Consuel et Autoconsommation

Le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, ou Consuel, est une association chargée de la conformité des installations électriques en France.

Lorsque vous décidez de mettre en place une installation photovoltaïque, le passage de ce comité est obligatoire dans certains cas (vente du surplus ou non, puissance du kit solaire, etc.).

Dans cet article, Mon Kit Solaire vous explique à quel moment il n'est pas obligatoire que le Consuel ait à passer vérifier votre installation.

1. Installation en autoconsommation totale sans vente du surplus

Lorsque votre kit solaire produit plus d'électricité que ce que vos appareils domestiques peuvent consommer, vous vous retrouvez alors en présence d'un surplus de production d'énergie. Vous pouvez alors soit le stocker dans des batteries, soit l'injecter sur le réseau gratuitement ou bien selon un tarif mis en place par contrat avec votre distributeur d'électricité.

Dans le cas de l'acquisition d'un kit solaire en autoconsommation totale, c'est-à-dire sans vente de surplus, que nous proposons, vous n’avez pas besoin de l’intervention du consuel.

Si vous connectez votre kit solaire directement sur une prise, vous n’avez pas besoin non plus de faire appel à un consuel pour valider votre installation dans la mesure où vous ne modifiez pas votre installation existante. Il est donc conseillé de vérifier la puissance admise par la prise sur le tableau pour éviter de déclencher le disjoncteur.

Attention cependant si vous souhaitez connecter votre kit solaire directement à votre tableau électrique, voilà ce que précise ENEDIS :

Dans le cadre de votre projet de kit solaire autoconsommation, vous devez établir une Convention d’autoconsommation (CAC) auprès d’ENEDIS (ex ERDF) le gestionnaire du réseau.

Cette convention précise à ce sujet en annexe :

>> La convention d'autoconsommation Enedis, qu'est-ce que c'est ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

2. La conformité des micro-onduleurs proposés par Mon Kit Solaire

Dans le cas de la pose des kits solaires autoconsommation totale (sans revente de surplus) que nous proposons, vous n’avez pas besoin de l’intervention du consuel.

En effet, tous nos micro-onduleurs disposent de l’attestation de conformité DIN VDE 0126-1-1 /A1 (version VFR 2014).

Télécharger le certificat de conformité ici du micro-onduleur YC600.

Télécharger le certificat de conformité ici du micro-onduleur YC1000-3. 

Vous devez cependant vérifier que votre installation est bien conforme à la NF C 15-100 en vigueur.

Vous n’avez pas besoin d’attestation de conformité de votre installation électrique particulière puisque ENEDIS vous demande de déclarer sur l’honneur ce point lors de votre CAC sur la page 8 du document cité plus haut.

Cette attestation de Consuel vous permettra d'établir votre contrat de revente à EDF OA. Il vous permettra également de toucher les aides aux panneaux solaires.

>> Quelles sont les aides financières pour l'installation de panneaux solaires ? Lire l'article concerné pour en savoir plus.

3. Les cas où le Consuel doit passer obligatoirement

Mais alors, quand est-ce que le Consuel a-t-il l'obligation de passer vérifier votre installation électrique ?

Il existe quatre cas pour lesquels vous devez obtenir l'attestation de conformité du Consuel pour votre installation photovoltaïque :

• Vous avez décidé de vendre le surplus de production à un distributeur d'énergie.

• Vous avez complété votre installation photovoltaïque avec une batterie qui permet de stocker le surplus de production d'énergie.

• Votre installation est composée d'un kit non précâblé.

• Vous avez mis en place une installation dont la puissance maximale est supérieure à 3kVA.

4. Les étapes pour obtenir l'attestation

Pour obtenir votre autorisation, il vous faudra suivre plusieurs étapes qui sont les suivantes :

• Remplir l'attestation de conformité en ligne

• Réaliser un paiement et envoyer l'attestation.

• Le Consuel reçoit la demande, la traite et réalise une visite de votre installation.

• Le Consuel valide votre demande et appose son visa sur l'attestation de conformité.