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Vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par la récupération de TVA sur les panneaux solaires, et comment en profiter ? Dans l’absolu, oui, vous pouvez récupérer la TVA sur votre installation photovoltaïque. Toutefois, il ne s’agit pas nécessairement du moyen le plus optimal de réaliser des économies sur votre projet solaire, surtout si vous êtes un particulier.
Dans ce guide, on vous explique en détail :
- En quoi consiste la TVA sur le photovoltaïque
- La différence entre récupération de TVA et TVA réduite
- Les conditions à respecter pour récupérer la TVA sur les panneaux solaires
- Les arnaques à la récupération de TVA
- Les autres taxes auxquelles sont soumis les producteurs d’électricité solaire
Voyons tout cela.
Récupération de TVA et panneau solaire : en bref
- Seuls les professionnels peuvent récupérer la TVA
- Il est donc obligatoire de passer sous un statut de producteur d’électricité professionnel pour profiter d’une récupération de TVA sur vos panneaux solaires
- Cela implique des contraintes administratives, comptables et fiscales lourdes et peu rentables pour un petit producteur
- Mieux vaut rester un producteur non professionnel et alléger le coût de vos modules grâce aux aides proposées par l’État
Quelques rappels sur la TVA pour les panneaux solaires
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Concrètement, il s’agit d’une taxe directement facturée aux clients sur les biens ou services qu’ils consomment, et qui correspond à un pourcentage du prix de vente. Ce pourcentage, appelé « taux de TVA », peut varier selon le type de secteur auquel il s’applique.
Il existe 4 taux de TVA :
- Le taux standard, ou taux normal de TVA, de 20 %. Il concerne la grande majorité des produits et services proposés à la vente.
- Le taux intermédiaire, de 10 % : il concerne certains secteurs comme la restauration, les transports, ou en ce qui nous concerne l’installation de panneaux photovoltaïques sous certaines conditions.
- Le taux réduit, de 5,5 %. Il s’applique aux produits considérés de première nécessité, comme les produits alimentaires ou l’énergie. Les panneaux solaires thermiques et hybrides, par exemple, bénéficient d’un taux de TVA réduit.
- Le taux particulier, de 2,1 %, réservé par exemple aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale.
C’est donc l’entreprise qui vend le produit ou le bien concerné qui doit collecter la TVA, puis la reverser à l’État.
Quel taux de TVA sur les panneaux solaires ?
Bien que le photovoltaïque soit un excellent moyen de produire de l’électricité 100 % verte et de réaliser d’importantes économies énergétiques, il ne profite plus d’un taux de TVA réduit à 5,5 % depuis 2014.
Il est tout de même possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % sur l’installation de vos panneaux photovoltaïques, si vous respectez les conditions suivantes :
- La puissance de votre installation ne doit pas dépasser 3 kWc (kilowatts-crête)
- La pose doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Votre centrale photovoltaïque doit être raccordée au réseau de distribution d’Enedis
- Votre maison doit être construite depuis au moins 2 ans
Ce taux de TVA à 10 % concerne aussi bien l’achat du matériel que les frais de main-d’œuvre, et est directement reporté sur la facture fournie par l’installateur.
Panneaux solaires : récupération de TVA vs TVA réduite
Attention à ne pas confondre deux notions qui se ressemblent, mais dont l’application est très différente : la récupération de TVA et la TVA réduite. Précisons cela afin d’éviter toute confusion.
TVA à taux réduit pour les particuliers
La TVA à taux réduit se rapporte à ce que nous avons expliqué dans la partie précédente. Il s’agit simplement d’un ajustement à la baisse du pourcentage de la TVA.
Comme nous l’avons évoqué, le taux de TVA appliqué à l’achat et la pose de matériel photovoltaïque peut être réduit à 10 % au lieu de 20 % si l’acheteur respecte scrupuleusement les conditions d’éligibilité.
La TVA à taux réduit concerne les particuliers qui souhaitent mettre en place un parc photovoltaïque à leur domicile ou dans leur résidence secondaire.
