Notre offre avec installateur
Qui sont nos artisans
Trouver un installateur
Nos autres offres d'aide àl'installation
Configurateur kit solaire
Simulateur d'économies
Visiter une installation à
Gestion des démarches
Nos tutoriels vidéos
Votre projet solaire de A à Z
Les aides à l'installation
Kit panneau solaire
Kit solaire autoconsommation
Kit solaire avec batterie
Kit panneau solaire
Panneaux solaires
Fixations panneau solaire
Onduleurs solaires
Outils de suivi de production
Vous aimeriez mettre en place une installation photovoltaïque sans perdre de temps avec des démarches administratives ? Ou peut-être anticipez-vous un refus d’installation de la part de votre mairie ou des Architectes des Bâtiments de France, si vous vivez en zone classée par exemple ? Vous souhaitez donc savoir s’il est possible de poser un panneau solaire sans autorisation, dans quels cas de figure et sous quelles conditions ?
Dans cet article, nous vous expliquons en détail :
- Les obligations légales concernant la mise en place de modules photovoltaïques
- Les risques encourus en cas de non-déclaration
- Les démarches à effectuer pour obtenir le feu vert de l’urbanisme et que faire en cas de refus
Nous vous présentons également la seule exception qui vous permet d’installer des panneaux solaires sans autorisation.
Panneau solaire sans autorisation : en bref
- Seules les installations photovoltaïques posées à moins de 1m80 de hauteur et développant une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent être posées sans autorisation
- La plupart des kits plug and play respectent ces conditions, et peuvent donc être installés sans demande préalable
- La pose de panneaux solaires non déclarés expose à des sanctions juridiques et financières conséquentes, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 € par mètre carré de surface installée
Est-il possible d’installer des panneaux solaires sur un toit sans autorisation ?
La pose de panneaux solaires sur toiture est sans aucun doute l’option la plus répandue, et pour cause ! Elle offre de nombreux avantages :
- Une rentabilisation d’un espace non utilisé : la surface de votre toit
- Une intégration discrète et peu encombrante
- Une bonne exposition à la lumière solaire
Mais est-il possible d’installer des modules photovoltaïques sur toiture sans les déclarer ? Eh bien, la réponse est claire : il est formellement interdit de poser des panneaux solaires sur un toit sans autorisation !
L’article R421-17 du Code de l’Urbanisme est on ne peut plus clair à ce sujet : « Les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux de ravalement, doivent être précédés d’une déclaration préalable ».
Mais alors, s’il est interdit de poser une installation solaire sur toiture sans obtenir l’accord préalable de votre mairie, dans quel cas est-ce autorisé ? Voyons cela sans plus attendre.
Dans quel cas est-il possible de poser un panneau solaire sans autorisation ?
Quelle est la réglementation sur les panneaux solaires en façade ?
Comme nous venons de l’expliquer, il est formellement interdit d’installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison sans autorisation de votre mairie, car cela impacte l’aspect de votre maison et donc de la commune. Cet article du Code de l’urbanisme s’applique également sur la pose de modules photovoltaïques sur la façade de votre logement.
Bien que de plus en plus prisée, notamment pour les maisons ne disposant pas d’une toiture adaptée à la fabrication d’électricité solaire (charpente trop fragile, pans exposés au nord, couverture inadaptée, etc.), cette configuration est elle aussi soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation de la part de votre mairie.
Pas besoin d’autorisation pour les petites installations solaires au sol
Il existe bien un cas de figure n’imposant pas la déclaration de vos panneaux solaires avant leur mise en place. Il s’agit des installations photovoltaïques de petites tailles installées au sol. Plus précisément, vous pouvez poser sans autorisation des panneaux solaires si :
- Leur hauteur est inférieure à 1m80 par rapport au sol
- Leur puissance globale est inférieure ou égale à 3 kWc (kilowatts-crête)
Si votre installation ne respecte pas scrupuleusement ces deux conditions, vous êtes dans l’obligation d’effectuer une demande préalable auprès de votre mairie.
Faut-il déclarer les panneaux solaires plug and play ?
Vous l’aurez compris à la lecture de la partie précédente : vous n’avez en général pas besoin de déclarer la mise en place d’un panneau solaire plug and play à votre domicile. En effet, quasiment tous les modules à brancher directement sur prise électrique développent une puissance inférieure à 3 kWc et sont prévus pour être posés au sol.
Attention toutefois aux quelques exceptions :
- Les kits plug and play qui peuvent être posés sur la façade de votre bâtiment ou sur la rambarde d’un balcon.
- Les extensions qui permettent d’augmenter la puissance de votre kit de base, qui ne doit pas excéder 3 kWc.
Il faut donc bien faire attention aux raccourcis qui peuvent vous faire croire à tort que tous les kits plug and play sont exemptés de demande d’autorisation.
Depuis le début de cet article, nous vous parlons de demande d’autorisation. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Eh bien, cela regroupe plusieurs démarches administratives auprès de différents services officiels. Détaillons cela ensemble.
