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 Consuel et panneaux solaires : obligations, conditions et prix 

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Papier administratifs du consuel photovoltaïque

Si vous prévoyez de poser des panneaux solaires à votre domicile, il est important de bien préparer votre projet en amont pour en assurer la rentabilité et l’efficacité. Cela implique bien entendu de prendre le temps de bien choisir vos futurs équipements, la taille et la puissance de votre installation ou encore la méthode de mise en place, en DIY ou en passant par les services d’un professionnel. Mais il est également primordial de vous renseigner sur les démarches administratives à effectuer, afin d’optimiser les délais d’attente et d’inclure dans votre budget global les éventuels frais de dossier.

Aujourd’hui, nous nous penchons sur une de ces procédures : l’attestation de conformité Consuel. L’obtention de ce document est nécessaire pour pouvoir raccorder votre installation au réseau de distribution et vendre votre excédent ou la totalité de l’électricité produite par votre parc solaire.

Alors, en quoi consiste précisément le Consuel photovoltaïque ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Quels sont les critères à respecter ? Quel est son prix ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le Consuel pour les panneaux solaires.

Points clés :

  • Consuel signifie  « comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité »
  • Il s’agit d’une organisation chargée de vérifier la sécurité des installations électriques en France
  • L’attestation de conformité Consuel photovoltaïque est obligatoire pour pouvoir vendre votre électricité
  • Elle est également obligatoire pour les centrlaes photovoltaïques d’une puissance de plus de 3 kWc et/ou équipées de batteries solaires.

Qu’est-ce que le Consuel ?

Le Consuel est le COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ÉLectricité, une association chargée de vérifier la conformité des installations électriques. Si vous faites poser des panneaux solaires chez vous, le Consuel peut venir contrôler l’installation de vos différents équipements (modules photovoltaïques, onduleur central ou micro-onduleurs, câblage, etc.), mais aussi de votre installation électrique domestique.

Par extension, le terme « Consuel » désigne également le certificat de conformité délivré par l’association pour justifier du bon fonctionnement de votre installation électrique.

À quoi sert le Consuel photovoltaïque ?

Le Consuel est une association d’utilité publique dont le but est de contrôler la conformité des installations électriques en France, afin de limiter au maximum les dysfonctionnements et les risques d’accident.

Cela concerne donc les panneaux solaires, mais pas seulement ! L’association vérifie également la conformité électrique des logements neufs ou des autres moyens de production d’électricité, comme les éoliennes ou l’hydroélectrique.

Il existe quatre types d’ attestations de conformité délivrées par le Consuel, différenciées par couleur :

  • La jaune, qui concerne les installations domestiques
  • La bleue, qui concerne la production d’énergie électrique sans stockage
  • La violette, qui concerne la production d’énergie électrique avec de batteries
  • La verte, qui concerne les installations à usage non domestique

En ce qui concerne le photovoltaïque, il est impératif d’obtenir l’attestation de conformité du Consuel bleue (ou la violette pour les parcs solaires équipés de batteries) pour pouvoir raccorder votre installation au réseau public de distribution d’électricité d’Enedis.  Ce document est également obligatoire dans certains autres cas de figure que nous détaillons un peu plus bas dans cet article. 

L’attestation Consuel photovoltaïque assure que votre installation solaire, et plus généralement votre installation électrique globale, ne présente pas de risques de dysfonctionnement ou d’accident chez vous, mais aussi sur le reste du réseau ou chez d’autres usagers.

Installation en autoconsommation totale sans vente du surplus

Lorsque votre kit solaire produit plus d’électricité que ce que vos appareils domestiques peuvent consommer, vous vous retrouvez alors en présence d’un surplus de production d’énergie. Vous pouvez soit le stocker dans des batteries, soit l’injecter sur le réseau gratuitement ou bien selon un tarif mis en place par contrat avec votre distributeur d’électricité.

Dans le cas de l’acquisition d’un kit solaire en autoconsommation totale, c’est-à-dire sans vente de surplus, que nous proposons, vous n’avez pas besoin de l’intervention du Consuel.

Si vous connectez votre kit solaire directement sur une prise, vous n’avez pas besoin non plus de faire appel à un Consuel pour valider votre installation dans la mesure où vous ne modifiez pas votre installation existante. Il est donc conseillé de vérifier la puissance admise par la prise sur le tableau pour éviter de déclencher le disjoncteur.

Attention cependant si vous souhaitez connecter votre kit solaire directement à votre tableau électrique, voilà ce que précise ENEDIS :

Dans le cadre de votre projet de kit solaire autoconsommation, vous devez établir une Convention d’autoconsommation (CAC) auprès d’ENEDIS (ex ERDF) le gestionnaire du réseau.