Récupération de TVA pour les professionnels
La récupération de TVA concerne uniquement les entreprises. La TVA récupérable, ou TVA déductible, correspond à la différence entre la TVA qu’elle collecte auprès de ses clients par la vente de ses biens et services, et la TVA qu’elle paye sur ses achats professionnels.
Par exemple, si vous faites installer une centrale photovoltaïque pour un montant de 10 000 € HT auquel s’applique une TVA à 20 %, vous pouvez déduire ces 2 000 € (20 % de 10 000 €) de la TVA que vous devez reverser.
Mais alors, comment profiter de la récupération de TVA sur les panneaux solaires en tant que particulier ? Eh bien, c’est là qu’est le souci : vous ne pouvez pas ! Pour récupérer la TVA sur votre installation photovoltaïque, vous devez obligatoirement être déclaré en tant que professionnel et tenir une comptabilité adaptée. Précisons tout cela.
Comment récupérer la TVA sur l’achat de panneaux solaires ?
Voici toutes les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier d’une récupération de la TVA sur vos panneaux solaires.
Disposer d’un statut professionnel
Comme nous venons juste de le voir, il est obligatoire d’être déclaré comme professionnel pour pouvoir récupérer la TVA sur vos achats de biens ou de services.
Si vous êtes un particulier, cela implique :
- De réaliser les démarches nécessaires au montage d’un statut professionnel assujetti à la TVA
- De déclarer vos revenus liés à la production d’énergie solaire dans le cadre du régime réel simplifié (RRS), un régime d’imposition des entreprises.
Vous devez alors vous soumettre à un certain nombre d’obligations administratives et comptables, que nous allons rapidement vous détailler.
Gérer sa comptabilité
En tant que professionnel, vous devez désormais vous acquitter de certaines obligations légales envers l’administration fiscale, notamment produire un bilan comptable et présenter un compte de résultat.
En clair, vous devez être en mesure de présenter une comptabilité précise, ce qui implique soit :
- D’avoir le temps et les connaissances pour tenir parfaitement la comptabilité de votre entreprise, qui inclut la récupération de TVA de vos panneaux solaires.
- De recourir aux services payants d’un expert-comptable.
En plus de la comptabilité à proprement parler, vous avez par ailleurs l’obligation de réaliser une déclaration fiscale professionnelle, autrement dit de :
- Remplir le formulaire 2042C Pro, qui se rapporte aux revenus issus des professions non salariées
- Remplir une déclaration 22031 pour les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- Déposer la liasse n°2033-SD (tableaux A à G), qui concerne les entreprises soumises à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou au BIC au régime réel simplifié
Toutes ces obligations représentent donc un coût certain de temps, d’énergie et d’argent.
Posséder une installation photovoltaïque supérieure à 3 kWc
Les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc profitent d’une exonération totale d’impôt sur les revenus. Elles ne permettent pas de monter un statut professionnel et de profiter de la récupération de la TVA sur vos panneaux solaires.
En tant que professionnel, vous devez donc obligatoirement investir dans une centrale photovoltaïque d’une puissance supérieure à 3 kWc pour pouvoir récupérer la TVA sur son installation.
Souscrire un contrat d’autoconsommation avec revente du surplus
Comme nous l’avons expliqué un peu plus tôt, il est nécessaire de vendre des biens ou des services pour pouvoir déduire la TVA de vos achats professionnels.
Vous devez donc souscrire un contrat d’autoconsommation avec revente du surplus auprès d’un fournisseur comme EDF OA (Obligation d’Achat), auquel vous pourrez facturer les kWh qu’il achète afin d’en tirer un revenu.
Attention aux arnaques à la récupération de TVA sur les panneaux photovoltaïques
Comme vous avez pu le constater à la lecture de la partie précédente, la récupération de TVA pour les panneaux solaires n’est possible qu’en vous soumettant à de nombreuses contraintes administratives et fiscales.
