Location Toiture Photovoltaique : Comment ça marche ?

Publié le : 16/12/2021

Sommaire

    Vous disposez d’un toit d’une belle surface, bien orienté, et vous vous demandez comment le valoriser ? Avez-vous pensé à le louer à un producteur d’énergie photovoltaïque ? Cette pratique, de plus en plus répandue, permet aux particuliers et aux entreprises d’accélérer leur transition énergétique, sans supporter l’investissement que requiert l’installation d’une centrale solaire, et même en étant rémunéré ! Mais comment marche la location de toiture en photovoltaïque ? Quels en sont les avantages et les conditions ? Explications. 

    1. Qu'est-ce que la location toiture photovoltaïque ?

    La location de toiture est une façon astucieuse d'installer une centrale solaire chez vous. Il s’agit en réalité de mettre votre toit à disposition d’un tiers (fournisseur d’énergie, exploitant solaire) moyennant un loyer. Ce tiers se charge alors d'installer des panneaux solaires ou des panneaux solaires thermiques à ses frais et d’exploiter le potentiel de l'installation photovoltaïque.

    Plus présent sur les grandes surfaces de toitures (hangars, bâtiments agricoles), ce mécanisme peut néanmoins s’adapter aux particuliers.

    LE SAVIEZ VOUS ?

    EDF, le fournisseur historique d’électricité, ne fait pas partie des tiers proposant un type de prestations d'installation de panneaux solaires. Pour trouver un installateur, n’hésitez pas à consulter nos offres d'installation avec un installateur certifié QualiPV RGE de votre région.

    2. Comment fonctionne la location de toiture photovoltaïque ?

    Le fonctionnement de la location de toiture à un investisseur photovoltaïque est relativement simple.

    Lorsque le propriétaire d’un toit décide de le louer, il conclut un contrat avec un installateur et exploitant solaire. Ce contrat est généralement signé d’une durée s’étalant de 20 à 30 ans.

    L’installateur pose des panneaux solaires sur la toiture et exploite la centrale. Il revend l’énergie produite à EDF ou l’un de ses concurrents. En échange, il reverse au propriétaire de la toiture une compensation financière : un loyer annuel ou un versement unique.

    A noter que l’investisseur reste le propriétaire de l’installation photovoltaïque durant toute la durée du contrat. C’est donc à lui que revient la charge de la maintenance des panneaux, de l’entretien du toit en lui-même, voire des réparations le cas échéant.

    Quand le contrat touche à sa fin, le propriétaire du toit peut acquérir la centrale (à un coût bien inférieur au prix d’achat neuf voire gratuitement). Il peut également demander à ce que la centrale soit démantelée, suivant ce qui a été prévu au contrat. 

    LE SAVIEZ VOUS ?

    En fin de contrat, même si le rachat concerne des panneaux âgés de 20 ans, ces derniers devraient cependant être en bon état de fonctionnement. En effet la maintenance dépendait jusque-là de l’exploitant de la centrale, qui avait tout intérêt à ce que le rendement du matériel soit optimum pour assurer sa rentabilité.  

    3. Pourquoi devriez-vous envisager la location de toiture en photovoltaïque ?

    La location de toiture en photovoltaïque comporte de nombreux avantages ! Passons-les en revue.

    AVANTAGES DE LA LOCATION DE TOITURE PHOTOVOLTAIQUE
    Les avantages financiers L’investissement initial de la centrale solaire est supporté par la société qui exploite la centrale (y compris les frais engagés pour l’étude de faisabilité). Vous n’engagez aucun frais pour la maintenance et le suivi annuel de votre toiture durant toute la durée du contrat. Vous percevez un revenu mensuel durant toute la durée du contrat, indépendamment de la production réelle des panneaux solaires. Vous êtes éligibles à des aides de l’Etat.
    Les avantages matériels Vous bénéficiez d’une garantie d’étanchéité de la toiture pendant la durée du contrat. Vous valorisez une partie habituellement inutilisée de votre bâtiment (maison ou autre)
    Les avantages administratifs La société qui exploite la centrale se charge du volet administratif (permis de construire, contrat de revente d'électricité…).
    Les avantages en termes d’image Vous participez à la transition énergétique et bénéficiez d’une image d’acteur engagé pour l’environnement.