Les autorisations nécessaires pour poser des panneaux solaires
La déclaration préalable auprès de votre mairie
La déclaration préalable en mairie, ou demande d’autorisation préalable, est une démarche obligatoire pour toute personne souhaitant poser sur un logement existant des panneaux solaires à plus de 1m80 de hauteur ou installer une centrale photovoltaïque développant une puissance supérieure à 3 kWc.
Après réception de votre dossier, votre mairie dispose d’un délai d’instruction d’un mois maximum. Autrement dit, si aucune réponse ne vous est parvenue au bout d’un mois après dépôt du dossier, vous pouvez considérer votre demande comme automatiquement acceptée.
Le permis de construire
Si vous souhaitez mettre en place des panneaux solaires sur un bâtiment neuf, il est nécessaire d’en faire mention dans votre demande de permis de construire.
Par ailleurs, il est obligatoire de demander un permis de construire pour la mise en place de toute installation solaire dépassant une puissance de 250 kWc. Il est cependant peu probable qu’un particulier souhaite mettre en place une centrale aussi imposante !
La demande auprès des Architectes des Bâtiments de France (ABF)
Si vous vivez en zone classée, vous êtes dans l’obligation d’adresser une demande d’autorisation auprès des Architectes des Bâtiments de France (ABF) en complément de la demande préalable auprès de votre mairie.
Cela vous concerne par exemple si votre foyer se situe à proximité d’un monument historique, d’un parc protégé, etc.
Notez que cette démarche peut rallonger le délai de réponse à 2 mois après le dépôt de votre dossier.
Quels sont les risques en cas de panneaux solaires non déclarés ?
Une amende conséquente, voire une peine de prison
La pose d’un panneau solaire sans autorisation est passible d’une amende pouvant aller de 1 200 à 6 000 € par mètre carré de surface installée.
Si vous ne vous acquittez pas de cette somme et que vous ne démontez pas immédiatement votre installation après l’opposition du service urbanisme de votre commune, sachez que vous risquez également une peine de prison de 3 mois.
L’obligation de démonter votre installation
Si un contrôle met au jour une installation photovoltaïque non déclarée à votre domicile, vous serez dans l’obligation de la démonter entièrement afin de remettre en conformité votre toiture, votre façade ou votre terrain.
Un retard de mise en conformité vous expose à une amende de 500 €.
L’impossibilité de raccorder votre installation solaire au réseau
Si vous ne disposez pas de l’autorisation préalable de votre mairie concernant la mise en place de panneaux solaires à votre domicile, vous ne pouvez pas raccorder votre installation photovoltaïque au réseau de distribution public.
Vous n’aurez donc pas la possibilité de revendre votre surplus de production d’électricité ni de profiter des aides de l’État (prime à l’autoconsommation, obligation d’achat).
Un impact sur la revente du bien immobilier
En cas de vente future de votre bien immobilier, la présence d’une installation photovoltaïque non déclarée vous expose à de potentiels litiges avec l’acheteur.
Le refus de prise en charge de la part des assurances
Une installation de panneaux solaires non déclarée ne peut pas être prise en charge par votre assurance habitation. Vous n’êtes donc pas couverts en cas de sinistre impliquant vos modules photovoltaïques.
Comment obtenir une autorisation pour mes panneaux solaires ?
Comment déposer une demande préalable en mairie ?
Pour réaliser votre demande d’autorisation, il vous suffit de demander le formulaire adéquat au service urbanisme de votre mairie.
Vous devez ensuite le lui retourner dûment rempli et accompagné des documents suivants :
- Un plan de situation, qui garantit la bonne localisation de votre domicile
- Un plan de cadastre, ou plan de masse
- Un plan illustrant le placement exact de vos panneaux solaires sur le toit, la façade ou le sol de votre propriété
Que faire si la mairie refuse la mise en place de panneaux solaires ?
Si votre dossier est refusé par votre mairie ou par les Architectes des Bâtiments de France, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision auprès du préfet de votre région.
Notez toutefois que cette démarche a généralement peu de chances d’aboutir.
Conclusion
Les démarches permettant d’obtenir l’autorisation de poser des panneaux solaires peuvent sembler fastidieuses et longues à effectuer. Elles sont néanmoins obligatoires, sauf si votre installation est posée à moins de 1m80 de hauteur et développe une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. La pose d’une centrale non déclarée vous expose à d’importantes sanctions juridiques et financières qu’il ne faut surtout pas sous-estimer.
C’est pourquoi, si vous le souhaitez, nos équipes d’experts s’engagent à réaliser pour vous l’ensemble des démarches administratives à effectuer pour assurer le bon déroulement de votre projet photovoltaïque. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
Questions fréquentes sur la réglementation des panneaux solaires en France
Besoin d’aide pour finaliser votre projet solaire ?
Appelez maintenant ou choisissez un créneau horaire pour parler de votre projet avec nos experts.
*Appel non surtaxé – Conseillers disponibles du lundi au vendredi de 8h à 19h