Cette convention précise à ce sujet en annexe :

Consuel kit solaire ENEDIS

Pour tout savoir sur la convention d’autoconsommation Enedis, allez lire notre article détaillé entièrement dédié à ce sujet.

Les cas où le Consuel est obligatoire

Passage obligatoire consuel installation client philippe

Mais alors, quand est-ce que le Consuel a l’obligation de passer vérifier votre installation électrique ? Il existe quatre cas pour lesquels vous devez obtenir l’attestation de conformité du Consuel pour vos panneaux photovoltaïques.

En cas de revente de l’excès de production

Pour revendre l’électricité produite par vos panneaux solaires et non utilisée, il est indispensable d’obtenir l’attestation de conformité du Consuel. Ce document permet d’assurer que votre raccordement et l’injection de votre électricité ne font courir aucun risque au reste du réseau public géré par Enedis, comme le requiert l’article D342-19 du Code de l’énergie.

À SAVOIR

Le dispositif subventionné par l’État EDF OA (Obligation d’Achat) vous fait bénéficier d’un prix de rachat de votre électricité fixe pendant une durée de 20 ans à compter de la date de signature de votre contrat. Découvrez tous les détails de cette aide gouvernementale sur notre article Autoconsommer et revendre à EDF OA.

En cas d’installation photovoltaïque avec batterie

Les batteries solaires permettent de stocker chez vous votre excédent, puis de l’utiliser lorsque vos panneaux solaires produisent peu ou pas du tout à cause d’un ensoleillement trop faible (temps couvert, nuit, etc.). Il est obligatoire d’obtenir l’attestation violette du Consuel pour mettre en fonctionnement votre installation si elle comprend un système de stockage.

NOTRE CONSEIL

Les batteries physiques peuvent représenter un frein à la rentabilité de vos modules solaires, à cause de leur prix élevé et de leur durée de vie restreinte (10 ans en moyenne). C’est pour cela que nous vous conseillons plutôt l’utilisation de batteries virtuelles comme l’offre E-batterie Super + du fournisseur JPME.

En cas d’installation d’un kit non précâblé

Le câblage des différents éléments qui constituent une installation photovoltaïque et leur raccordement à votre installation électrique domestique est une opération qui demande du savoir-faire et de l’expérience. C’est pour cette raison que nous recommandons vivement l’intervention de professionnels, ou l’achat de kits solaires précâblés et prêts à l’installation si vous souhaitez monter votre parc photovoltaïque vous-même.

Mal réalisée, cette étape de montage peut entraîner des risques de dysfonctionnements ou d’accidents. C’est pourquoi une validation du Consuel est obligatoire dans ce cas de figure.

En cas de puissance maximale supérieure à 3 kWc

Toute installation photovoltaïque développant une puissance maximale supérieure à 3 kWc (kilowatts-crête) a l’obligation d’obtenir un certificat de conformité de la part du Consuel. 

La conformité des micro-onduleurs proposés par Mon Kit Solaire

Dans le cas de la pose des kits solaires autoconsommation totale (sans revente de surplus) que nous proposons, vous n’avez pas besoin de l’intervention du Consuel.

En effet, tous nos micro-onduleurs disposent de l’attestation de conformité DIN VDE 0126-1-1 /A1 (version VFR 2014).

Télécharger le certificat de conformité ici du micro-onduleur YC600.

Télécharger le certificat de conformité ici du micro-onduleur YC1000-3. 

Vous devez cependant vérifier que votre installation est bien conforme à la NF C 15-100 en vigueur.

Vous n’avez pas besoin d’attestation de conformité de votre installation électrique particulière puisqu’ENEDIS vous demande de déclarer sur l’honneur ce point lors de votre CAC sur la page 8 du document cité plus haut.

Les critères pour obtenir le Consuel pour votre installation solaire

Les principaux critères de contrôle du technicien chargé de vous délivrer ou non l’attestation de conformité Consuel photovoltaïque concernent les éléments suivants de vos installations électrique et solaire :

  • L’alimentation électrique générale
  • Votre tableau électrique
  • Le bon fonctionnement des disjoncteurs différentiels
  • La mise à la terre de votre installation 
  • Les potentiels risques électriques, notamment dans les pièces d’eau (respect des distances entre les points d’eau et les prises, etc.)
  • Les normes de vos différents équipements

Les étapes pour obtenir l’attestation Consuel

Créer un compte en ligne

Rendez-vous sur la page Création de nouveau compte sur le site Internet du Consuel, et remplissez les champs d’informations à compléter.