    4. Dans quelles conditions pouvez-vous louer votre toiture en photovoltaïque ?

    D’un point de vue juridique, la location de toiture en photovoltaïque est ouverte à toute personne possédant un toit. Mais quelques conditions sont tout de même à remplir. Découvrez lesquelles.

    Quelles sont les obligations légales pour pouvoir louer votre toiture ?

    Un contrat de location de toiture en photovoltaïque doit impérativement être conclu entre l’exploitant de la centrale et le propriétaire du toit. Le bâtiment doit donc légalement vous appartenir. 

    La toiture doit également être dégagée de toute servitude, de préemptions ou d’hypothèques, afin de garantir l’exploitation de la centrale pendant toute la durée du contrat.

    location toiture panneau solaire

    Les critères de sélection relatifs aux toitures

    Les particuliers, les professionnels (exploitants agricoles, industriels…) et les collectivités sont en droit de louer leur toiture pour y installer une centrale photovoltaïque. 

    Mais dans les faits, les investisseurs privilégient les toitures cumulant plusieurs critères. Quels sont-ils ? 

    1. Des toitures suffisamment grandes : pour une question de rentabilité, les entreprises qui exploitent les centrales préfèrent louer des toitures dont la superficie est importantes (+ de 200 m2)

    2. Des toitures bien exposées : orientée plein sud (voire sud-ouest ou sud-est), inclinée à 30° ou 35°, sans zones d’ombres

    3. Des toitures situées dans des régions dont la pluviométrie est faible : l’ensoleillement joue sur les rendements et donc, à termes, sur l'amortissement des panneaux photovoltaïques et la rentabilité du projet

    4. Des toitures en bon état : elles doivent être en mesure de supporter une charge de 20kg / m2 pour les modules cristallins (5 kg / m2 pour la technologie utilisant les membranes amorphes)

    5. Des toitures proche d’un transformateur et d’une ligne moyenne tension (20 000 V, 3 fils), sans quoi les frais de raccordement au réseau seront trop onéreux et impacteront négativement le retour sur investissement de l’entreprise qui exploite la centrale

    5. Quelles sont les étapes de la location de toiture en photovoltaïque ?

    6 ans ! C’est en moyenne le temps qui s’écoule entre les premiers contacts et la mise en service de la centrale photovoltaïque. Une durée importante qui s’explique par les différentes étapes du processus de la location de toiture.

    • Recherche des investisseurs, dans le cas où aucune entreprise n'a effectué de démarchage
    1. Faire une présélection de deux ou trois prestataires réputés pour leur sérieux et leur professionnalisme

    • Mise en concurrence des différents prestataires
    1. Faire une présélection de deux ou trois prestataires réputés pour leur sérieux et leur professionnalisme

                                    ■ de loyers mensuels

                                    ■ de garantie

                                    ■ de solidité de l'entreprise

    • Etude de faisabilité et de rendement photovoltaïque du projet
    1. Réalisée par l'investisseur

    2. Permet de déterminer le potentiel de production annuelle en kWh

    3. Permet de proposer un loyer annuel au propriétaire de la toiture

    • Signature du contrat de location
    1. Survient après une période de négociation

    2. Les droits et les devoirs de chacune des parties sont consignées dans ce document

    • Etudes techniques et montage juridique et administratif
    1. Réalisées par l'investisseur

    2. Permet d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à la construction de la centrale

    3. Permet d'obtenir les financements nécessaires et les aides possibles à la construction de la centrale

    • Construction de la centrale photovoltaïque
    1. Installation des modules 

    2. Raccordement au réseau

    • Recette technique avant le démarrage effectif de la centrale
    1. Permet de garantir au locataire le respect des normes vis à vis de la centrale photovoltaïque

    • Exploitation de la centrale
    1. Durant toute la durée du contrat (10, 20 ou 30 ans)

    2. Réception par le locataire de la toiture d'un loyer

    3. Garantie, entretien et maintenance à la charge de l'exploitant de la centrale

    • A la fin du bail
    1. Vous pouvez demander à racheter la centrale photovoltaïque pour votre autoconsommation ou pour revendre votre production d'électricité solaire à EDF

    2. OU vous pouvez demander le démantèlement de la centrale

    Récapitulation des étapes de location d'une toiture photovoltaïque

    location toiture photovoltaique fonctionnement

    LE SAVIEZ VOUS ?