Par ailleurs, même en ne prenant en considération que l’aspect financier, il ne s’agit pas forcément de l’option la plus rentable pour un particulier, loin de là ! En effet, elle modifie vos déclarations d’impôts et vous oblige soit à passer un temps non négligeable à réaliser votre comptabilité, soit à payer les services d’un expert-comptable.
Il faut donc vous méfier des installateurs photovoltaïques peu scrupuleux qui vous font miroiter de potentielles économies grâce à la récupération de TVA sur les panneaux solaires. Il s’agit uniquement d’un faux argument pour vous pousser à l’achat.
Certaines entreprises n’hésitent pas en plus à vous renvoyer vers un cabinet comptable partenaire, réalisant ainsi un double bénéfice sur votre dos… À fuir absolument !
Vous pouvez découvrir notre article complet sur les arnaques photovoltaïques afin de mieux vous préparer à l’achat de panneaux solaires.
Quelles sont les autres taxes applicables au photovoltaïque ?
Les taxes sur le photovoltaïque pour les professionnels
L’impôt sur les sociétés
Si vous passez professionnel, les revenus générés par la vente de votre électricité seront soumis à l’impôt sur les sociétés, qui représente en général 25 % des bénéfices.
Un taux réduit à 15 % peut toutefois s’appliquer sur la part des bénéfices comprise entre 0 et 42 500 €, qui contiendra l’ensemble de vos revenus si vous possédez simplement une installation solaire domestique.
La taxe foncière
Les entreprises qui possèdent une centrale solaire installée au sol sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dont le montant correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale (VLC) multipliée par le taux des collectivités locales.
Vous n’êtes pas concernés par la taxe foncière si vous installez votre parc photovoltaïque sur toiture.
L’imposition sur la vente d’électricité pour les particuliers
Si votre installation solaire développe une puissance supérieure à 3 kWc, vous êtes imposable sur la vente de votre électricité solaire.
Les revenus générés par la vente de production d’énergie par un particulier étant considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels, vous bénéficiez toutefois d’un abattement de 71 % avec un minimum de 305 €.
Si le montant de vos ventes est supérieur à 305 €, alors 29 % de vos revenus provenant de la vente d’électricité photovoltaïque seront imposés, selon la tranche d’imposition basée sur votre déclaration de revenus générale.
Quelles sont les aides à l’installation de panneaux solaires pour les particuliers ?
En plus du taux de TVA réduit à 10 % (pour les installations ne dépassant pas 3 kWc), vous pouvez bénéficier des aides suivantes en tant que particulier :
- La prime à l’autoconsommation, une prime à l’investissement versée après la mise en fonctionnement de vos panneaux solaires.
- L’obligation d’achat, un dispositif subventionné de rachat de votre électricité à prix fixe pendant 20 ans.
Pour tout savoir sur l’ensemble des aides à votre disposition pour augmenter la rentabilité de votre projet solaire, allez vite lire notre guide complet sur les aides au photovoltaïque !
Conclusion
Oui, il en théorie possible de bénéficier de la récupération de TVA sur vos panneaux solaires. Cela implique toutefois de basculer sur un statut professionnel de producteur d’énergie, ce qui vous soumet à des contraintes administratives, comptables et fiscales bien plus lourdes que le statut de producteur particulier réalisant des BIC non professionnels.
Il s’agit donc bien souvent d’une opération très peu rentable, puisque la majeure partie de la TVA récupérée sera directement dépensée en frais de comptabilité. Il est à nos yeux bien plus pertinent de profiter des aides proposées aux particuliers, d’autant que l’excellente rentabilité des panneaux solaires suffira à amortir votre investissement et à vous faire réaliser des économies significatives sur le long terme.
Vous souhaitez bénéficier de conseils sur mesure pour investir au mieux dans le photovoltaïque ? Contactez vite nos équipes d’experts !
Questions fréquentes sur la récupération de TVA sur un panneau solaire
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