Remplir l’attestation de conformité en ligne

Téléchargez et remplissez ensuite le formulaire bleu si vous ne prévoyez pas de stocker votre excédent de production, ou le formulaire violet si vous souhaitez équiper votre installation photovoltaïque d’une batterie solaire.

Payer et envoyer l’attestation

Une fois l’attestation de conformité complétée, envoyez-la au Consuel et réglez en ligne la somme demandée (pour connaître celle-ci, voir un peu plus bas dans cet article la partie dédiée aux tarifs du Consuel).

Traitement de la demande par le Consuel

Une vingtaine de jours est nécessaire en moyenne pour le traitement de votre demande, autrement dit entre le dépôt de votre attestation bleue ou violette et le passage du technicien à votre domicile.

Visite de l’installation par un technicien Consuel

Un technicien approuvé par le comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité vient chez vous pour vérifier la conformité de votre installation.

Validation et pose du visa sur l’attestation de conformité

Si toutes les conditions de sécurité sont respectées, le technicien appose le visa du Consuel sur votre attestation pour la valider officiellement. Vous pouvez alors effectuer votre demande de raccordement auprès d’Enedis pour revendre – ou injecter gratuitement – votre excédent sur le réseau.

NOTRE CONSEIL

Si vous souhaitez faire appel à un professionnel pour mettre en place vos panneaux photovoltaïques, nous vous recommandons vivement de choisir une entreprise certifiée par le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est l’assurance d’un travail de qualité dans le respect des normes sécuritaires imposées par le Consuel. C’est pourquoi tous les artisans du réseau Mon Kit Solaire sont certifiés RGE !

Les cas de non-conformité

Voici les cas de non-conformité entraînant un refus du Consuel pour panneaux solaires.

Des problèmes de raccordements de l’électricité

Cela concerne généralement le raccordement de votre installation électrique à la terre, mais dans le cas du Consuel photovoltaïque il peut également s’agir de défauts au niveau du câblage de vos panneaux et de leur raccordement à votre installation électrique domestique.

L’absence de signalisation de risque électrique

Cette signalisation consiste en la mise en place d’avertissements visuels indiquant la présence d’équipements électriques potentiellement dangereux. Voici un exemple d’étiquettes de signalisation photovoltaïque proposées par Mon Kit Solaire.

L’absence de disjoncteur

L’absence de disjoncteur, ou un disjoncteur difficile d’accès est bien évidemment un facteur de risque trop important pour permettre la validation d’un Consuel pour panneaux solaires.

Canalisations non protégées contre les surintensités

Pour éviter les risques liés aux surintensités, vos canalisations doivent respecter la norme NF C 14-100, qui préconise notamment l’utilisation d’un système de délestage approprié.

Le prix du Consuel photovoltaïque

Le tarif pour obtenir un certificat de conformité du Consuel pour une installation solaire sans batterie en 2023 coûte(1) :

  • 186,31 € TTC pour une attestation Consuel au format électronique
  • 187,66 € TTC pour une attestation Consuel au format papier

Comptez un surcoût d’environ 20 € TTC pour les parcs solaires équipées d’un équipement physique pour stocker l’électricité produite (armoires de stockage ou batteries).

Mon Kit Solaire s’occupe de vos démarches, y compris le Consuel

Consuel, demande préalable en mairie, convention d’autoconsommation (CAC ou CACSI), contrat de revente ou de batterie virtuelle… Les différentes démarches à effectuer avant de pouvoir mettre en fonctionnement une installation photovoltaïque peuvent être pénibles et chronophages.

Afin de vous soulager, d’accélérer le plus possible la mise en production de vos panneaux solaires et de garantir le respect des conditions permettant de bénéficier d’aides de l’État, nous avons développé des offres d’accompagnement administratif spécifiquement prévues pour les installations :

Alors n’hésitez pas à faire appel à nos conseillers pour prendre en charge toutes vos démarches administratives et optimiser la préparation de votre projet photovoltaïque !

Conclusion

L’attestation de conformité du Consuel pour vos panneaux solaires est une démarche obligatoire pour les installations de plus de 3 kWc, les parcs solaires avec batteries de stockage et les dispositifs photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus.
Si vous prévoyez l’un de ces trois cas de figure, ne tardez pas à prendre contact avec le Consuel afin de ne pas retarder la mise en production de vos panneaux solaires. Et si vous souhaitez déléguer la gestion du Consuel et des autres démarches administratives à assurer avant de pouvoir mettre en place vos panneaux solaires, nos offres d’accompagnement et nos équipes de conseillers sont à votre entière disposition !

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Dernière mise à jour le 05/12/2023

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