    Habituellement, le contrat prend la forme d’un bail emphytéotique, c’est-à-dire de longue durée. En France, il est par exemple conclu pour une période comprise entre 18 et 99 ans. Selon ce type de document, le propriétaire du bien (à savoir la toiture) devient propriétaire de toute amélioration apportée pendant la durée du contrat (une centrale solaire par exemple), sans qu’il ait à verser une compensation financière.

    Le contrat de location de toiture est donc un élément déterminant dans le processus de location de votre toiture !

    Aussi, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un notaire, d’un avocat spécialisé dans le domaine de l’énergie, ou encore d’un juriste. Ces derniers pourront vous éclairer sur les dispositions prises au contrat, le montant de votre rémunération par exemple, vous indiquer si les conditions sont acceptables ou non…

    6. Quand dois-je envisager de passer à la location photovoltaïque ?

    Propriétaire d’une maison ou d’un bâtiment de plus grande envergure (hangar, bâtiment agricole), la location d’une toiture pour un projet photovoltaïque est accessible à tous. Mais dans quels cas de figure peut-on envisager un tel projet ?

    Vous souhaitez valoriser une toiture existante

    Si vous disposez d’une toiture d’une assez grande envergure et en bon état, vous pouvez envisager de la louer à un installateur photovoltaïque. Vous valoriserez ainsi une partie de votre patrimoine immobilier d’ordinaire peu utilisé.

    Sachez que vous pouvez également, par ce biais, financer la réfection d’un toit : dans cette configuration, l’installateur s’engage à faire les réparations nécessaires avant de poser les panneaux. Votre rémunération mensuelle sera en revanche moins importante.

    location toiture photovoltaique

    Vous souhaitez faire construire un bâtiment neuf

    Vous avez un projet de construction (un hangar de stockage dans le cadre d’une exploitation agricole par exemple) ? Il serait peut-être intéressant de vous rapprocher d’un installateur photovoltaïque.

    Pourquoi ? Et bien parce que ce dernier peut financer tout ou partie de la construction de votre toiture, en échange de votre promesse de la lui louer une fois les travaux achevés. Les aides de l’Etat permettent en effet aux investisseurs de rentabiliser à moyens termes l’installation de centrales photovoltaïques, même s’ils prennent en charge une partie de la construction du bâti neuf qui l’héberge.

    7. Questions fréquentes sur la location de toiture photovoltaïque

    La location de toiture photovoltaïque, comment ça marche ?

    La location d’un toit à un tiers dans le cadre d’un projet photovoltaïque est une solution gagnant-gagnant : en louant votre toiture, vous recevez un loyer mensuel. En échange, l'installateur peut revendre la production des panneaux solaires qu’il y a fait installer à ses frais.  

    Qui peut louer sa toiture à un installateur photovoltaïque ?

    En théorie, tout le monde peut louer sa toiture pour un projet photovoltaïque. Mais dans les faits, seules les toitures d’une surface importante, bien exposées et situées dans une région ensoleillée, facilement raccordables au réseau, attirent les investisseurs. En effet, pour des questions de rentabilité, plus l’installation sera puissante, plus l’exploitant solaire pourra maximiser son retour sur investissement.

    Combien de temps dure un contrat de location ?

    Il dure entre 20 et 30 ans. A l’issue de ce contrat, vous pouvez choisir de garder la centrale et de l’exploiter pour vos propres besoins (autoconsommation), de revendre l’électricité produite (vente au surplus) ou encore demander le démantèlement de la centrale.

    Puis-je rompre le contrat de location avant son terme ? 

    Les cas de résiliation sont très limités : 

    • en cas de manquement grave du propriétaire des panneaux (par exemple, un vice caché)

    • en cas de force majeure, échappant à votre contrôle

    • en cas d’impossibilité d’installation (la toiture est impropre)

    Sachez qu’en cas de déménagement, vous n’êtes pas obligé de rompre le contrat. Vous pouvez tout simplement céder votre engagement aux futurs propriétaires du toit. Il s’agit d’un argument de vente : ils bénéficieront eux-aussi d’un loyer mensuel pour l’exploitation de leur toiture !

    contact panneau photovoltaique

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