Les normes de vos différents équipements
Les cas de non-conformité
Voici les cas majeurs de non-conformité entraînant un refus du Consuel pour les panneaux solaires :
- L’absence de coffret CONSUEL : Le coffret de coupure permet de répondre aux exigences de mise à jour de la norme NF C 15-100. Cela garantit la protection des circuits et des courants circulant dans le domicile, tout en préservant l’installation contre les risques électriques potentiels.
- Défaut de mise à la terre : Une installation non reliée correctement à la terre ou une section de câble insuffisante.
- Non-respect des distances de sécurité : Notamment l’emplacement des équipements électriques par rapport aux points d’eau.
- Incompatibilité des puissances : Un coffret dimensionné au-dessus de la puissance souscrite de l’abonnement (kVA).
Conclusion
L’attestation de conformité du Consuel pour vos panneaux solaires est une démarche obligatoire pour les installations de plus de 3 kWc, celles équipées d’un coffret AC, les parcs solaires avec batteries de stockage, ainsi que pour tous les dispositifs photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus. Elle devient également systématique pour les configurations connectées directement au TGBT suite aux évolutions réglementaires de septembre 2025.
Si vous prévoyez l’un de ces cas de figure, ne tardez pas à prendre contact avec le Consuel afin de ne pas retarder la mise en production de vos panneaux solaires.
Et si vous souhaitez déléguer la gestion du Consuel et des autres démarches administratives à assurer avant de pouvoir mettre en place vos panneaux solaires, nos offres d’accompagnement et nos équipes de conseillers sont à votre entière disposition !
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